Qu'est-ce que la décote retraite et comment la calculer ?

Comment calculer la décote retraite ? Comment comprendre ce dispositif ? On ne le dit pas toujours, mais un départ à la retraite sans avoir atteint l’âge légal pour une retraite à taux plein ou sans avoir acquis suffisamment de trimestres peut parfois être un choix. Si c’est votre cas, il faut alors savoir qu’une décote retraite se déduira automatiquement du montant de votre pension de retraite. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, autant savoir dès maintenant comment cette décote s’applique pour calculer votre retraite.

Si le fait de vouloir profiter de votre retraite vous démange, mais que vous n’avez pas suffisamment de trimestres cotisés pour prétendre à une pension à taux plein, il vous faudra accepter le fait qu’une décote vienne diminuer le montant que vous percevrez chaque mois. La décote fonctionne sur un principe de coefficient venant minorer le taux de pension retraite de base. Ce taux est aujourd’hui fixé à 50 % du salaire annuel moyen. Pour calculer la décote, vous devez donc d’abord savoir combien de trimestres il vous manque avant de profiter d’une retraite à taux plein. 

Quelques exceptions : 

Sachez que, si vous avez atteint l’âge du taux plein automatique, soit 67 ans, cette décote ne s’applique plus. Et cela même s’il vous reste encore des trimestres à cotiser. Vous pouvez alors envisager sereinement votre départ à la retraite. 

L'âge de départ à la retraite et la durée de cotisation ont été modifiés lors de la réforme des retraites 2023. Regardons en détail ces nouveaux seuils, indispensables au calcul de la décote retraite.  

Quel est l'âge légal de départ avec la réforme des retraites ? 

Avec la réforme des retraites, l'âge légal de départ est porté de 62 à 64 ans progressivement. Il est relevé à raison de 3 mois par année de naissance à partir du 1ᵉʳ septembre 2023. Ces nouveaux seuils concernent prioritairement les assurés nés le 1ᵉʳ septembre 1961 et au-delà.  

Quelle durée de cotisation pour une retraite à taux plein depuis la réforme des retraites ?  

La durée de cotisation ou le nombre de trimestres d'assurance retraite requis pour une retraite à taux plein augmente. Dès 2027, il faudra une durée de cotisation de 43 années ou 172 trimestres pour bénéficier d'une pension sans décote. D'ici à 2027, l'allongement de la durée de cotisation se fera au rythme d'un trimestre supplémentaire par génération. L’âge légal de départ à taux plein est maintenu à 67 ans.  

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Pour calculer votre décote retraite, il faut connaître le nombre de trimestres manquants par rapport au taux plein. Deux méthodes vous permettent de calculer le nombre de trimestres manquants : 

• calculer le nombre de trimestres manquants entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et vos 67 ans (l'âge légal requis pour atteindre la retraite à taux plein).  
• calculer le nombre de trimestres manquants entre le nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite et le nombre de trimestres requis pour avoir droit à une retraite à taux plein. Le nombre de trimestres manquants pris en compte ne peut pas excéder 20.  
   

Le nombre de trimestres manquants d'assurance retraite à prendre en compte pour le calcul de votre décote retraite est le plus petit des deux résultats, autrement dit, la situation qui vous est la plus favorable.  

Ensuite, une fois ce nombre déterminé, vous devez fixer le taux de décote qui vient en déduction de votre taux de pension retraite. Ce taux est égal au nombre de trimestres manquants multiplié par un coefficient de minoration. Le coefficient de minoration à appliquer au taux plein de votre pension est déterminé en fonction de votre année de naissance. 

Pour les personnes nées à partir de 1953, le taux fixé pour la décote retraite est de 1,25 %. Soit une diminution du taux de liquidation de la retraite égale à un coefficient de 0,625 par trimestre manquant. Pour les personnes nées avant cette date, des taux plus élevés sont appliqués pour le calcul de la décote retraite. Ces taux vont de 1,375 % pour les personnes nées en 1952 à 2,50 % pour celles nées avant 1944. 

À titre d’exemple, si vous avez 63 ans et qu’il vous manque un an (quatre trimestres) pour atteindre une retraite à taux plein, alors votre coefficient de minoration sera de 4 x 0,625 = 2,5 points qu’il faudra déduire de votre taux de pension de retraite de base. La minoration du taux de retraite est calculée ainsi : Taux minoré = 50 - 2,5 = 47,50 %. Des opérations simples, mais importantes pour savoir comment calculer la décote retraite. 

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19666

À noter : la décote ne peut pas conduire à un taux de liquidation de votre retraite inférieure à 37,5 % de votre salaire. 

Dans le régime de base, certaines situations échappent à la décote retraite. Il s'agit notamment des situations ouvrant droit au départ anticipé à taux plein en cas d'invalidité, handicap ou incapacité. En résumé, aucune décote retraite n'est appliquée dans les cas suivants : 

• Situation de handicap. Départ en retraite sans minoration dès 55 ans. 
• Retraite anticipée pour carrière longue. Ouverture des droits dès 56 ans 
• Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante. Départ en retraite sans minoration dès 65ans 
• Situation d'invalidité ou d'inaptitude. Départ en retraite sans minoration dès 62 ans. 
• Incapacité permanente supérieure ou égale à 20 % (accident du travail ou maladie professionnelle). Départ en retraite sans minoration dès quatre ans avant l’âge minimum légal. 
• Incapacité permanente entre 10 et 19 % (accident du travail ou maladie professionnelle). Départ en retraite sans minoration dès deux ans avant l’âge minimum légal. 
• Cessation d'activité pendant au moins 30 mois pour aider une personne handicapée (autre que son enfant). Ouverture des droits dès 65 ans. 
• Parents d'enfant handicapé, bénéficiaire des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH), ayant cessé leur activité durant au moins 30 mois pour s'en occuper. Ouverture des droits dès 65 ans. 
• Majoration d'un trimestre d'assurance retraite (par période d'éducation de 30 mois) pour avoir élevé un enfant handicapé. 
• Éducation d'au moins 3 enfants, travail manuel ouvrier et au moins 120 trimestres d'assurance retraite. Ouverture des droits dès 62 ans 

Un taux de décote s’applique également dans le cadre de votre retraite complémentaire, si vous décidez de liquider votre retraite avant l’heure. Ce taux est calculé en fonction du nombre de trimestres manquants sur la base du tableau suivant. 

Source : https://www.agirc-arrco.fr/wp-content/uploads/2021/10/coefficients_de_minoration.pdf 

S’il vous manque plus de 20 trimestres, un coefficient d’anticipation prévu par âge par les caisses de retraite Agirc-Arrco s’applique.  

Depuis le 1er janvier 2019 et la fusion des caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco, une décote dite de "coefficient de solidarité" avait été mise en place, même si le salarié avait cotisé un nombre de trimestres suffisant pour pouvoir prétendre à une pension de retraite à taux plein. Cette décote s’élèvait à 10 % par an sur une durée de 3 ans. Cette règle ne s'appliquait pas s'il fêtait ses 67 ans dans l’intervalle. A contrario, un bonus temporaire d’un an, de 10 %, 20 % ou 30 % était appliqué pour un départ décalé respectivement de 2 ans, 3 ans ou 4 ans après la date à laquelle ils bénéficiaient de leur retraite de base à taux plein.  

Entre la nuit du mercredi 4 au jeudi 5 octobre 2023, les partenaires sociaux ont voté la suppression de ce système de bonus/malus. La suppression du malus s’appliquera pour les salariés affiliés au régime Agirc Arrco prenant leur retraite à partir du 1er décembre 2023. Les personnes déjà à la retraite, ayant toujours un malus en mars 2024, en seront exonérées à partir du 1er avril 2024. Le bonus sera quant à lui maintenu pour les retraités qui en bénéficient déjà afin qu’ils ne perdent pas cet avantage. Les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 pour des pensions liquidées à compter du 1er décembre 2023 ne pourront plus en bénéficier. 

Pas de décote pour les régimes de base. Depuis le 1er janvier 2019, le régime de retraite complémentaire était soumis à la même décote de 10 % sur une durée de trois ans pour tous ceux pouvant bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue. Toutefois, avec le nouvel accord mis en place cette décote sera supprimée pour tous les futurs retraités dès le 1er décembre 2023, puis à l’ensemble des retraités affiliés à l’Agirc-Arrco à partir d’avril 2024.