L'obtention d'une pension de réversion n'est pas automatique. Un certain nombre de conditions sont exigées, dont le mariage. C'est la condition sine qua non de l'attribution d'une pension de réversion. Il s'y rajoute d'autres conditions, dont des conditions de ressources de la personne candidate à une telle pension. Enfin, il faut la demander. Y avoir droit n'est pas suffisant. 

Tout d'abord, vous devez savoir que lors du décès de votre conjoint(e), quel que soit le régime de retraite auquel il/elle a cotisé durant sa carrière professionnelle (dans le secteur privé, ou dans la fonction publique) vous, en tant que conjoint survivant, pouvez prétendre à une retraite de réversion. Cette pension de réversion correspond à un pourcentage du montant de la pension que votre conjoint(e) percevait à la retraite ou aurait perçu si il/elle était encore en activité au moment de son décès.

Non, nous devez en faire la demande, car son versement n'est pas automatique. Certaines conditions sont néanmoins à respecter, pour bénéficier de cette prestation, selon les régimes dont relevait votre conjoint. Elle dépend de votre âge, de votre situation matrimoniale ou encore de vos ressources. Il est possible de percevoir une pension de réversion au titre de la retraite de base, mais également au titre de la retraite complémentaire. Ce simulateur en ligne vous permet de calculer le montant que vous pouvez percevoir en fonction du statut professionnel du défunt et si vous remplissez toutes les conditions.

Une condition d'âge est à prendre en compte pour que vous puissiez avoir accès à la pension de réversion. Elle dépend de l'âge que vous avez au moment du décès de votre conjoint(e). Selon les régimes, cet âge peut varier entre 50 et 55 ans. Par exemple, avant de toucher la pension de réversion dans les régimes de retraite complémentaire, vous devez avoir au moins 55 ans, si votre conjoint(e) était salarié(e) du privé, salarié(e) agricole, indépendant(e), professionnel libéral ou exploitant(e) agricole et 50 ans si il/elle était Agent de la fonction publique contractuel.*

Il n'y a pas de condition d'âge à respecter si il/elle était fonctionnaire (agent de la fonction publique titulaire). Pour les régimes spéciaux, l'âge minimum est variable selon le régime.

source : Info Retraite - Réversion (info-retraite.fr)

Le versement de la pension de réversion est réalisé au conjoint survivant uniquement s’il/elle était marié(e) ou a été marié(e) avec le/la défunt(e). Les partenaires de Pacs et les concubins ne peuvent pas en bénéficier. Dans le régime général de la Sécurité sociale, il n'y a pas de durée minimum de mariage pour pouvoir en bénéficier. Il suffit d'être marié au défunt au moment de son décès. Cette règle d'applique également au conjoint d'un travailleur non-salarié non agricole. Là encore, aucune durée de mariage n'est exigée.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'un non-salarié du régime agricole, la durée de mariage nécessaire à l'ouverture des droits est d’un an*. Si cependant des enfants sont nés de ce mariage, cette condition est non avenue. 

Néanmoins, il y a des exigences plus contraignantes dans la fonction publique (titulaire ou non titulaire). Vous devez respecter au moins une des conditions suivantes :

• votre mariage doit avoir duré au moins 4 ans ;
• vous avez au moins un enfant issu de ce mariage ;
• le défunt bénéficiait d'une pension d'invalidité et votre mariage doit avoir été célébré avant l'événement qui a entraîné cette mise à la retraite pour invalidité ;
• dans les autres cas, le mariage doit avoir été célébré au moins 2 ans avant le départ à la retraite du fonctionnaire décédé.

Attention : Si vous vous vivez de nouveau en couple (mariage, pacs, concubinage) après le décès de votre conjoint fonctionnaire, la pension de réversion sera suspendue. 

source : Info Retraite - Réversion (info-retraite.fr)

Certains régimes de retraite comme les régimes complémentaires et le régime des fonctionnaires ne tiennent pas compte d'un niveau de revenus. En revanche, vous ne devez pas dépasser un plafond maximum de ressources pour pouvoir percevoir une pension de réversion dans le régime de base de votre conjoint(e), si il/elle était salarié(e), indépendant(e), agriculteur ou si il/elle exerçait une profession libérale. Ainsi, vos ressources annuelles brutes en 2024 ne doivent pas dépasser le montant suivant :

• 24 232 euros pour un(e) veuf (ve),
• 38 771,20 euros si vous êtes de nouveau en couple (pension de réversion comprise).

Si le défunt était votre ex-conjoint(e), votre divorce ne supprime pas nécessairement la possibilité de bénéficier de la pension de réversion. Les conditions diffèrent toutefois, si vous vous êtes remarié(e) entre-temps ou si votre ex-conjoint(e) s'est remarié de son côté. En effet, un divorce apporte son lot de contraintes de ce point de vue aussi :

• Absence de remariage : vous percevrez la pension de réversion en totalité. Attention, si vous vous êtes remarié(e), cela pourrait changer la donne (cf. point 3).
• Remariage de votre ex-conjoint(e) : vous devrez partager la pension de réversion avec le/la conjoint(e) et ex-conjoint(e)s survivant, au prorata du nombre d’années de mariage de votre ex-conjoint avec chaque personne.
• Remariage de votre côté : vous pourrez continuer à percevoir la pension de réversion de votre ex-conjoint(e), seulement si il/elle cotisait au régime de retraite de base des artisans, commerçants et exploitants agricoles et dans certains régimes complémentaires des professions libérales. Vous ne pourrez plus en bénéficier dans les régimes de base où les ressources sont prises en compte, si les revenus de votre couple dépassent le plafond maximum de ressources. Le remariage supprime le droit à la pension de réversion versée par les régimes de retraite complémentaire, ainsi que le droit de pension à réversion dans le régime de base des fonctionnaires.

Le mode de calcul des droits à réversion dépend du statut de l'époux prédécédé. Il convient ainsi de prendre en compte la nature de l'activité du défunt. Il faut cependant relever que, si l'époux survivant a lui-même droit à une pension de retraite complète, la pension de réversion est supplétive. Ainsi, s'il est aussi en retraite, il lui appartient préalablement de justifier de la liquidation de l'ensemble des régimes de retraite auxquels il a droit, retraite complémentaire y comprise.

Dans certains cas, les droits du conjoint survivant peuvent bénéficier d'une majoration. 

Comment est calculée la pension de réversion du conjoint survivant ?

La pension de réversion est une part de la pension de retraite que votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) décédé(e) percevait ou aurait perçu si il/elle était en vie :

• Si votre époux (se) ou ex-époux (se) était salarié(e) du privé, la pension de réversion correspond à 54 % du montant de sa retraite de base (sous certaines conditions) et à 60 % de sa retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ;
• Si il/elle était fonctionnaire, cette pension de réversion correspond à 50 % de sa retraite de base et à 50 % de sa retraite complémentaire ;
• Si il/elle était professionnel, libéral, artisan, commerçant, ou industriel, elle correspond à 54 % du montant de sa retraite de base (sous certaines conditions) et à 60 % du régime complémentaire, à l’exception des médecins et auxiliaires médicaux pour qui le montant est équivalent à 60 % et de 50 % s’agissant du régime ASV (allocations supplémentaires de vieillesse) qui est un régime supplémentaire en points ;
• Si il/elle était salarié(e) ou non-salarié(e) agricole, elle correspond à 54 % du montant de sa retraite de base (sous certaines conditions) et à 60 % de la pension de retraite complémentaire du salarié agricole et 54 % du non-salarié agricole.

Des majorations peuvent venir s'ajouter au calcul de la pension de réversion, dans certains régimes, permettant ainsi d'augmenter le montant de la pension.

Exemple de calcul de la pension de réversion suite à la suite d'une simulation sur l'outil en ligne

Calculons la pension de réversion de Claire, qui vient de perdre son mari. Claire est née le 05/05/1966, n'a pas d'enfants ; elle a commencé à travailler le 05/05/1988. Elle est salariée du secteur privé depuis le début de sa vie active et touche 20 000 € net/an actuellement. Sa rémunération a été stable pendant toute sa carrière.

Claire n'a jamais été mariée avant, mais Alain avait déjà été marié pendant 19 ans, avec une autre femme, Solange qui ne s’est pas remariée par la suite. Il était salarié dans une banque durant toute sa carrière professionnelle.

Si elle décide de partir à 64 ans et 7 mois (âge de son taux plein), sa pension de retraite est estimée à 1 278 € d'après le simulateur et sa pension de réversion serait de 478 €/mois pour la réversion de la retraite de base et de 236 €/mois pour la réversion de la retraite complémentaire d'Alain soit une réversion totale de 714 €.

Attention, Alain ayant également été marié avec Solange pendant 19 ans, sa pension de réversion pourrait être partagée, sous certaines conditions (âge, mariage, ressources) entre Claire et Solange au prorata du nombre d'années que chacune a passé avec Alain.

Qu'est-ce que l'allocation veuvage qui est versée lorsque les droits à pension de réversion ne sont pas ouverts ?

Lorsque l'époux survivant ne remplit pas les conditions d'attribution d'une pension de réversion, il peut dans certains cas être éligible à une allocation veuvage. Pour ce faire, le conjoint survivant doit être âgé de moins de 55 ans. L'époux décédé, lui, doit avoir été affilié au moins pendant au moins trois mois à l'assurance vieillesse l'année précédant son décès. À partir de 55 ans, le conjoint survivant aura droit à une pension de réversion. Celle-ci sera calculée comme à l'accoutumée. 

Quels que soient les résultats du calcul de la pension de réversion, deux règles s'appliquent. En premier lieu, il existe des droits "plancher". D'un autre côté, le montant de la pension de réversion peut être majoré. Néanmoins, la pension de réversion est affectée d'un plafond. Ces plafonds concernent la retraite de base.

Le calcul de la pension de réversion connaît un premier plancher. Il est indépendant du calcul du montant de ladite pension. En effet, si l'époux décédé justifie d’une affiliation au régime général de retraite de 15 ans (60 trimestres) au moins, la pension en 2024 ne peut être inférieure à un montant annuel de 4 175.97 euros par an soit 348 euros par mois. Si la durée d'affiliation est inférieure à 15 ans, le montant minimum de base est réduit à autant de soixantièmes que l’assuré justifiait de trimestres de cotisations.*

Enfin, la pension de réversion de base ne peut jamais dépasser 12 519.36 euros par an, soit 1 043.28 euros par mois. Ce montant est celui en vigueur depuis le 1er janvier 2024.*

source : Pension de réversion du régime général - Défunt ayant travaillé dans le privé | Service-Public.fr

Les droits à réversion sont majorés de 10 % dans le cas où l’assuré a eu au moins 3 enfants. Et elle est augmenté de 5% par enfant à partir du 4ème. Elles ouvrent également droit à cette majoration, les enfants ayant été à charge, pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire. Ils doivent avoir été élevés par le titulaire de la pension et à sa charge ou à celle de son époux. Une condition s'impose. L'époux survivant et les enfants concernés doivent résider en France. À défaut, ces droits leur seront fermés.

Lorsque l'époux survivant a atteint l'âge pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, une majoration sous condition est possible. En effet, les revenus des régimes de retraite du survivant ne doivent pas dépasser un plafond trimestriel fixé à 2 928.81 euros, soit 976.26 euros par mois en 2024. Sous cette condition, l'époux survivant peut bénéficier d'une majoration de ses droits à la retraite de 11,1 %. Les ressources à considérer sont celles des 3 mois civils précédant la date d’effet de la majoration.

 Pour une personne :

• né en 1954, son âge de départ à la retraite à taux plein est de 66 ans et 7 mois et la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein est de 165 trimestres (soit 41 ans et 3 mois)
• né entre 1955 et 1957, son âge de départ à la retraite à taux plein est de 67 ans et la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein est de 166 trimestres (soit 41 ans et 6 mois)
• né entre 1958 et 1960, son âge de départ à la retraite à taux plein est de 67 ans et la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein est de 167 trimestres (soit 41 ans et 9 mois)
• né entre 1961 et 1963, son âge de départ à la retraite à taux plein est de 67 ans et la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein est de 168 trimestres (soit 42 ans)
• né entre 1964 et 1966, son âge de départ à la retraite à taux plein est de 67 ans et la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein est de 169 trimestres (soit 42 ans et 3 mois)
• né entre 1967 et 1969, son âge de départ à la retraite à taux plein est de 67 ans et la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein est de 170 trimestres (soit 42 ans et 6 mois)
• né entre 1970 et 1972, son âge de départ à la retraite à taux plein est de 67 ans et la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein est de 170 trimestres (soit 42 ans et 9 mois)
• né à partir de 1973 et après, son âge de départ à la retraite à taux plein est de 67 ans et la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein est de 172 trimestres (soit 4" ans)

Deux types de situations particulières sont à envisager. D'abord, le cas de la bigamie,bensuite le cas d'un mariage nul.

• En cas de bigamie : depuis le 25 mars 2022, un décret a été mis en place par le gouvernement pour permettre aux conjoints de personnes décédées de bénéficier de leur pension de réversion, et ce, même dans des cas avérés de bigamie, pourtant illégale en France. 
• En cas de mariage nul : Si votre conjoint défunt était marié avec plusieurs personnes, il y a des risques pour que votre mariage soit putatif, donc sans aucune valeur juridique. Dans ce cas, la caisse nationale d’Assurance vieillesse peut décider de partager en deux la période de mariage commune pour verser cette pension de réversion aux deux personnes veuves. 

Néanmoins, pour bénéficier de ce type d’aménagement, le conjoint survivant devra attester de sa bonne foi auprès de l’organisme qui versera chaque mois une fraction de la pension de réversion du défunt.

Enfin, la justice peut supprimer les droits à pension de réversion du conjoint survivant dans certains cas très précis. Il s'agit des cas où le conjoint survivant a commis des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique de l'époux décédé. Dans ce cas, le tribunal peut prononcer la suppression des droits à pension pour l'époux reconnu coupable. 

Un coup dur peut malheureusement arriver à tout le monde (divorce, maladie, chômage, etc.) et un décès peut entraîner des difficultés financières pour le conjoint survivant qui n'aurait pas épargné pour son propre avenir. C'est d'autant plus vrai que les revenus à la retraite sont plus faibles que ceux en activité.

Selon le rapport de la DREES*, les femmes, ayant une espérance de vie plus longue que les hommes, représentent 88 % des bénéficiaires d’une pension de réversion. Fin 2021, la France comptait 4,4 millions de personnes bénéficiant d’une pension de réversion. Pour un quart d’entre elles, la pension de réversion constitue leur unique pension de retraite.

Il est alors important de préparer sa retraite personnellement et ne pas compter uniquement sur son conjoint pour subvenir à ses besoins à la retraite. En effet, même si la pension de réversion permet de pallier une perte de revenus, il est plus prudent de se constituer une réserve d’épargne personnelle pour vivre plus sereinement sa retraite.

Il existe une multitude de solutions pour préparer son avenir financier. Le plus important est de s'y prendre le plus tôt possible et de diversifier ses placements : livret d'épargne, assurance vie, plan d'épargne retraite (individuel, collectif), investissement dans un bien immobilier, etc. Contactez un conseiller pour faire un bilan de votre situation. Il vous aidera à faire les meilleurs choix en fonction de vos besoins et de vos projets.

source : Les retraités et les retraites - édition 2023 - ouvrage collectif, Collection Panoramas de la DREES - Social, DREES, juin 2023.