La retraite des médecins libéraux généralistes et spécialistes

1 caisse (CARMF) et 3 régimes de retraite (CNAVPL, RCV et ASV)

Tous les médecins qui exercent en profession libérale sont affiliés à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). C'est donc l'organisme qui gère votre retraite si vous êtes médecin libéral, généraliste ou spécialiste. C'est aussi la caisse qui gère la retraite de votre conjoint s'il collabore avec vous (conjoint collaborateur).

Sachez qu'il y a trois niveaux de régime obligatoire au sein de cette caisse. Vos cotisations alimentent les régimes de retraite suivants :

• La CNAVPL (Caisse National d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) pour la retraite de base ;
• La RCV (Régime Complémentaire Vieillesse) pour la retraite complémentaire ;
• L'ASV (Allocations Supplémentaires Vieillesse) qui concernent uniquement les professionnels conventionnés.

L'espace retraite en ligne dédié aux médecins libéraux : eCARMF

En vous connectant à votre espace personnel eCARMF, vous pouvez télécharger votre relevé de carrière. Vous pouvez aussi réaliser des projections de retraite à différents âges et réaliser votre demande de retraite

En tant que médecin généraliste ou spécialiste, vous pouvez bénéficier de la retraite de base à taux plein dès 62 ans pour les personnes nées après 1955. Il faut cependant justifier d'une durée d'assurance (tous régimes de base confondus) de 169 à 172 trimestres, selon votre année de naissance. Ensuite, l'âge est progressivement porté à 64 ans. 

Pour les carrières longues, des conditions d'ouverture de droits prennent effet depuis le 1er septembre 2023. Elles adaptent les âges de la fin d'activité. Le service allocataire de la caisse doit réaliser une étude de la carrière du professionnel libéral pour évaluer l'éligibilité.

Pour demander votre retraite, vous devez vous rendre sur le site www.info-retraite.fr. Vous devez respecter l'échéance comme suit :

Moyenne d'âge du médecin libéral à la 1ʳᵉ affiliation et au départ à la retraite

Âge moyen de la 1ʳᵉ affiliation à la CARMF

En moyenne, selon les chiffres clés de 2023 de la CARMF [1], la première affiliation se situe aux alentours de 35,26 ans pour les hommes contre 34,39 ans pour les femmes.

Âge moyen de départ à la retraite

Selon les chiffres clés de 2023 de la caisse [1], l'âge moyen se situe à 66,34 ans. Les femmes partent un peu plus tôt (65,72 ans) que les hommes (66,63 ans).

Les allocations versées au titre de la retraite de base sont calculées en fonction du régime auquel le professionnel est affilié. Le montant s'obtient en convertissant les points de retraite obtenus tout au long de la carrière. Les points sont affichés sur l'appel de cotisation de janvier. Le montant de la retraite est donc égal à la valeur du point multiplié par le nombre de points acquis par cotisations multiplié par le coefficient de décote ou de surcote, s'il y a lieu.

Le médecin doit avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Le montant dépend de la durée de la carrière, de l'âge, des revenus annuels et de la situation familiale. Les rachats éventuels de points sont aussi pris en compte. Au 1er janvier 2024, la valeur d'un point pour le régime de base est de 0,6399 €. [4] La retraite de base est égale au nombre de points multiplié par la valeur du point de retraite.

Depuis le 1er janvier 2004, des points peuvent être attribués. Ils sont acquis de la manière suivante [1] :

• Par tranche de revenus : 525 points pour 46 368 € + 1 point par tranche de 9 273,60 € (25 points maximum).[4]
• Les femmes gagnent 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil au cours duquel elles ont accouché, sans que cette attribution puisse avoir comme effet de dépasser 550 points pour l'année concernée.
• Les professionnels en exercice qui se trouvent en invalidité et doivent recourir à une assistance dans les gestes du quotidien ont droit à 200 points par an.
• 400 points par année civile pour les personnes reconnues atteintes d'une incapacité d'exercice de leur profession pour une durée de plus de 6 mois.
• Des points supplémentaires sont accordés par rachat pour :

- les années d'études supérieures, si vous n'avez pas été affilié à un régime de retraite pendant celles-ci. Ce rachat s'effectue auprès du premier régime d'assurance vieillesse dont vous avez relevé après l'obtention de votre diplôme ;

- les années pour lesquelles vous avez acquis moins de 4 trimestres par an.

Enfin, durant leur externat, internat et clinicat, ces professionnels de santé dépendent du régime général s'ils ont été salariés. Les trimestres obtenus peuvent s'ajouter à ceux de la CARMF dans la limite de 4 par an et sous réserve qu'ils n'aient pas été concomitants.

Une retraite avec la décote

Si vous souhaitez arrêter votre activité de médecin pour partir à la retraite avant le taux plein et que vous ne justifiez pas de suffisamment de trimestres, une minoration s'applique. Votre pension subira une décote de 1,25 % par trimestre manquant. Toutefois, cela est limité à 20 trimestres.

Pour la déterminer, le nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée requise doit être comparé avec le nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge de retraite à taux plein. Le chiffre le plus intéressant est retenu. Le pourcentage de minoration définitive ne peut pas excéder 25 %.

En revanche, en cas de départ à la retraite à partir de 67 ans, peu importe la durée d'assurance, votre pension de retraite de base ne subira aucune minoration.

Enfin, en ce qui concerne les pensions versées par les régimes de retraite RCV et ASV (elles ne supportent aucune minoration. Et ce, quelle que soit la durée d'affiliation.

Une retraite avec la surcote

Si vous totalisez plus de trimestres que le nombre requis tous régimes de base confondus, votre retraite de base sera majorée de 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé au-delà du nombre requis, à partir du 1er janvier 2004 et jusqu'au 30 septembre 2023. Le coefficient de majoration est porté à 1,25 % par trimestre supplémentaire à compter du 1er octobre 2023. Et après la date d'effet de la retraite au plus tôt.

Le médecin, qui continue à exercer au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et qui a tous ses trimestres requis, jouit d'une majoration de 0,75 % sur sa retraite de basepar trimestre supplémentaire cotisé au-delà de cet âge et de cette durée d'assurance. [2]

Pour calculer cette rente, il est nécessaire de prendre en compte le nombre de points et le nombre d'années de cotisation.

Le Régime Complémentaire (RCV)

Tous les médecins cotisent obligatoirement à cette retraite complémentaire de la caisse. Ils accumulent des points proportionnellement à leurs revenus nets de l'avant-dernière année, dans la limite de 10 points. La valeur du point de retraite au 1er janvier 2024 pour cette retraite est de 75,25 €. Voici un exemple de calculs de régime complémentaire :

Les Allocations Supplémentaires (ASV)

Elles sont réservées aux professionnels conventionnés. La cotisation est supportée par le médecin bénéficiaire (relevant du secteur 1) pour 1/3. Les 2/3 restants sont supportés par les organismes d'assurance maladie. Cette prestation supplémentaire est exprimée en points de retraite. Pour ces allocations, la valeur du point de retraite au 1er janvier 2024 est de 11,71 €. Voici un exemple de calcul des allocations :

Selon les chiffres clés de 2023 de la CARMF, la retraite moyenne annuelle s'élève à 33 237 €. Ce montant moyen est en grande partie (44 %) alimenté par la complémentaire. Ce montant de retraite de base représente une part de 22 % et celle versée par le régime ASV représente 34 % de ce montant moyen.

Indemnité décès

Cette indemnité est attribuée au conjoint survivant sous conditions. Il faut qu'au moment de son décès, son conjoint médecin soit âgé de moins de 75 ans, affilié à la CARMF et à jour de ses cotisations. Il faut aussi qu'il soit non retraité ni titulaire de l'allocation d'invalidité.

Le bénéficiaire doit être non séparé de corps. Cela signifie qu'il doit être marié et vivre avec la personne. Il doit aussi justifier de deux années de mariage au moment du décès. À défaut, s'il n'y a pas de conjoint, l'indemnité peut être touchée par des enfants âgés de moins de 21 ans. Ou bien par les enfants majeurs à charge du défunt. Troisième cas de figure, le père ou la mère du défunt est bénéficiaire.

L'indemnité décès s'élève en 2024 à 66 000 €. Elle s'élève à 16 500 € ou 33 000 € en cas du décès du conjoint. Le montant diffère selon l'option choisie (25 ou 50 % de la cotisation). À savoir, elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Elle n'est pas à déclarer.

Rente temporaire

Une rente temporaire peut être attribuée au partenaire survivant, sous certaines conditions. Le médecin ou le conjoint collaborateur était :

• affilié à la CARMF, à jour de ses cotisations ;
• marié depuis plus de deux ans (sauf en présence d'un enfant né ou à naître ou d'un décès brutal et imprévisible, sur dérogation) ;
• titulaire d'une pension du régime complémentaire ou d'invalidité.

Le conjoint survivant doit être âgé de moins de 60 ans. Le montant de la rente temporaire dépend du nombre d'années de cotisation. Mais aussi d'une potentielle invalidité et du nombre d'années entre le décès et la date à laquelle il aurait eu 60 ans.

Le montant de la rente versée au conjoint se situe entre 8 145 € et 16 290 € (plafond 2024) [3]. Concernant la rente versée au conjoint collaborateur, elle diffère selon l'option choisie au moment de la souscription de l'assurance retraite. Si l'option choisie est 25 % (option Quart), le montant de la rente se situe entre 2 036,25 € ou 4 072,50 €. Si l'option choisie est 50 % (option Moitié) : entre 4 072,50 € et 8 145 €. La rente est soumise à l'impôt sur le revenu.

Le montant de la rente est majoré de 10 % au profit du conjoint survivant ayant eu au moins trois enfants avec le médecin ou le conjoint collaborateur. La rente temporaire peut se cumuler avec un revenu d'activité ou avec une retraite (personnelle ou de réversion). Le conjoint survivant bénéficiaire de la rente temporaire peut aussi cumuler la pension de réversion du régime de base de la CARMF. En revanche, le remariage du conjoint survivant fait perdre le droit à la rente temporaire, il lui appartient d'informer immédiatement la caisse de son nouveau statut.

Pension de réversion

Il s'agit d'une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. Elle est versée au conjoint survivant. Il n'existe plus de condition de durée de mariage ou de non-remariage pour avoir droit à la pension de réversion du régime de base.

En revanche, deux ans de mariage sont requis pour les régimes complémentaires et ASV. Le partenaire doit satisfaire certaines conditions. Le conjoint doit être âgé d’au moins 55 ans pour le régime de base. Et être âgé d’au moins 60 ans pour les deux autres régimes.

Il existe une majoration familiale pour les professionnels de santé à leur compte, de 10 % sur la retraite de base. Elle est appliquée à toute pension de droit propre ou de réversion. Elle prend effet depuis le 1er octobre 2023. Elle est versée au conjoint survivant (qui a au minimum trois enfants).

S'il vit en couple (avec un conjoint, un partenaire de PACS ou un concubin), c'est la totalité des ressources du foyer qui sera prise en compte. Le cumul avec toute autre ressource est possible. Le plafond de ressources 2024 s'élève à 24 232 € pour une personne. Le plafond est de 38 771,20 € pour un couple. [5] En revanche, il n'y a pas de plafond de ressources pour le régime complémentaire et l'ASV

La demande s'effectue en ligne sur le site info-retraite.fr ou par courrier en contactant l'organisme en charge. C'est à la personne survivante de demander ces avantages. Le virement est mensuel et est soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions, retraites et rentes.