Rachat de trimestres : est-ce forcément une bonne idée ?

Des trimestres manquants dans une carrière impliquent une décote de votre pension retraite. Rappelons que ce taux plein garantit de percevoir comme pension de retraite de base 50 % maximum de son salaire annuel moyen dans le régime général. Alors, pourquoi douter de l’utilité du rachat de trimestres ?

On peut racheter des trimestres retraite (12 au maximum) dans plusieurs cas, les plus courants étant les suivants :

• Études supérieures suivies et sanctionnées par un diplôme d’État.
• Années de carrière incomplètes (quand le salaire n’a pas suffi pour valider quatre trimestres).

Mais il se peut également que vous n'ayez pas atteint la durée d'assurance requise parce que vous avez fait une pause professionnelle ou que vous ayez cessé de travailler pour élever vos enfants. Dans tous ces cas, vous pourrez effectuer un rachat de trimestres retraite également nommé "versement pour la retraite" (VPL).

Pour prendre votre retraite à taux plein (sans décote), vous devez soit avoir atteint l'âge légal et avoir cotisé le nombre de trimestres requis, soit attendre l'âge automatique du taux plein. La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023 a modifié ces conditions de départ. Faisons le point.

À partir de quel âge peut-on partir à la retraite si on a réuni tous ses trimestres ?

Avec la réforme des retraites, l'âge légal de départ passe progressivement de 62 à 64 ans. Cette élévation du seuil de départ a pris effet depuis le 1ᵉʳ septembre 2023. 

• Vous êtes né après le 1ᵉʳ janvier 1968 : l'âge légal de votre départ en retraite est à présent porté à 64 ans.
• Vous êtes né entre le 1ᵉʳ septembre 1961 et le 31 décembre 1967 : l'âge légal pour une retraite à taux plein est relevé à raison de trois mois par année de naissance. 

Combien de trimestres pour obtenir une pension retraite à taux plein ?

Le nombre de trimestres à valider pour obtenir une retraite sans décote augmente également. En 2027, vous devrez avoir cotisé 43 ans soit 172 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein à raison d'un allongement d'un trimestre par an. L'âge automatique de départ à la retraite sans décote si vous n'avez pas validé le nombre de trimestres requis reste fixé à 67 ans.

Quel âge pour le taux plein automatique ?

Quel que soit le nombre de trimestres validés, à partir de 67 ans, le taux plein est acquis pour les générations nées à partir du 1er janvier 1955. La pension est calculée sans décote et est alors égale à 50 % (taux maximum) du salaire annuel moyen.

Pour de nombreux assurés, le départ à la retraite à 64 ans reste théorique : longues études, carrières discontinues, pause professionnelle pour élever des enfants… Dès lors, quid du rachat de trimestres pour pallier le manque à gagner prévisible ?  

Quel salaire pour valider quatre trimestres en 2023 ?

Si vous travaillez dans le secteur privé, votre salaire annuel doit atteindre au minimum 6 762 euros brut. Dans la fonction publique, pour valider un trimestre, il vous faut travailler au minimum 90 jours en temps plein. Pour un service à temps partiel, vous validez un trimestre en 6 mois de travail. 

Tableau de l'âge légal de départ en retraite et des durées de cotisations après la réforme

Si vous avez travaillé et cotisé avant l'âge de 21 ans, vous pourrez bénéficier du dispositif de carrière longue. Vous devrez toutefois avoir validé le nombre de trimestres requis pour avoir droit à un départ anticipé au taux plein en fonction de votre année de naissance. Par exemple, 172 trimestres si vous êtes né en 1965 et après.

Vous pourrez partir en retraite anticipée pour carrière longue à :

• 58 ans si vous avez commencé à travailler avant 16 ans et avez cotisé cinq trimestres avant la fin de l'année de vos 16 ans (ou quatre trimestres si vous êtes né après le 30 septembre) ;
• 60 ans si vous avez commencé avant 18 ans et cotisé cinq trimestres (ou quatre) avant la fin de l'année de vos 18 ans ;
• entre 60 et 62 ans (selon votre année de naissance) si vous avez débuté votre carrière avant 20 ans et une durée d'assurance de cinq trimestres (ou quatre) avant la fin de l'année de vos 20 ans ;
• 63 ans si vous avez commencé à travailler avant 21 ans avec une durée d'assurance supérieure à cinq trimestres (quatre si vous êtes né après le 30 septembre) avant la fin de l'année de vos 21 ans.

Vous pourrez également partir plus tôt en retraite si vous êtes reconnu "travailleur handicapé". À partir de 55 ans si vous avez cotisé suffisamment longtemps pour avoir le nombre de trimestres exigés (entre 68 et 112 selon votre année de naissance).

Chaque salarié français cotise à l'assurance vieillesse. Vous cotisez également auprès du régime retraite de la Sécurité sociale en cas d'activité à l'étranger à la condition qu'un accord international ait cours entre le pays en question et la France. À ceci s'ajoute :

• Les périodes d'apprentissage ou stage de formation professionnelle ;
• la période du service national dans la limite de quatre trimestres ;
• les périodes indemnisées au titre de l'assurance maternité ;
• les périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie dans la limite de quatre trimestres ;
• les périodes d'accidents du travail dans la limite de quatre trimestres ;
• les périodes indemnisées au titre de l'invalidité dans la limite de deux trimestres ;
• les périodes de chômage et d'activité partielle indemnisés dans la limite de quatre trimestres ;
• les périodes indemnisées au titre de l'assurance vieillesse des aidants ou des parents au foyer.

Si malgré cela, vous n'atteignez pas la durée de cotisation requise, vous devrez attendre 67 ans pour partir avec une pension retraite à taux plein. Vous pouvez réaliser une simulation à partir de votre relevé de carrière pour découvrir le montant de votre future pension.

Si vous n'avez pas suffisamment de trimestres, votre pension retraite subira une décote. Le rachat de trimestres peut vous permettre de réduire ou supprimer cette baisse et donc d'augmenter vos revenus une fois à la retraite.

Le rachat de trimestres retraite : sous quelles conditions ?

Vous pouvez effectuer un rachat de trimestres retraite à trois conditions :

• être âgé de plus de 20 ans et de moins de 67 ans ;
• ne pas être indemnisé au titre de l'assurance retraite ;
• racheter des trimestres uniquement pour compléter vos années incomplètes.

Vous avez alors le choix entre effectuer un rachat de trimestres retraite :

• soit au titre du taux de calcul de la pension de retraite (qui permet de réduire ou d'annuler la décote) ;
• soit au titre du taux et de la durée d'assurance retenue pour le calcul de la retraite. 

Dans ce dernier cas, vous augmenterez le montant de votre pension en plus d'avancer votre date de départ au taux plein. Cette seconde option est environ 50 % plus coûteuse.

Quels sont les trimestres que l'on peut racheter ?

S'il est possible de racheter des trimestres, ceux-ci ne peuvent en aucun cas permettre un départ en retraite anticipé. De plus, le rachat de trimestres retraite est limité à 12 trimestres dans tous les cas et pour tous les régimes. En dehors de ces conditions, vous pouvez racheter les trimestres suivants :

Les trimestres de vos années d'études supérieures 

Pour racheter un ou plusieurs trimestres de vos années d'études supérieures, il faut que ces études aient donné lieu à l'obtention d'un diplôme.

Pour racheter vos années d'études, vous devrez vous adresser au premier régime auquel vous avez été affilié après vos études.

A noter : Toute période d’étude de 90 jours consécutifs est considérée comme égale à 1 trimestre.

Pour connaître le coût du rachat avant de faire votre demande, n'hésitez pas à utiliser le simulateur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Les trimestres de vos années incomplètes

Stage, chômage non indemnisé ou encore temps partiel ou travail saisonnier : les raisons pour lesquelles vous n'avez pas validé quatre trimestres sur un an peuvent être nombreuses. Pour vérifier le nombre de trimestres effectivement comptabilisés par l'assurance retraite, connectez-vous sur votre compte info-retraite. En cas de "trous" dans votre carrière, vous pourrez effectuer un rachat de trimestres retraite à raison de 12 trimestres maximum.

Les trimestres de vos stages en entreprise

Seules les périodes de stage obligatoire durant vos études supérieures peuvent faire l'objet d'un rachat de trimestres retraite. Il faut, en plus, que votre stage :

• ait eu lieu après le 14 mars 2015 ;
• ait donné lieu à la signature d'une convention entre vous, l'établissement d'enseignement et l'entreprise ou l'organisme d'accueil ;
• ait été effectué au sein de la même entité ;
• ait duré au moins deux mois, consécutifs ou non, durant la même année scolaire ou universitaire ;
• ait donné lieu au versement d'une gratification.

Les autres cas de rachat de trimestres retraite

Vous pouvez également racheter jusqu'à quatre trimestres retraite si :

• vous avez exercé le métier d'assistante maternelle entre le 1ᵉʳ janvier 1975 et le 31 décembre 1990 ;
• vous êtes descendant de harkis et êtes passé dans des camps militaires de transit et d'hébergement entre le 18 mars 1962 et le 31 décembre 1975 entre l'âge de 16 ans et celui de 21 ans ;
• vous avez signé un contrat d'apprentissage entre le 1ᵉʳ juillet 1972 et le 31 décembre 2013.

Où s'adresser pour racheter des trimestres retraite ?

Votre demande de rachat de trimestres retraite se fait en adressant à votre caisse de retraite le formulaire "demande d'évaluation de rachat de trimestres" correspondant à votre cas. Votre service de retraite a ensuite deux mois pour vous répondre positivement. En cas de non-réponse de sa part, considérez votre demande comme rejetée. 

Pour télécharger votre formulaire et sa notice, connectez-vous à votre compte personnel sur le site de l'assurance retraite.

Peut-on racheter des points de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) ?

La réponse est oui ! À condition que ce rachat de points de retraite complémentaire soit effectué au titre d'années d'études supérieures ou d'années de travail incomplètes. Ce rachat est limité à 140 points et trois ans. Le coût de cette opération dépendra de la valeur du point au moment de l'opération, de votre âge et du nombre de points acheté :

Coût du rachat de points Agirc-Arrco = valeur du point x coefficient d'âge x nombre de points rachetés

Comme pour le rachat de trimestres, le rachat de points doit être réalisé auprès de votre régime complémentaire entre vos 20 et 67 ans et avant votre retraite.

Le coût d’un rachat de trimestres pour la retraite est fonction de plusieurs critères :

• l'option choisie pour le rachat, entre rachat de trimestres au titre du taux seul ou rachat au titre du taux et de la durée d'assurance ;
• la tranche de rémunération (votre revenu du travail) définie par le montant du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur l'année de la demande de rachat ;
• l'âge au moment du rachat.

Quel est le prix d'un trimestre d'assurance retraite ?

Plus on rachète jeune (il est possible de racheter dès 20 ans), plus l’opération est avantageuse. Le coût augmente en effet avec l'âge. Actuellement, le prix d'un trimestre varie de 1 055 euros (à 20 ans) à 4 059 euros pour un rachat au titre du taux seul à l'âge de 66 ans. Si vous désirez effectuer un rachat au titre du taux et de la durée d'assurance, il vous en coûtera entre 1 564 euros à 20 ans et 6 015 euros.

Il est possible d'échelonner le paiement de votre rachat de trimestres retraite :

• entre 1 et 3 ans pour le rachat de 2 à 8 trimestres ;
• entre 1 et 5 ans (1,3 ou 5 ans) pour le rachat de 9 à 12 trimestres.

En revanche, l'achat d'un seul trimestre retraite donne toujours lieu à un paiement comptant.

Impôts et opération de rachat de trimestres : quel avantage ?

Du point de vue fiscal, le rachat de trimestres retraite peut être une excellente opération. En effet, les versements réalisés dans ce cadre sont déductibles de vos revenus bruts imposables. Cet avantage fiscal est valable l'année du rachat, ou se déploie sur plusieurs années en cas de versements échelonnés.

Particulièrement intéressant pour les contribuables situés dans les taux marginaux d'imposition les plus élevés, cet avantage est évidemment réservé aux personnes imposables. Mais un rachat de trimestres peut, en augmentant votre revenu futur, vous faire passer dans une tranche d'imposition supérieure une fois à la retraite. Il convient de prendre en compte cette probabilité dans le calcul de la rentabilité de votre rachat de trimestres retraite.

Le coût d’un rachat est fonction de plusieurs critères :

• choix entre différentes options selon les régimes,
• niveau des revenus,
• âge au moment du rachat.

Cependant, la question aujourd’hui est moins celle du coût que de la pertinence même du rachat.

Quand faut-il racheter des trimestres retraite ?

Il serait logique de racheter ses trimestres le plus tôt possible, pour profiter d’un moindre coût et bien anticiper. En effet, avant l’âge du taux plein automatique (67 ans), le montant des pensions dépend de la durée de cotisations. Mais qu'en sera-t-il demain ?

Le projet de réforme des retraites de 2019 (mise à l’arrêt en 2020, crise sanitaire oblige) prévoyait un système basé sur des points et non plus sur des trimestres. Par conséquent, ce type de réforme aurait pu rendre obsolète le critère de durée de cotisation sur la base de trimestres. La réforme des retraites pour 2023 n'a pas repris cette idée d'un système basé sur des points, mais on voit bien que les règles peuvent évoluer au fil du temps.  

Rachat de trimestres retraite et évolution de carrière : quel danger ?

Autre élément à considérer : le caractère potentiellement "à fonds perdus" du rachat. En effet, le départ en retraite peut se faire plus tard que prévu. Exemple : on rachète très tôt des trimestres, en calculant un départ en retraite à 64 ans. Or l’évolution des besoins (études plus longues, des enfants, aide à une personne dépendante…) ou une opportunité de carrière font qu’on travaille jusqu’à 67 ans, voire au-delà. Dans cette hypothèse, ce rachat s’avère une pure perte financière : l’âge du taux plein automatique étant atteint, il n’y a rien de plus à percevoir que la pension à taux plein.

Il faut savoir en effet que le coût du rachat n’est pas récupérable. Un risque d’autant plus fort que le chômage en fin de carrière reste hélas répandu. Or dans ce cas, si la prise en charge par Pôle Emploi peut suffire à conduire jusqu’à l’âge d’un taux plein, à quoi aura servi de racheter des trimestres ?

Un rachat de trimestres retraite reste intéressant s’il a lieu maintenant, alors que le critère "trimestres" n’est pas encore remis en cause et si vous êtes dans l’année qui précède votre départ en retraite. En revanche, si vous êtes encore éloigné de cette perspective, il vaut mieux sans doute attendre de voir quelle sera l’évolution du système.