Comment fonctionne le système de retraite en France ?

C’est à partir de 1945 que le système de retraite français actuel a progressivement commencé à être mis en place. Le régime général de retraite couvrait alors l’ensemble des salariés du secteur privé. Les cotisations des actifs servaient ainsi à financer les pensions des retraités : on parle de système de retraite par répartition toujours en place actuellement.  

À partir de 1947, pour pallier l'insuffisance des pensions servies par le régime général, des régimes complémentaires sont mis en place pour certaines catégories professionnelles.

En 1972, cotiser pour sa retraite complémentaire devient obligatoire pour les salariés du régime général. Les retraites complémentaires sont gérées par l’Agirc-Arrco. Aujourd’hui, la retraite obligatoire se compose de la retraite de base et de la retraite complémentaire et ce, quel que soit le régime d’appartenance.

La complexité du système de retraite mis en place est en grande partie due au fait qu’il se compose de différents régimes et caisses de retraite. Ces régimes de retraite varient selon que vous êtes salarié dans le secteur privé, fonctionnaire ou indépendant. Il existe aussi des régimes spécifiques pour les marins, les ouvriers des établissements industriels, des Mines, les travailleurs à la SNCF, RATP, EDF-GDF, des personnels de l’Opéra National de Paris ou à la Banque de France par exemple. Sachez qu’en France, nous pouvons comptabiliser une quarantaine de régimes de retraite différents ! (régimes de base et régimes complémentaires confondus).

À ne pas confondre avec les régimes spéciaux qui ne sont pas si nombreux, les 42 régimes de retraite souvent cités correspondent finalement à 42 situations professionnelles distinctes en termes d'affiliation à des régimes de retraite regroupant ainsi tous les régimes de retraite de base, complémentaires et additionnels confondus. Ce ne sont donc pas 42 régimes différents, mais 42 situations faisant référence à un seul régime, ou à une combinaison de plusieurs. Les régimes spéciaux en font donc partie, tout autant que le régime général de la sécurité sociale pour les salariés du privé ou encore le régime des travailleurs non-salariés.

Les 3 grandes catégories de régimes français

Malgré le grand nombre de régimes existants, nous pouvons en distinguer 3 principaux :

• Le régime des salariés du secteur privé ou « régime général » : la retraite de base des salariés du privé est gérée par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse). Leur retraite complémentaire est quant à elle gérée par l’AGIRC l’ARRCO et l’IRCANTEC (salariés non-titulaires du public).
• Le régime des salariés du secteur public : il concerne l’ensemble des agents de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux. Depuis 2005, les fonctionnaires disposent d’un régime de retraite complémentaire : la RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique).
• Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) : Ce régime de retraite concerne les artisans, les commerçants, les agriculteurs et les indépendants. Il est géré par des caisses qui couvrent à la fois le régime de base et le régime de retraite complémentaire. Les artisans, commerçants et industriels sont assurés par la SSI (Sécurité sociale des indépendants), les professions libérales par la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), les exploitants agricoles par la MSA (Mutualité sociale agricole).
• En plus de ces trois régimes principaux, sachez qu’il existe des régimes spéciaux : les salariés de la RATP, de la SNCF ou encore les marins.

Les régimes de retraite sont différents mais disposent toutefois de points communs qui vous permettront de connaitre les grandes lignes du système de retraite en France. Sachez que dans tous les cas :

• Le système de retraite est obligatoire. Du moment que vous travaillez, vous ne pouvez pas y déroger.
• C'est un système de retraite par répartition. En France, les salariés du privé, fonctionnaires et TNS cotisent pour assurer les pensions des retraités actuels. Sachez que ce système se différencie du concept de système de retraite par capitalisation pour lequel chacun cotise pour assurer sa retraite future.
• C'est un système contributif. En tant que travailleur, salarié ou non, vous toucherez une pension de retraite proportionnelle à la somme des cotisations accumulées durant votre carrière. 

Vous avez peut-être entendu parler du système de retraite par points. Ce concept fait partie de la future réforme des retraites dévoilée par le gouvernement d’Emmanuel Macron en 2019 et qui a été mise en stand by en raison de la crise sanitaire de la Covid-19.

Le système de retraite par points devrait remplacer le système par annuité actuellement en place qui fonde le calcul du montant des pensions sur le salaire annuel moyen. L’idée est d’attribuer une valeur unique à chaque point accumulé par un actif. Un euro cotisé donnerait donc les mêmes droits que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou indépendant. Le nombre de points cumulés au moment du départ à la retraite déterminera le montant de votre pension. Vous l’aurez compris, le système de retraite par points modifierait ainsi le calcul de votre pension retraite. Ce système est celui qui est actuellement utilisé pour le calcul de la retraite complémentaire de l’ARRCO. 

Le système de retraite par répartition en France est un système de solidarité entre les générations au sein duquel les actifs cotisent (cotisations sociales salariales et patronales) durant leur vie professionnelle pour payer la pension de retraite de leurs ainés à la retraite et ainsi pouvoir percevoir une pension à l'âge légal au moment du départ à la retraite. Malheureusement, pour des raisons démographiques (vieillissement de la population, allongement de l'espérance de vie, etc.) le rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités diminue petit à petit. D'après la dernière étude du Conseil d'Orientation des Retraites de novembre 2020, il n'y a plus qu'1,7 cotisant par retraité de droit direct en 2019 alors qu'il y en avait 4 pour 1 retraité en 1960. Ainsi, le gouvernement a lancé en 2019 une grande réforme du système des retraites, afin de pérenniser et d'équilibrer financièrement le système par répartition actuel, mais cette réforme a dû être mise de côté en raison de la crise liée à la COVID-19. Cependant, le Ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, a déclaré ce 13 février 2021, que la réforme aurait lieu une fois la crise économique terminée.

Vers un régime de retraite universel

La réforme des retraites qui a été présenté par le gouvernement d’Emmanuel Macron en juin 2019 propose un régime universel. Il n’y aurait donc plus qu’un seul régime qui concernera tous les actifs. Si la réforme est votée, elle permettrait ainsi de faciliter la compréhension du système de retraite en France. Fini donc les 42 régimes de retraite existants et les différences entre les catégories professionnelles.

La fin du système de retraite par répartition ?

La retraite par points et l’instauration du régime de retraite universel mettraient-ils fin au système de retraite par répartition ? Pour le moment la réforme d’Emmanuel Macron ne le prévoit pas. Les actifs continueront donc à cotiser pour financer les pensions des retraités actuels.

L’âge légal de départ à la retraite devrait être identique à celui fixé actuellement : 62 ans. En revanche, le système de retraite par point encouragera à travailler plus longtemps dans une logique de surcote retraite afin de cumuler un nombre de points suffisant pour s’assurer une pension de retraite « convenable ».

Il existe en France des dispositifs de solidarité qui permettent aux retraités en situation de précarité, de bénéficier d'un minimum retraite afin qu'ils puissent bénéficier d'un revenu supplémentaire :

• Le minimum retraite garanti s'adresse aux fonctionnaires ;
• Le minimum contributif est réservé aux affiliés du régime général de la Sécurité sociale ayant suffisamment cotisé de trimestres ;
• L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), aussi connu sous le nom de "minimum vieillesse" est, quant à lui, un minimum retraite qui peut être attribué à tout retraité en France qui n'a pas suffisamment cotisé durant leur carrière et qui a de faibles ressources.