À ne pas confondre avec la retraite progressive, ni avec la retraite anticipée, le dispositif de préretraite est ouvert à certains salariés dans des situations spécifiques leur permettant, sous certaines conditions, de partir à la retraite avant l’âge légal de départ. Il peut également être utilisé par des entreprises à destination des seniors. Comment cela fonctionne ?
La préretraite est un dispositif qui permet au salarié, sous certaines conditions, de cesser toute activité professionnelle avant l’âge légal du départ à la retraite, tout en continuant d’être rémunéré, en attendant de partir à la retraite définitivement. Dans l’idéal, jusqu’à ce que le préretraité puisse faire valoir ses droits à la retraite à taux plein. Il existe deux principaux dispositifs de préretraite :
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La préretraite, la retraite anticipée et la retraite progressive peuvent parfois être confondues. Ces dispositifs sont pourtant différents de par leurs conditions pour en bénéficier. La préretraite n’est réservée qu’à une certaine catégorie de salariés et ne permet pas de travailler à temps partiel en fin de carrière, il faut avoir cessé toute activité professionnelle. La retraite progressive peut quant à elle, permettre à tous les salariés à deux ans de l’âge légal de départ à la retraite de réduire progressivement son temps de travail afin d’adoucir la transition entre la fin de carrière et le départ à la retraite. La retraite anticipée est plus difficile à distinguer, car elle peut permettre aux salariés qui exercent un métier pénible, qui ont un handicap ou une incapacité permanente de partir plus tôt à la retraite, mais les conditions d’éligibilité ne sont pas les mêmes que dans le cas d'une préretraite.
La préretraite peut être soit à l’initiative du salarié, soit de l’employeur. Il convient de bien les distinguer, car les modes de financement sont différents. À noter que dans les deux cas, la préretraite repose sur le volontariat du salarié.
Le salarié peut demander à partir à la retraite avant l’âge légal de départ à la retraite, s’il est en situation de handicap ou s’il a travaillé dans des conditions pénibles justifiant une incapacité d’au moins 10%.
Dans ce cas de figure, le demandeur doit être âgé de plus de 55 ans pour bénéficier de l’allocation de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS). L’État peut ensuite, dans certains cas, venir compléter les revenus du salarié en préretraite à partir de ses 57 ans. Cette allocation représente 65 % du salaire de référence (égal à la moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité).
Les salariés ayant été exposés à l’amiante peuvent aussi bénéficier d’une préretraite à partir de 50 ans. Ils bénéficient quant à eux, de l’allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) après avoir démissionné. Le versement de cette allocation cesse lorsqu’ils remplissent les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. Le montant brut de cette allocation est égale à :
La fraction de votre salaire de référence n'est pas prise en compte au-dessus de 7 332 €.
Pour demander à partir en préretraite, il est nécessaire de réaliser des démarches auprès de votre caisse régionale d’assurance maladie. C’est elle qui vous adressera sa décision, dans un délai de deux mois. Si vous n’avez pas de nouvelle de votre caisse au-delà de ces deux mois, la demande est considérée comme refusée.
L’âge de la préretraite dépend du motif de la demande. S’il s’agit d’une exposition prolongée du salarié à l’amiante et que l'assurance maladie lui reconnait une maladie professionnelle provoquée par l'amiante, ce dernier pourra partir à la retraite à partir de 50 ans. Dans les autres cas, l’âge minimum de départ en préretraite est aussi de 50 ans, mais l’âge effectif sera de 60 ans auquel il faut soustraire le tiers de la durée de travail pénible.
La préretraite peut aussi être mise en œuvre par une entreprise par le biais d’une convention ou d’un accord collectif avec la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEPF). La préretraite d’entreprise est mise en place notamment dans le cadre d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cas de licenciement pour motif économique. Elle permet de proposer à ses seniors d’arrêter de travailler quelques années avant que l’heure de la retraite ne sonne, tout en étant encore rémunéré. Dans ce cadre, la préretraite d’entreprise est alors intégralement financée par l'employeur. Cela lui donne ainsi, la possibilité d'établir comme bon lui semble, les conditions d'éligibilité de la cessation anticipée de ses salariés (métiers concernés, âge minimum du salarié, durée de portage maximum*, conditions d’ancienneté, etc.) et les prestations proposées au bénéficiaire (montant des indemnités, maintien de la protection sociale, de la prévoyance, etc.).
Pour être mis en préretraite, le salarié doit respecter les conditions suivantes :
* La durée de portage correspond à la durée pendant laquelle l’employeur continue à verser de l’argent au préretraité.
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