Indemnité décès
Cette indemnité est attribuée au conjoint survivant sous conditions. Il faut qu'au moment de son décès, son conjoint médecin soit âgé de moins de 75 ans, affilié à la CARMF et à jour de ses cotisations. Il faut aussi qu'il soit non retraité ni titulaire de l'allocation d'invalidité.
Le bénéficiaire doit être non séparé de corps. Cela signifie qu'il doit être marié et vivre avec la personne. Il doit aussi justifier de deux années de mariage au moment du décès. À défaut, s'il n'y a pas de conjoint, l'indemnité peut être touchée par des enfants âgés de moins de 21 ans. Ou bien par les enfants majeurs à charge du défunt. Troisième cas de figure, le père ou la mère du défunt est bénéficiaire.
L'indemnité décès s'élève en 2025 à 70 000 €. Elle s'élève à 17 500 € ou 35 000 € en cas du décès du conjoint. Le montant diffère selon l'option choisie (25 ou 50 % de la cotisation). À savoir, elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Elle n'est pas à déclarer.
Rente temporaire
Une rente temporaire peut être attribuée au partenaire survivant, sous certaines conditions. Le médecin ou le conjoint collaborateur était :
- affilié à la CARMF, à jour de ses cotisations ;
- marié depuis plus de deux ans (sauf en présence d'un enfant né ou à naître ou d'un décès brutal et imprévisible, sur dérogation) ;
- titulaire d'une pension du régime complémentaire ou d'invalidité.
Le conjoint survivant doit être âgé de moins de 60 ans. Le montant de la rente temporaire dépend du nombre d'années de cotisation. Mais aussi d'une potentielle invalidité et du nombre d'années entre le décès et la date à laquelle il aurait eu 60 ans.
Le montant de la rente versée au conjoint se situe entre 8 389,35 € et 16 778,70 € (plafond 2025) [3]. Concernant la rente versée au conjoint collaborateur, elle diffère selon l'option choisie au moment de la souscription de l'assurance retraite. Si l'option choisie est 25 % (option Quart), le montant de la rente se situe entre 2 097,34 € ou 4 194,68 €. Si l'option choisie est 50 % (option Moitié) : entre 4 194,68 € et 8 389,35 €. La rente est soumise à l'impôt sur le revenu.
Le montant de la rente est majoré de 10 % au profit du conjoint survivant ayant eu au moins trois enfants avec le médecin ou le conjoint collaborateur. La rente temporaire peut se cumuler avec un revenu d'activité ou avec une retraite (personnelle ou de réversion). Le conjoint survivant bénéficiaire de la rente temporaire peut aussi cumuler la pension de réversion du régime de base de la CARMF. En revanche, le remariage du conjoint survivant fait perdre le droit à la rente temporaire, il lui appartient d'informer immédiatement la caisse de son nouveau statut.
Pension de réversion
Il s'agit d'une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. Elle est versée au conjoint survivant. Il n'existe plus de condition de durée de mariage ou de non-remariage pour avoir droit à la pension de réversion du régime de base.
En revanche, deux ans de mariage sont requis pour les régimes complémentaires et ASV. Le partenaire doit satisfaire certaines conditions. Le conjoint doit être âgé d’au moins 55 ans pour le régime de base. Et être âgé d’au moins 60 ans pour les deux autres régimes.
Il existe une majoration familiale pour les professionnels de santé à leur compte, de 10 % sur la retraite de base. Elle est appliquée à toute pension de droit propre ou de réversion. Elle prend effet depuis le 1er octobre 2023. Elle est versée au conjoint survivant (qui a au minimum trois enfants).
S'il vit en couple (avec un conjoint, un partenaire de PACS ou un concubin), c'est la totalité des ressources du foyer qui sera prise en compte. Le cumul avec toute autre ressource est possible. Le plafond de ressources 2025 s'élève à 24 710,40 € pour une personne. Le plafond est de 39 536,64 € pour un couple. [1] En revanche, il n'y a pas de plafond de ressources pour le régime complémentaire et l'ASV.
La demande s'effectue en ligne sur le site info-retraite.fr ou par courrier en contactant l'organisme en charge. C'est à la personne survivante de demander ces avantages. Le virement est mensuel et est soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions, retraites et rentes.