La date de votre départ à la retraite approche ? Afin de le préparer, conservez vos bulletins de salaire, attestations de chômage, justificatifs de maternité, d’apprentissage et/ou de service militaire. Ces documents permettent de valider votre carrière et, donc, vos droits à la retraite.
Pièce d'identité, relevé d'identité bancaire, justificatifs de carrière (bulletins de salaire, attestations chômage), ainsi que les documents relatifs aux périodes particulières, comme la maternité, l'apprentissage ou encore le service militaire... Ces documents peuvent vous être demandés lors de la constitution de votre dossier de départ à la retraite.
Un bulletin de salaire étant considéré comme une preuve irréfutable de période d’activité salariée, vous devez garder précieusement tous vos bulletins de paie jusqu’à ce que vous receviez votre notification de retraite. Ils vous serviront notamment dans le cas où votre relevé de carrière présente des omissions ou des erreurs.
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Les périodes de chômage sont prises en compte pour votre retraite et ouvrent des droits à des trimestres assimilés. Lorsque vous êtes allocataire, France Travail (ex Pôle Emploi) vous envoie chaque année un courrier intitulé « Déclaration fiscale annuelle », comportant à la fois une attestation fiscale et une « Attestation Caisse de retraite complémentaire ».
Vous devez conserver l’ensemble de ces documents et vérifier qu’ils ont bien été transmis à vos caisses de retraite.
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Les périodes de maternité et/ou d’adoption ne donnent pas lieu à des cotisations pour la retraite. En revanche, ils permettent de valider des trimestres dits assimilés :
En cas de congé d’adoption, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières qui se termine après le 31/12/2013.
La Caisse d’assurance maladie, qui verse les indemnités journalières au titre de la maternité, transmet aux caisses de retraite concernées les informations permettant cette validation. Si ce n’est pas le cas, vous devez fournir un justificatif de naissance ou d’adoption ainsi qu’une attestation de votre caisse primaire d’assurance maladie sur laquelle seront précisées les périodes d’indemnisation.
Depuis la réforme Touraine, les personnes ayant effectué un apprentissage à partir du 1er janvier 2014 peuvent valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage (trimestres pris en compte comme des trimestres cotisés.) C'est pourquoi, ils doivent conserver leurs bulletins de salaire portant la mention « apprenti ».
Une attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) peut vous être réclamée pour compléter votre dossier de retraite. Vous devez en faire la demande auprès de la force armée dont vous dépendiez (Armée de terre, Armée de l’air, Marine nationale ou Gendarmerie nationale).
Tous les salariés, sauf ceux dont la première retraite de base est attribuée avant leurs 55 ans, sont tenus de fournir un justificatif de cessation d’activité afin de demander leur retraite. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur qui précise la date à laquelle ils ont cessé d’exercer une activité salariée au cours des 6 derniers mois.
Les travailleurs non-salariés relevant de la Sécurité sociale des indépendants n’ont pas à produire ce document, car ils peuvent poursuivre ou reprendre leur activité après avoir pris leur retraite. En revanche, les exploitants agricoles non-salariés doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant de leur cessation d’activité dans les 2 mois qui suivent la prise d’effet de sa retraite.
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| Situation | Justificatif à fournir |
|---|---|
| Activité salariée | Bulletins de salaire |
| Chômage | Attestations France Travail |
| Maternité/Adoption | Attestation de la Caisse primaire d’assurance maladie et justificatif de naissance ou d’adoption |
| Apprentissage | Contrat portant la mention « apprenti » ou bulletins de salaire |
| Service militaire | État signalétique des services |
Vous pouvez commencer à préparer l’ensemble de ces pièces justificatives plusieurs mois avant votre date de départ à la retraite. En effet, cela vous permettra de vérifier et de corriger d’éventuelles erreurs sur votre relevé de carrière, par exemple, mais aussi de permettre à vos caisses de retraite de traiter votre dossier dans les meilleurs délais et, ainsi, de vous verser votre pension de retraite plus rapidement.
Il est conseillé d’envoyer l’ensemble de son dossier de retraite trois à six mois avant la date de départ souhaitée.
Si vous avez égaré certains justificatifs et qu’ils vous sont réclamés au moment de votre demande de retraite, vous pouvez :
Si les informations n’ont pas été transmises à votre caisse de retraite, vous pouvez fournir une attestation de la Caisse primaire d’assurance maladie comportant les périodes d’indemnisation et un justificatif de la naissance de l’enfant. C’est également valable pour les congés en cas d'adoption (dans ce cas, il conviendra de fournir un justificatif d’adoption).
Si les cotisations salariales et patronales ont été prises en charge par l’État, que les trimestres n’apparaissent pas sur votre relevé de carrière et que vous avez égaré vos bulletins de salaire, vous pouvez fournir au choix l'une des pièces justificatives suivantes :
En vous rendant sur votre espace personnel, vous pouvez télécharger les décomptes de paiement de votre retraite complémentaire, ainsi qu’une attestation fiscale chaque année pour votre déclaration de revenus.
Vous pouvez télécharger en ligne sur le site de l'Assurance retraite l’attestation de paiement de votre pension de retraite, ainsi que le montant déclaré à l’administration fiscale.
Votre attestation de paiement est disponible à tout moment, ainsi que l’attestation fiscale, sur le site de l’IRCANTEC depuis votre espace personnel « Ma retraite publique ».
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