Justificatifs de retraite : pièces à fournir et attestations
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Les périodes d’apprentissage, les contrats de professionnalisation ainsi que certains stages obligatoires peuvent, sous conditions, être pris en compte pour la retraite. Validation de trimestres, cotisations, rachat de trimestres, retraite anticipée : découvrez vos droits.
Selon l'Insee(1), 1 021 500 jeunes suivaient, à fin 2023, une formation en apprentissage, soit 8,6 % des 16 à 29 ans qui passent une partie de leur temps au sein d'un centre de formation et une autre en entreprise.
Cette période d’apprentissage donne lieu à la signature d’un contrat de travail et la rémunération attribuée aux apprentis est soumise à des cotisations sociales. Mais ces années d'apprentissage comptent-elles pour autant dans le calcul des droits à la retraite ? Permettent-elles de valider des trimestres ?
Concernant la validation des trimestres retraite en apprentissage, celle-ci varie selon que vous ayez été apprenti avant ou après 2014, soit avant ou après la réforme des retraites de 2014, dite réforme Touraine.
Depuis la mise en place de la réforme Touraine, en 2014, les années d’apprentissage sont intégralement prises en compte dans le calcul de vos droits à la retraite de base et complémentaires, et ce, quelle que soit la rémunération. Cette disposition est issue de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
Ainsi, comme indiqué sur le site Info-Retraite, « depuis 2014, les apprentis peuvent valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage ». Les trimestres d’apprentissage sont, en conséquence, entièrement pris en compte pour le calcul de votre pension, l’Etat se chargeant de payer les cotisations manquantes en cas de rémunération insuffisante.
Si votre période d’apprentissage a eu lieu avant 2014 (réforme Touraine), vous avez la possibilité de valider vos trimestres retraite de deux manières :
Pour les personnes ayant suivi une formation en apprentissage avant le 1er janvier 1972, les droits à la retraite sont calculés proportionnellement à la rémunération perçue durant ces années d’apprentissage.
Le rachat de trimestres des années incomplètes dans le cadre de l'apprentissage peut permettre de bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif de "Versement Pour La Retraite" (VPLR) qui permet de valider jusqu’à 4 trimestres maximum pour l'ensemble de la période d'apprentissage. Il concerne les périodes d’apprentissage ayant été effectuées entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 et n’ayant pas permis la validation de 4 trimestres au titre d'une année civile.
Ce rachat peut être cumulé à des demandes de VPLR pour des années d’études supérieures ou des années incomplètes au titre de périodes d’activité exercées en tant qu’assistant maternel. Toutefois, le nombre total de trimestres rachetés au titre du VPLR ne peut excéder 12 trimestres, tous dispositifs confondus.
Le coût de rachat d’un trimestre pour les périodes d’apprentissage bénéficie d’un tarif préférentiel, généralement inférieur à celui applicable pour le rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures ou années incomplètes.
Son coût est déterminé selon un barème règlementaire fixé la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et repose sur une assiette forfaitaire spécifique aux périodes d’apprentissage ainsi que sur des paramètres de cotisation vieillesse en vigueur à la date de la demande.
Ainsi :
Cout d’un trimestre = 75 % du plafond trimestriel de la Sécurité sociale x taux global de cotisation vieillesse
A titre indicatif, en 2026, le prix de rachat d’un trimestre d’apprentissage est de 1 618 €
Avant d’effectuer une demande de rachat de trimestres, il est conseillé d’effectuer une simulation via, par exemple, le site de l’Assurance Retraite.
Depuis la réforme des retraites de 2023, les trimestres rachetés au titre des périodes d’apprentissage effectuées entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 peuvent être pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance requise pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL), mais uniquement pour les retraites ayant pris effet à compter du 1er septembre 2023. Ces périodes peuvent donc permettre, sous certaines conditions, aux anciens apprentis, de faire valoir leurs droits à la retraite avant l’âge légal.
Concernant les périodes d’apprentissage accomplies depuis le 1er janvier 2014, chaque période permet de valider des trimestres de retraite, sans condition de niveau de rémunération. Ces trimestres peuvent être retenus dans la durée d’assurance nécessaire dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue, dans les conditions prévues par la règlementation.
| Période d'apprentissage | Validation des trimestres | Nombre de trimestres validables | Prise en compte pour carrière longue | Rachat possible |
|---|---|---|---|---|
| Avant le 1er juillet 1972 | Proportionnel à la rémunération | Variable selon le montant des cotisations | Oui, si trimestres cotisés | Non |
| 1er juillet 1972 - 31 décembre 2013 | Par rémunération et rachat possible pour trimestres manquants | 4 par an maximum | Oui, si trimestres cotisés. Trimestres rachetés pris en compte pour carrière longue uniquement depuis la réforme de 2023 | Oui, à tarif préférentiel |
| Depuis le 1er janvier 2014 | Automatique (un trimestre d’apprentissage = un trimestre retraite) | 4 par an maximum | Oui, sous réserve qu’ils soient considérés comme trimestres cotisés | Non |
Comme le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance, mais dont le cadre légal est différent, notamment concernant l’acquisition des droits à la retraite.
Ainsi, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à part entière et permet de cotiser pour la retraite dans les conditions de droit commun. Les règles d’acquisition des droits sont identiques à celles applicables à n’importe quel autre salarié : pour valider un trimestre vous devez donc cotiser sur une base de revenus équivalente à 150 fois le Smic horaire brut (soit un montant qui évolue chaque année en fonction du SMIC et qui s'élève à 1 803 euros brut par mois en 2026(2)).
Les années effectuées au titre du contrat de professionnalisation apparaissent sur votre relevé de carrière et vous permette donc d’acquérir des trimestres de retraite de base, ainsi que des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Si, dans le cadre de vos études supérieures, vous avez effectué un stage, vous pouvez valider jusqu’à deux trimestres maximum. Pour cela, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
Pour que cette période de stage soit prise en compte pour votre retraite, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse de retraite avant le 31 décembre de l’année de vos 30 ans. Si cette demande est acceptée, vous devrez verser une cotisation forfaitaire afin de racheter les trimestres correspondants.
Attention, les trimestres ainsi rachetés sont pris en compte pour le taux de votre retraite, mais ne sont pas considérés comme cotisés. Ils ne sont dont pas retenus pour le dispositif de départ anticipé au titre des carrières longues.
Le coût de la cotisation pour valider des trimestres retraite dans le cadre d’un stage durant vos années d’étude est forfaitaire. Celui-ci équivaut à 12 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande est effectuée. Soit, pour l’année 2026, 481 € par trimestre.
Ces trimestres compteront pour le calcul de votre retraite de base et pourront aussi améliorer votre retraite complémentaire, car cela allongera votre durée d'assurance validée.
A noter – Les trimestres rachetés au titre des période de stage seront déduits des 4 trimestres pouvant être rachetés à tarif préférentiel au titre des années d’études supérieures.
(1) Selon l'étude "Apprentis en formation − Formations et emploi", publiée par l'Insee le 12 février 2025
(2) La revalorisation du Smic de 2,41 % depuis le 1er juin 2026 ne modifie pas le seuil en cours, celui-ci reste figé jusqu’au 1er janvier 2027. D’ici là, le montant appliqué pour le calcul reste de 12,02 €, soit le Smic horaire brut au 1er janvier 2026.
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