Minimum retraite : montant et conditions pour en bénéficier

Le minimum retraite peut se définir par un montant de pension minimum permettant aux retraités les plus modestes de bénéficier d’un complément de revenu. Plusieurs dispositifs ont été mis en place au sein du système de retraite en France :

• L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement Minimum vieillesse
• Le Minimum retraite contributif
• Le Minimum garanti

L’ASPA, anciennement Minimum vieillesse, est une allocation qui a pour but d’apporter le minimum vital pour l’ensemble des retraités en France. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées est versée aux individus n’ayant pas cotisé suffisamment pour subvenir à leurs besoins à la retraite.

Quelles sont les conditions pour obtenir le minimum vieillesse ?

Financée par l’État, l’ASPA est une prestation versée selon les conditions suivantes [1] :

• aux retraités de plus de 65 ans ayant de faibles ressources (62 ans à partir de la génération 1955 pour les anciens combattants/déportés/internés/prisonniers de guerre, assurés inaptes au travail ou handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % et qui perçoivent une retraite anticipée pour handicap). 
• aux personnes de nationalité Française et résidant sur le territoire au minimum 180 jours par an
• ou aux ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne
• ou aux personnes de nationalité étrangère mais à condition qu'elles possèdent un titre de séjour leur permettant de travailler depuis au moins 10 ans
• et enfin, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources fixés ( 1.012,02€ par mois pour une personne seule et 1.571,16€ pour un couple)

Quel est le minimum vieillesse que l'on peut toucher en 2024 ?

Le montant maximum de l'ASPA que vous pouvez toucher en 2024 est de [2]:

• 12 144.27 euros pour une personne seule (revenu brut)
• 18 854,02 euros pour un couple marié, concubin ou pacsé (revenu brut)

Ces plafonds sont comptabilisés en fonction de toutes les ressources perçues, qu’il s’agisse par exemple d’une pension de réversion, d’invalidité ou de l’AAH. À noter que ces montants varient d’année en année. Au 1er janvier 2024, le plafond de l’ASPA a par exemple connu une hausse de 50.94 euros pour les personnes seules par rapport à janvier 2023.[2]

Le minimum contributif retraite est un dispositif permettant aux salariés ayant perçu de faibles revenus d'activité, de percevoir un montant minimum de pension de retraite.

Quelles sont les conditions pour toucher le minimum contributif ?

Le versement du minimum contributif est uniquement réservé :

• aux personnes ayant suffisamment cotisé de trimestres au régime général de la Sécurité sociale (salariés du secteur privé, salariés agricoles, etc.) pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
• aux personnes ayant déjà demandé ou obtenu toutes leurs retraites de base et complémentaires,
• et le montant total de ces retraites ne dépasse pas 1.367,51 €. 

Quel est le montant du minimum contributif retraite en 2024 ? 

En 2024, le montant du minimum contributif est fixé à 876.13 euros bruts par mois si vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé pour bénéficier d’une retraite à taux plein et que tous ces trimestres sont cotisés. 

Si vous partez à la retraite à 67 ans, en ayant le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein mais que vous avez moins de 120 trimestres cotisés, le montant du minimum contributif est de 733,03 euros. Ce montant est majoré si vous avez cotisé au moins 120 trimestres dans le régime général, pour atteindre le montant de 876.13 euros bruts par mois. [2]

Le minimum garanti est dédié aux fonctionnaires disposant d’une pension retraite faible.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du minimum retraite garanti ? 

Pour en bénéficier, vous devez remplir une des conditions suivantes :

• Avoir cotisé assez de trimestres pour percevoir une retraite à taux plein ;
• Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ou l'âge d'annulation automatique de la décote ;
• Bénéficier d’une retraite anticipée en tant que parent d’un enfant invalide ;
• Bénéficier d’une retraite anticipée en tant que fonctionnaire handicapé à 50 % ;
• Bénéficier d’une retraite anticipée pour infirmité ou maladie incurable ;
• Être parti à la retraite pour invalidité.

Comment calculer le montant du minimum garanti ? 

Les plafonds du minimum garanti varient en fonction de votre nombre d’années de services en tant que fonctionnaire [4] :

• Si vous avez 40 ans de services ou plus, son montant est de 1 325.01 € par mois en 2024.
• Si vous avez entre 15 et 39 ans de services, son montant va être déterminé en fonction du calcul suivant : 57,5 % x 1 325,01 € pour les 15 premières années de services + (nombre d’années de services entre 15 et 30 ans x 2,5%) + (nombre d’années de services entre 30 et 39 ans x 0,5%).
• Si vous avez moins de 15 ans de services, son montant sera déterminé en fonction du calcul suivant : 1 325.01 € x (nombre d'années de services) / nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Par exemple, si vous avez 35 ans de services, vous devez appliquer la formule suivante :

(57,5 %x15) + (15 x 2,5%) + (2 x 0,5) = 97.5%

Vous pourriez donc percevoir un minimum contributif de (1 325.01 x 97.5 % =) 1 291.88 € en 2024.

Comme vu plus haut, toute personne de plus de 65 ans peut bénéficier de l'ASPA (Minimum vieillesse). La seule condition pour en bénéficier, outre le montant de revenus annuel et l’âge de 65 ans, est d’avoir résidé au moins six mois en France.

Il est aussi possible de bénéficier d’une pension de retraite de base sans avoir jamais travaillé dans les cas suivants :

• Avoir effectué 90 jours de service militaire, ce qui permet de cotiser un trimestre retraite
• Une inscription à Pôle emploi permet d’acquérir six trimestres de cotisation
• Les femmes au foyer n’ayant jamais travaillé peuvent bénéficier de pensions de retraite en ayant été affiliées à l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). L'affiliation à l'AVPF est automatique dans certains cas.