Quels justificatifs fournir pour sa retraite ? La liste complète des documents

La date de votre départ à la retraite approche ? Afin de le préparer, conservez vos bulletins de salaire, attestations de chômage, justificatifs de maternité, d’apprentissage et/ou de service militaire. Ces documents permettent de valider votre carrière et, donc, vos droits à la retraite.

Vos bulletins de salaire

Un bulletin de salaire étant considéré comme une preuve irréfutable de période d’activité salariée, vous devez garder précieusement tous vos bulletins de paie jusqu’à ce que vous receviez votre notification de retraite. Ils vous serviront notamment dans le cas où votre relevé de carrière présente des omissions ou des erreurs. 

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Vos attestations chômage

Les périodes de chômage sont prises en compte pour votre retraite et ouvrent des droits à des trimestres assimilés. Lorsque vous êtes allocataire, France Travail (ex Pôle Emploi) vous envoie chaque année un courrier intitulé « Déclaration fiscale annuelle », comportant à la fois une attestation fiscale et une « Attestation Caisse de retraite complémentaire ».

Vous devez conserver l’ensemble de ces documents et vérifier qu’ils ont bien été transmis à vos caisses de retraite.

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Les justificatifs de vos congés maternité et/ou d’adoption

Les périodes de maternité et/ou d’adoption ne donnent pas lieu à des cotisations pour la retraite. En revanche, ils permettent de valider des trimestres dits assimilés :

• avant 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé ; 
• à partir de 2014 : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité. 
   

En cas de congé d’adoption, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières qui se termine après le 31/12/2013. 

La Caisse d’assurance maladie, qui verse les indemnités journalières au titre de la maternité, transmet aux caisses de retraite concernées les informations permettant cette validation. Si ce n’est pas le cas, vous devez fournir un justificatif de naissance ou d’adoption ainsi qu’une attestation de votre caisse primaire d’assurance maladie sur laquelle seront précisées les périodes d’indemnisation.

Vos contrats d’apprentissage

Depuis la réforme Touraine, les personnes ayant effectué un apprentissage à partir du 1er janvier 2014 peuvent valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage (trimestres pris en compte comme des trimestres cotisés.) C'est pourquoi, ils doivent conserver leurs bulletins de salaire portant la mention « apprenti ».

Votre justificatif pour la période du service militaire ou service national

Une attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) peut vous être réclamée pour compléter votre dossier de retraite. Vous devez en faire la demande auprès de la force armée dont vous dépendiez (Armée de terre, Armée de l’air, Marine nationale ou Gendarmerie nationale).

Tous les salariés, sauf ceux dont la première retraite de base est attribuée avant leurs 55 ans, sont tenus de fournir un justificatif de cessation d’activité afin de demander leur retraite. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur qui précise la date à laquelle ils ont cessé d’exercer une activité salariée au cours des 6 derniers mois.

Les travailleurs non-salariés relevant de la Sécurité sociale des indépendants n’ont pas à produire ce document, car ils peuvent poursuivre ou reprendre leur activité après avoir pris leur retraite. En revanche, les exploitants agricoles non-salariés doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant de leur cessation d’activité dans les 2 mois qui suivent la prise d’effet de sa retraite.

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Vous pouvez commencer à préparer l’ensemble de ces pièces justificatives plusieurs mois avant votre date de départ à la retraite. En effet, cela vous permettra de vérifier et de corriger d’éventuelles erreurs sur votre relevé de carrière, par exemple, mais aussi de permettre à vos caisses de retraite de traiter votre dossier dans les meilleurs délais et, ainsi, de vous verser votre pension de retraite plus rapidement.

Il est conseillé d’envoyer l’ensemble de son dossier de retraite trois à six mois avant la date de départ souhaitée.

Pour les périodes de chômage

Si vous avez égaré certains justificatifs et qu’ils vous sont réclamés au moment de votre demande de retraite, vous pouvez :

• les récupérer auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) qui les conserve pendant plusieurs années ;
• si cela n’est plus possible, il faut demander à votre caisse de retraite de vous indiquer les éventuels documents qui peuvent les remplacer (attestation sur l’honneur ou un document justifiant de votre inscription à France Travail, ou Pôle emploi ou aux Assedic pour les périodes antérieures à 2009).
   

Pour les congés maternité

Si les informations n’ont pas été transmises à votre caisse de retraite, vous pouvez fournir une attestation de la Caisse primaire d’assurance maladie comportant les périodes d’indemnisation et un justificatif de la naissance de l’enfant. C’est également valable pour les congés en cas d'adoption (dans ce cas, il conviendra de fournir un justificatif d’adoption).

Pour les périodes d'apprentissage

Si les cotisations salariales et patronales ont été prises en charge par l’État, que les trimestres n’apparaissent pas sur votre relevé de carrière et que vous avez égaré vos bulletins de salaire, vous pouvez fournir au choix l'une des pièces justificatives suivantes :

• votre contrat d’apprentissage ;
• une attestation de votre employeur ou une attestation de la chambre des métiers ou du commerce.

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco (salariés)

En vous rendant sur votre espace personnel, vous pouvez télécharger les décomptes de paiement de votre retraite complémentaire, ainsi qu’une attestation fiscale chaque année pour votre déclaration de revenus.

Pour la pension de retraite de l’Assurance Retraite

Vous pouvez télécharger en ligne sur le site de l'Assurance retraite l’attestation de paiement de votre pension de retraite, ainsi que le montant déclaré à l’administration fiscale.

Pour l’Ircantec (agents de la Fonction publique)

Votre attestation de paiement est disponible à tout moment, ainsi que l’attestation fiscale, sur le site de l’IRCANTEC depuis votre espace personnel « Ma retraite publique ».