Réforme des retraites : la clause du grand-père
La clause du grand-père (aussi appelée clause d’antériorité) est au cœur du débat dans la nouvelle réforme des retraites. Cette option de clause d’antériorité commence à être de plus en plus envisagée par les pouvoirs publics. Elle s’appliquerait pendant la phase de transition entre les deux systèmes de retraite.
La clause du grand-père : c’est quoi ?
La clause du grand-père consiste à appliquer les futures dispositions du système de retraite uniquement aux nouveaux entrants sur le marché du travail. Si la clause du grand-père devait être appliquée, seules les personnes qui viennent d’entrer dans la vie active participeront au régime universel.
Appliquer la clause du grand-père, c’est définir une date d’application ou déterminer une génération sans tenir compte des différences d’âges et de la durée de cotisation de chacun avant la retraite. Il reste à déterminer si elle s’appliquerait au public, au privé, aux régimes spéciaux ou si elle ne serait effective que pour l’une de ces catégories. Aussi, pendant toute la durée de la transition, il faudra gérer deux systèmes de retraite, l’ancien (concernant les personnes qui travaillaient déjà avant la réforme) et le nouveau (concernant les actifs venant d’entrer sur le marché du travail)
L’application dans le temps de la clause du grand-père
L’application éventuelle de la clause du grand-père retarderait l’universalité des réformes puisque si elle devait être utilisée, il faudrait attendre au moins 2070 pour que l’ancien régime des retraites ne bénéficie à plus personne.
