Handicap, invalidité… Quels impacts sur votre retraite ?

L’objectif principal de ce guide est de permettre aux personnes en situation de handicap, d’invalidité, d’inaptitude ou d’incapacité permanente d’avoir accès aux informations essentielles afin de les aider à préparer leur retraite, et ainsi leur donner la possibilité d’anticiper leur avenir de manière plus sereine.  

Le guide « Handicap, invalidité, inaptitude, incapacité permanente : quels impacts sur votre retraite ? » aborde, bien sûr, la thématique de la retraite et de la nécessité de renforcer sa sécurité financière lorsque l’on se trouve dans l’une de ses situations, mais pas seulement. En effet, pour comprendre comment faire valoir ses droits, il est tout d’abord nécessaire de pouvoir identifier ces statuts, ainsi que les dispositifs existants pour chacun d’entre eux. Ce guide détaille ainsi chacune des situations, en donnant :  

• La définition 
• Les conditions 
• Les droits associés 
• Les impacts sur la retraite 

L’invalidité, l’inaptitude, le handicap et l’incapacité permanente sont des situations différentes, qui correspondent à des statuts administratifs et juridiques spécifiques et bien définis. Chacun d’entre eux donne accès à des droits particuliers.  

• L’incapacité permanente désigne une incapacité à exercer son activité de manière pérenne à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle peut être partielle ou totale.  
• L’invalidité correspond à la réduction d’au moins deux tiers (66 %) de la capacité de travail ou de gain à la suite d’un accident ou d’une maladie non-professionnels. 
• Le handicap est d’origine non-professionnelle. Il est défini par la loi comme : « Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap, ou d’un trouble de santé invalidant. » 
• L’inaptitude correspond à un état de santé physique ou mental incompatible avec le poste de travail occupé par le salarié. 

Un salarié en situation de handicap peut bénéficier, sous conditions, d’une retraite anticipée et ainsi partir à taux plein dès 55 ans. Il doit cependant justifier d’un nombre minimal de trimestres ayant donné lieu à cotisation (qui varie selon sa date de naissance) et d’une incapacité permanente d’au moins 50 % durant toute la période minimum de cotisation (ou d’un handicap de niveau comparable ou avoir eu la qualité de travailleur handicap pour les périodes situées avant le 1er janvier 2016).

En cas d’incapacité permanente (IP) due à l’exposition à un facteur de pénibilité pendant au moins 17 ans, les impacts sur la retraite dépendent du taux d’IP. Si celui-ci est situé entre 10 % et 19 %, vous pouvez partir à la retraite sans décote, entre 60 et 62 ans (en fonction de votre date de naissance) si vous avez validé au moins 68 trimestres de cotisation. Votre demande de retraite anticipée doit être acceptée par une commission pluridisciplinaire.  

Si votre taux d’IP est supérieur à 20 %, vous pouvez partir à la retraite dès 60 ans à taux plein. Cette retraite anticipée vous est accordée d’office si votre IP résulte d’une maladie professionnelle, en revanche, si elle est due à un accident du travail, les lésions doivent être reconnues par le médecin-conseil de la CPAM. 

Si vous êtes bénéficiaire d’une pension d’invalidité, vous passerez automatiquement en retraite pour inaptitude à 62 ans, à taux plein. Cet âge de départ a été maintenu par la réforme des retraites de 2023. Vous pouvez cependant poursuivre une activité professionnelle, si vous le souhaitez. 

Oui, en cas d’inaptitude au travail, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non-professionnelle, vous avez la possibilité de partir à la retraite à 62 ans à taux plein.