RQTH et retraite : les conditions et les droits pour un départ anticipé

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) représente une attestation administrative délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH. Cette reconnaissance s'adresse aux personnes dont l'état de santé (capacités physiques ou mentales) limitent leurs possibilités d'exercer une activité professionnelle. Elle constitue une preuve que vous avez exercé votre métier en situation de handicap.  

Valable pour une durée de 1 à 10 ans renouvelable, la RQTH ouvre l'accès à des aménagements spécifiques dans le monde professionnel. Elle constitue également un justificatif précieux pour ouvrir vos droits à la retraite anticipée.

La demande s'effectue auprès de la MDPH de votre département. Un dossier médical détaillé doit accompagner votre requête, documentant précisément vos limitations professionnelles.

La quasi-totalité des régimes de retraite permettent aux travailleurs handicapés de partir à la retraite avant l'âge légal (fixé à 62 ans ou 64 ans selon l’année de naissance), entre 55 et 59 ans. Il s’agit des régimes suivants :

• Régime général ;
• Régime des salariés agricoles ;
• Régimes des non-salariés agricoles ;
• Régime des indépendants (artisan et commerçant)
• Régime de base des professions libérales ;
• Régime des fonctionnaires.

Le dispositif de retraite anticipée reste toutefois accessible sous certaines conditions. Si vous êtes travailleur handicapé, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir passé la majorité de votre vie professionnelle en situation de handicap ;
• Justifier d’un nombre minimum de trimestres cotisés en fonction de votre année de naissance.

Un taux d'incapacité d'au moins 50 %

Depuis le 1er janvier 2016, vous devez justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % (ou pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, avoir exercé votre activité professionnelle en étant reconnu travailleur handicapé) ou en étant en situation de handicap comparable au taux d’incapacité de 50 % pour prétendre au départ à la retraite anticipée au titre du handicap. Vous devez faire reconnaître cet état d’incapacité par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

En tant que travailleur en situation de handicap, vous devez par ailleurs justifier d’un nombre de trimestres validés et cotisés spécifiques en fonction :

• De l’âge auquel vous souhaitez bénéficier du départ anticipé ;
• De votre année de naissance.

Voici un tableau récapitulatif pour mieux vous y retrouver :

Âge et nombre de trimestres cotisés nécessaires pour une retraite anticipée au titre de travailleur handicapé

Si vous partez en retraite anticipée en tant que travailleur handicapé, votre pension est calculée au taux plein de 50 %, même si vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres normalement requis. Dans ce cas, une majoration spécifique est appliquée pour que le montant de votre pension corresponde à celui d’une retraite à taux plein.

Cependant, si cette pension majorée reste inférieure au minimum contributif (le montant minimum garanti pour les retraités ayant cotisé sur de faibles revenus), c’est ce minimum qui vous est versé automatiquement.

Voici les étapes à suivre :

1/ Demander une attestation de départ anticipé auprès de votre caisse de retraite (CARSAT, MSA, etc.).

2/ Fournir les justificatifs :

• Reconnaissances de handicap (MDPH, certificats médicaux, décisions administratives),
• Relevé de carrière,
• Attestations d’incapacité permanente.

3/ Respecter les délais : il est conseillé de commencer les démarches au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes en situation de handicap qui atteignent l'âge légal de départ à la retraite (à savoir, 62 ans pour les assurés nés depuis le 1er janvier 1955) peuvent continuer à percevoir l’AAH de manière réduite en complément de leur retraite sans avoir besoin de basculer dans le dispositif ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées).

Mais attention, cela ne vous concerne que si vous bénéficiez déjà de l’AAH et que :

• votre taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80% ;
• votre pension de retraite est inférieure au montant de l’AAH.

En revanche, vous ne pourrez plus bénéficier du versement de l’AAH à partir de l’âge légal de départ à la retraite si votre taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 %. Vous devrez alors, demander à bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

À noter également que pour bénéficier de l’AAH, vous devez avoir plus de 20 ans et ne pas avoir de revenus supérieurs à un certain plafond qui diffère selon votre situation familial (seul, en couple, avec ou sans enfant).

Retrouvez ci-dessous les questions les plus courantes et les réponses correspondantes.