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Actualité

Loi PACTE : l'épargne retraite est concernée

La loi PACTE est au cœur de l’actualité et fait couler beaucoup d’encre, notamment en ce qui concerne les mesures envisagées pour l’épargne retraite. Mais concrètement, que prévoit la loi PACTE ?

La loi PACTE : des objectifs ambitieux pour soutenir les entreprises et réformer l’épargne

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a pour objectifs de soutenir l’économie et la croissance, en relançant l’investissement dans l’innovation et la recherche.

Elle regroupe un ensemble de mesures visant principalement à améliorer la performance des entreprises françaises et plus particulièrement les PME et TPE mais aussi à réformer certains produits d’épargne, comme ceux de l’épargne retraite, afin de les rendre plus attractifs.

Adoptées en première lecture à l’Assemblée Nationale le 28/09/2018, les mesures visant l’épargne retraite devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2020.


Loi Pacte et épargne retraite : le PERP, le PERCO, l’article 83 et le « Madelin » sont dépoussiérés

4 produits sont concernés par la loi Pacte : le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif), l’article 83 (contrat collectif d’assurance vie souscrit par l’employeur pour ses salariés) et le contrat retraite « Madelin » (destiné aux travailleurs non salariés).

Les principaux changements à retenir pour votre épargne retraite sont :


  • La portabilité des produits d’épargne retraite

Actuellement, vous ne pouvez pas transférer votre épargne d’un produit à l’autre. Ce qui signifie que si vous êtes salarié avec un PERCO et que vous devenez entrepreneur et souscrivez à un contrat Madelin, vous devrez gérer deux contrats d’épargne retraite.

Demain, vous pourrez transférer votre épargne sur le contrat de votre choix grâce à l’harmonisation de la fiscalité et des règles de gestion de ces produits.

Fini l’accumulation des contrats d’épargne retraite !


  • Une fois à la retraite, le choix entre une rente viagère ou votre capital

Lorsque vous serez en retraite, vous souhaitez profiter d’une rente versée tous les mois (sortie en rente) ou vous préférez récupérer tout ou partie de votre épargne (sortie en capital) ?

Jusqu’à présent, vous n’aviez guère le choix : la sortie en rente s’imposait bien souvent.

Avec la loi Pacte, c’est vous qui déciderez !


  • Le déblocage anticipé pour l’achat de la résidence principale

En règle générale, sauf cas exceptionnels comme le décès du conjoint ou une situation d’invalidité, vous ne pouviez accéder à votre épargne qu’une fois à la retraite.

La loi Pacte prévoit le déblocage anticipé de votre épargne pour l’achat de votre résidence principale, comme c’est le cas actuellement avec le PERCO.


  • La généralisation de la gestion pilotée

La gestion pilotée permettra de vous proposer la meilleure stratégie d’investissement selon que vous êtes plus ou moins proche du départ à la retraite. L’objectif est d’offrir aux épargnants des perspectives de rendement plus avantageuses pour leur épargne.

Vous avez du temps devant vous avant la retraite ? C’est l’occasion d’investir sur des actions pour booster la performance de votre épargne. Vous êtes proche de la retraite ? Il vaut mieux privilégier les fonds en euros.

La gestion pilotée sera appliquée par défaut sur vos produits d’épargne retraite.