Retraite complémentaire : comprendre son fonctionnement pour mieux la gérer

La retraite complémentaire est, comme son nom l’indique, il s’agit d’un complément de la retraite de base. Elle se présente donc comme le second pilier du système des retraites en France. Obligatoire pour les salariés du secteur privé et facultative pour les fonctionnaires, elle fait l’objet de cotisations. Les taux et assiettes de cotisations sont fixés par chaque caisse de retraite complémentaire.

Quelles sont les caisses de retraite complémentaire et qui y a le droit ?

En fonction de votre statut professionnel ou de votre métier, vous serez affilié à un régime propre. On dénombre ainsi 16 caisses principales de retraite complémentaire :

• Agirc-Arrco : le régime complémentaire de retraite des salariés du secteur privé ;
• IRCANTEC : le régime complémentaire dédié aux agents non titulaires de l’État et des Collectivités publiques ;
• MSA : le régime de base et complémentaire pour les exploitants agricoles non-salariés, les employeurs de main-d’œuvre agricole et de leur famille ;
• IRCEC : le régime complémentaire dédié aux artistes et auteurs d’œuvres originales, divisé en 3 sous régimes selon l'activité exercée : le Régime de retraite des Artistes et Auteurs Professionnels (RAAP), le Régime de retraite des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (RACD) et le Régime de retraite des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL) ;
• RAFP : le régime de retraite complémentaire des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats et militaires ;
• CRPN : le régime complémentaire des personnels naviguant de l’aéronautique civile.

En ce qui concerne les régimes complémentaires des professionnels libéraux, il faut savoir qu’ils sont pilotés par des sections rattachées à la CNAVPL. La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) est l’organisme qui gère la retraite de base des libéraux, mais elle pilote également 10 sections professionnelles chargées de leur retraite complémentaire. Ces 10 sections sont organisées par type de métiers :

• CIPAV : le régime complémentaire de retraite des architectes, géomètres, experts, ingénieurs-conseils, ostéopathes, psychologues ;
• CPRN : le régime complémentaire de retraite des notaires ;
• CARPIMKO : le régime complémentaire de retraite des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes ;
• CARMF : le régime complémentaire de retraite des médecins de France ;
• CARPV : le régime complémentaire de retraite des vétérinaires ;
• CAVEC : le régime complémentaire de retraite des experts-comptables et commissaires aux comptes ;
• CAVOM : le régime complémentaire de retraite des officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires ;
• CAVAMAC : le régime complémentaire de retraite des agents généraux et mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation ;
• CNBF : le régime complémentaire de retraite des avocats non-salariés et salariés ;
• CARCDSF : le régime complémentaire de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

La retraite complémentaire est calculée grâce à un système de points. Ceux-ci sont acquis par le biais de cotisations vieillesse. Ces cotisations sont prélevées sur le revenu professionnel de chaque assuré. La valeur de ces points est revalorisée chaque année par les caisses de retraite complémentaire.

Conversion des points Agirc-Arrco

Lors de la fusion Agirc-Arrco, vos points Agirc ont été convertis. Cependant, il peut y avoir des erreurs de conversion qui entraînent une perte de points. Il est donc important de bien garder vos relevés de situation et de les comparer pour vérifier qu'aucun point n'a été oublié. Si vous constatez une erreur, vous pouvez le signaler directement à votre caisse de retraite qui s'occupera de rectifier la situation.

À l’instar du système de retraite de base, la retraite complémentaire peut aussi faire l’objet d’une décote. Celle-ci est appliquée si vous décidez de prendre votre retraite sans avoir acquis un nombre de trimestres suffisants ou avoir atteint l’âge nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. La décote de retraite complémentaire est appliquée sur le taux de pension.

La surcote retraite s’applique, quant à elle, seulement à la retraite de base. Néanmoins, il est possible de continuer d’acquérir des points retraite supplémentaires, ce qui aura pour effet d’augmenter le montant de votre pension de retraite complémentaire.

Minoration temporaire de 10 % Agirc-Arrco : qui est concerné ?

Une minoration temporaire de 10 % est en principe appliquée pendant 3 ans sur votre pension complémentaire Agirc-Arrco. Cependant, cette pénalité est contournable.

En effet, cette minoration temporaire dépend de votre âge :

• À partir de 67 ans, votre retraite cesse d'être minorée.
• Si vous êtes né avant le 1er janvier 1957, ou si vous remplissiez les conditions pour bénéficier de votre retraite de base à taux plein avant le 1er janvier 2019, la minoration temporaire s'annule, quelle que soit la date de votre retraite.

La minoration temporaire dépend également de la date de votre départ à la retraite, de vos revenus ou encore d'une situation particulière. 

Elle ne s'appliquera donc pas si :

• Vous bénéficiez du taux plein au titre du régime de base et que vous demandez votre retraite complémentaire 1 an après ;
• Vous bénéficiez de l'allocation de solidarité spécifique à la veille de votre départ à la retraite ;
• Vous êtes exonéré de la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) ;
• Vous êtes en incapacité permanente partielle de 20 % ou plus, à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ;
• Vous obtenez votre retraite en tant que travailleur handicapé ;
• Vous obtenez votre retraite au titre d'une inaptitude au travail ou au titre du dispositif amiante ;
• Vous êtes aidant familial ou vous avez apporté une aide effective à votre enfant handicapé.

La demande de votre retraite complémentaire se fait très simplement. Par exemple, les salariés du privé affiliés à l’Agirc-Arrco peuvent réaliser leur demande en ligne. Un formulaire est mis à votre disposition et aucun document n’est à fournir. Une fois le formulaire envoyé, vous pouvez suivre en direct l’avancée de votre dossier.

Le montant de votre pension de retraite complémentaire sera calculé en fonction du nombre de points acquis tout au long de votre carrière. Il est possible de la demander à partir de 57 ans.

Lorsqu’un salarié ou retraité décède, une partie du montant de sa retraite complémentaire est reversée à un ou plusieurs bénéficiaires sous forme de pension de réversion. Il peut s’agir :

• Du conjoint, de la veuve ou du veuf ;
• De l’ex-conjoint ;
• Des orphelins des deux parents.

La pension de réversion de la retraite complémentaire est reversée sans condition de ressources contrairement au régime de retraite de base. Le montant de la pension de réversion s’élève à 60 % de la retraite complémentaire du défunt.

Tout comme pour la retraite de base, les personnes en situation de handicap ou d’invalidité bénéficient d’une retraite complémentaire à taux plein à la fin de leur carrière, sous certaines conditions. En effet, celle-ci est versée à taux plein, même si vous n’avez pas rempli toutes les conditions d’obtention, on parle alors de retraite anticipée.

Seules les périodes de chômage indemnisées permettent d’acquérir des points de retraite complémentaire. En effet, pour chaque jour de chômage indemnisé par Pôle emploi, la caisse retraite du salarié lui délivrera des points de retraite complémentaire. À noter que les périodes de chômage sont prises en compte, sans condition de durée, jusqu’à l’âge de 65-67 ans.