Le régime de retraite complémentaire des salariés du privé avertit que le montant de la pension complémentaire peut baisser ou augmenter à compter du mois de mars en fonction de la réactualisation du taux de contributions et de cotisations sociales.
Pourquoi votre retraite Agirc-Arrco va, peut-être, évoluer à partir de mars 2025 ?
Les retraites de base et complémentaires (dont les pensions Agirc-Arrco) sont soumises à des prélèvements sociaux. Plus précisément, il s’agit de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie (CASA) et de la cotisation d’assurance maladie (CAM). La CSG sert à financer le système français de protection sociale, la CRDS à résorber l’endettement de la Sécurité sociale, la CASA à financer la dépendance, et la CAM à couvrir en partie les dépenses de santé des retraités.
Le taux de CSG des retraités est calculé en fonction leur revenu fiscal de référence (RFR), de leur lieu de résidence (métropole ; Outre-mer hors Guyane française ; Guyane) et de la composition de leur foyer fiscal (le nombre de parts fiscales). Il existe quatre taux de CSG pour les retraités (un seul pour les actifs) :
- le taux nul (0%),
- le taux réduit (3,8%),
- le taux médian (6,6%),
- le taux plein (8,3%).
La CRDS est fixée à 0,5%. Tous les retraités y sont assujettis, sauf ceux exonérés de CSG. Seuls les retraités au taux médian et au taux plein de la CSG sont redevables de la CASA à 0,3%. La CAM à 1% est, elle, appliquée uniquement sur les retraites complémentaires (et sur les retraites de base du régime d’Alsace-Moselle).
Le RFR, les parts fiscales et/ou le lieu résidence du retraité peuvent changer. Ce ou ces changements apparaissent dans la déclaration annuelle de revenu. Sur la foi de ces déclarations, l’administration fiscale transmet les situations fiscales actualisées des retraités à leurs caisses de retraite de base et de retraite complémentaire. Ce sont, en effet, ces caisses qui prélèvent les contributions et cotisations sociales directement sur les pensions qu’elles servent, puis les reversent au Trésor.
Les prélèvements sociaux sur les pensions peuvent donc évoluer d’une année à une autre. Ce qui peut faire augmenter ou baisser le montant net de la retraite. Or, si les taux réactualisés de contributions et de cotisations sociales sont appliqués dès le 1er janvier sur les pensions de base, ce n’est pas le cas pour les pensions Agirc-Arrco, comme l’a rappelé le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé dans un communiqué diffusé le 4 février 2025.
Pour les retraités dont les revenus déclarés au printemps 2024 ont augmenté ou baissé en 2023 et/ou qui ont eu plus ou moins de personnes à charge cette année-là et/ou qui ont déménagé, leur nouveau taux de CSG sera appliqué sur leur retraite Agirc-Arrco de mars 2025.
Ce qui va se passer si votre CSG augmente
Si vous passez du taux nul au taux réduit, vos prélèvements sociaux vont atteindre :
- 4,3 % (3,8 % de CSG, 0,5 % de CRDS).
Du taux réduit au taux médian, ils vont se situer à :
- 8,4 % (6,6 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 0,3 % de CASA, 1 % de CAM).
Du taux médian au taux plein, ils vont grimper à :
- 10,1 % (8,3 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 0,3 % de CASA, 1 % de CAM).
Non seulement vos nouveaux prélèvements sociaux entreront en vigueur sur votre pension Agirc-Arrco de mars, mais une régularisation au titre des pensions de janvier et de février vous sera également prélevée. À compter de votre retraite Agirc-Arrco d’avril, seuls vos nouveaux prélèvements sociaux seront appliqués. Dans les deux cas, le montant net de votre pension complémentaire va baisser.
Ce qui va se passer si votre CSG baisse
« Vous recevrez au mois de février un virement sur votre compte bancaire correspondant au remboursement des cotisations sociales prélevées en trop sur vos retraites des mois de janvier et février », explique l’Agirc-Arrco dans son communiqué. À partir de mars, le montant net de votre pension complémentaire va augmenter.
Vos prélèvements sociaux vont, en effet, reculer de 10,1 % à 8,4 % si vous passez du taux plein au taux médian de CSG, de 8,4 % à 4,3 % du taux médian au taux réduit de CSG, ou de 4,3% à… 0 % du taux réduit au taux nul de CSG.