Réforme des retraites : la clause du grand-père
Mise à jour le 27/03/2023
Réforme des retraites : la clause du grand-père
La clause du grand-père (aussi appelée clause d’antériorité) est au cœur du débat dans la nouvelle réforme des retraites. Cette option de clause d’antériorité a été envisagée dans le projet de loi, dans le cadre de la suppression de certains régimes spéciaux.
La clause du grand-père : c’est quoi ?
La clause du grand-père consiste à appliquer les futures dispositions d'un système de retraite uniquement aux nouveaux entrants sur le marché du travail. Cela signifie que les actifs déjà affiliés à un système en place le restent jusqu'à leur retraite. Ainsi, ils gardent leurs droits et leurs acquis.
Qui sera concerné par la clause dite "du grand père"
Dans le cadre de ce projet de loi de réforme des retraites 2023, si la clause du grand-père était appliquée, les régimes spéciaux concernés seraient ceux :
- Des industries électriques et gazières (IEG),
- De la Régie autonome des transports parisiens (RATP),
- Des clercs et employés de notaire,
- De la Banque de France,
- Des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Seules les personnes qui entrent dans la vie active à partir du 1er septembre 2023, seraient affiliés au régime général de la Sécurité sociale au titre de leur retraite.
Quels régimes spéciaux ne seront pas concernés par la clause du grand père ?
Les régimes autonomes des professions libérales, les autres régimes particuliers de retraite (comme les marins, l'Opéra de Paris, la Comédie Française) et les régimes agricoles ne seraient pas concernés par le projet de réforme des retraites.
