Mi-temps thérapeutique : comment compte-t-il pour la retraite ?

Pour permettre un retour au travail s'il est compatible et bénéfique pour le rétablissement médical, le code de la Sécurité sociale prévoit que l'employé puisse bénéficier d'un temps partiel thérapeutique, sous conditions.

Le temps partiel pour motif de santé, appelé communément le mi-temps thérapeutique, est une solution qui a pour but de vous permettre de reprendre votre activité professionnelle à temps plein dans de bonnes conditions après un arrêt maladie ou un accident de travail.

Ce dispositif peut être recommandé par le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et est prescrit par votre médecin traitant.

Ce temps partiel pour raison thérapeutique vous permet de bénéficier de la mise en place d'un aménagement de votre temps de travail et d'un travail plus léger. C'est donc une période provisoire qui peut aboutir à la reprise de votre emploi habituel à temps plein.

Il peut également vous être prescrit pour une réadaptation professionnelle si vous devez retrouver un poste davantage compatible avec votre état de santé.

Salarié du secteur privé ou fonctionnaire, si vous souhaitez bénéficier d'un mi-temps thérapeutique, il vous faut en faire la demande. Cela nécessite plusieurs étapes.

Demander une prescription médicale

Pour une raison médicale, vous pouvez souhaiter aménager votre temps de travail de manière à favoriser votre rétablissement. Cela peut être à l'issue d'un arrêt de travail durant une grossesse pathologique, en cas d'affection longue durée ou d'un arrêt maladie ou après un accident de travail par exemple.

Dans ce cas, après un rendez-vous avec votre médecin traitant, celui-ci peut vous prescrire un réaménagement du temps de travail pour raison médicale. Cette prescription médicale est adressée à la Sécurité sociale qui doit donner son autorisation avant que vous puissiez la soumettre à votre employeur.

Obtenir une autorisation de votre employeur

L'employeur autorise cet aménagement de votre contrat de travail si cela est compatible avec le fonctionnement de l'entreprise. En revanche, il n'y a pas de loi prévue concernant le temps partiel dans le Code du travail. Les conditions de sa mise en œuvre sont donc le fruit de votre négociation avec votre employeur. 

Les horaires, la réduction ou le réaménagement du temps de travail, les jours de congés et la rémunération, tous les aménagements et droits négociés font l'objet d'un avenant au contrat de travail. Pour les fonctionnaires, cette procédure est prévue par votre administration.

La prescription de la durée de travail est fixée par le médecin traitant, après avis favorable du médecin de la CPAM. Elle doit également être acceptée par le salarié, l'employeur et le médecin du travail le cas échéant, si une visite de reprise est obligatoire.

L'employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?

Votre employeur peut effectivement vous faire part de son refus. S'il refuse votre demande d'aménagement du temps de travail, ce dernier doit être accompagné d'un motif légitime. Il doit pouvoir justifier que votre réduction de temps de travail impacte l'intérêt de l'entreprise (désorganisation, contraintes liées à l’aménagement d’un poste de travail adapté à l’état de santé du salarié,…)

Dans la mesure où le temps de travail est diminué pendant la période du temps partiel thérapeutique, cela impacte la rémunération et les cotisations. Pour un salarié du secteur privé ou un fonctionnaire, les conséquences sont différentes.

Quelles sont les conditions d'un mi-temps thérapeutique dans le secteur privé ?

Les conséquences d'un mi-temps thérapeutique sur votre rémunération ne sont pas immédiates. Pensez à anticiper l'impact de cet aménagement sur votre retraite.

Une perte de rémunération compensée par une indemnité de la Sécurité sociale

Pendant toute la durée de votre temps partiel thérapeutique, votre niveau de rémunération ne sera pas impacté. Vous serez rémunéré par votre employeur pour les heures travaillées et vous toucherez des indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance maladie pour les autres heures, afin de compenser la perte de revenus. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à lire la convention collective de votre employeur.

Un aménagement pour raison médicale qui peut impacter vos droits à la retraite

Si votre rémunération n'est pas impactée sur le moment, ce n'est pas le cas de votre pension de retraite. En effet, pour obtenir une pension à taux plein, vous devez avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite et avoir validé suffisamment de trimestres. Cependant, vous devez savoir qu'il existe trois types de trimestres.

1.  Les trimestres cotisés.

Ils sont obtenus lorsque des cotisations retraite sont prélevées sur votre revenu. Pendant un mi-temps thérapeutique, seules les heures de travail réellement effectuées donnent lieu à des cotisations sociales soumises à un prélèvement pour votre retraite. Vous ne cotisez donc pas sur les indemnités journalières versées par l’assurance maladie.

La validation d’un trimestre retraite dépend des revenus que vous percevez, soumis à cotisation, sur une période donnée. Pour pouvoir valider un trimestre retraite, il faut cotiser sur la base d’un salaire au moins égal à 150 fois le SMIC horaire brut, en vigueur au 1er janvier de l’année considérée. Pour valider 4 trimestres, il faut donc avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 600 fois le SMIC horaire brut (150 x 4 = 600).

Au titre de l'année 2024, le taux horaire brut du SMIC est de 11,65 € (150 x 11,65 € = 1 747,50 € ). Il est alors possible que votre salaire diminué ne vous permette pas d’acquérir un trimestre cotisé, si le revenu perçu au cours d'un trimestre est inférieur à 1 747,50 €.

2.  Les trimestres assimilés.

Ce sont des trimestres qui vous sont gratuitement attribués lors de vos périodes d’interruption involontaire de travail comme un arrêt maladie, un congé maternité, des périodes de chômage ou encore le service militaire. C'est le cas lorsque vous percevez des indemnités journalières dans le cadre d'un temps partiel mi-temps thérapeutique.

3.  Les trimestres validés.

Ils correspondent à vos trimestres cotisés et à vos trimestres assimilés. C'est ce total qui sera retenu si vous prenez votre retraite à l'âge légal de départ à la retraite.

Votre temps partiel thérapeutique n'impacte donc pas votre âge de départ à la retraite.

En revanche, si vous avez commencé à travailler très tôt (entre 14 et 20 ans) et que vous souhaitez bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue, sachez que tous vos trimestres assimilés ne seront pas retenus. Sauf exception, seuls 4 trimestres seront validés.

Quelles sont les conditions d'un mi-temps thérapeutique dans la fonction publique ?

Si vous travaillez dans la fonction publique, territoriale ou hospitalière, le mi-temps thérapeutique n’a pas d'impact sur votre nombre de trimestres acquis lors de votre activité professionnelle.

En effet, vous percevrez votre traitement indiciaire en totalité durant la période de votre temps partiel. Ainsi, chaque trimestre travaillé, quel que soit le nombre d'heures effectuées, vous donnera droit à un trimestre validé.

Afin de bénéficier d'un mi-temps thérapeutique, vous devez faire la demande à votre administration. Cette dernière doit être accompagnée d'un certificat médical comportant les informations suivantes :

• Quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %)
• Durée du temps partiel (de 1 à 3 mois)
• Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail

Selon que vous êtes fonctionnaire ou salarié du secteur privé, les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique diffèrent. Celui-ci n'a notamment pas les mêmes incidences sur le calcul du montant de la pension de retraite.

Quelles conséquences sur la pension de retraite d'un fonctionnaire ?

Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique n'a aucune répercussion sur le calcul du montant de votre retraite, puisque votre traitement indiciaire est intégralement versé. Le traitement de référence pris en compte pour le calcul de la pension de retraite ne change pas que vous soyez à temps complet ou à temps partiel.

Comment le temps partiel thérapeutique influe-t-il sur la retraite des salariés du secteur privé ?

En revanche, si vous êtes salarié du secteur privé, un temps partiel thérapeutique qui dure longtemps peut faire nettement baisser le montant de votre retraite. En effet, seuls vos revenus salariaux sont pris en compte pour déterminer plus tard votre SAM (salaire annuel moyen) et de ce fait, les indemnités journalières perçues au titre de votre temps partiel thérapeutique n’entrent pas en ligne de compte dans ce calcul.

Cela a d'autant plus d'influence si cette période d'aménagement de votre emploi intervient durant la période des 25 ans au plus haut niveau de rémunération.

Dans le secteur privé, les revenus d'un salarié durant un mi-temps thérapeutique sont composés d'une partie de leur salaire et d’une partie des indemnités journalières perçues de la Sécurité sociale. Ces indemnités journalières (IJ) de la CPAM ne comptent pas dans le calcul du montant de la pension de retraite.

Aussi pour éviter de voir votre retraite diminuée en raison d'un temps partiel, pour motif médical, il est possible de négocier une surcotisation avec votre employeur. S'il est d'accord et qu'il vous le confirme par écrit, vous verserez des cotisations sur la base de ce que serait votre salaire à temps plein (vous permettant ainsi de valider plus de trimestres pour la retraite) et votre employeur sera soumis à une cotisation patronale plus importante. Votre demande de surcotisation, durant cette période, peut porter sur la retraite de base et la retraite complémentaire ou seulement sur la retraite de base.

Cette surcotisation est uniquement intéressante si la période du mi-temps thérapeutique se situe dans les 25 meilleures années de votre carrière professionnelle, puisque ce sont les seules qui comptent dans le calcul du montant de votre pension de retraite.

Si l'activité professionnelle nécessite un aménagement pour motif de santé, il est primordial considérer des avantages et inconvénients du temps partiel thérapeutique.