205 853 militaires (1) répartis dans différents corps et services, composent l’armée française. Pour leur retraite, ces militaires dépendent du régime des retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires. Proche de celui des fonctionnaires civils, le calcul de la pension de retraite des militaires diffère par certains points bien spécifiques liés aux spécificités de la vie dans l’armée. Comment est calculée la retraite des militaires ? Qu'est-ce que la réforme des retraites a changé pour eux ?
- Cotisation de la retraite militaire : régime de base et retraite complémentaire
- Retraite militaire : quel est l'âge légal de départ et le nombre d'années de service minimum dans l’armée ?
- Retraite : Comment calculer le montant de la pension de retraite militaire ?
- Pension militaire d’invalidité et retraite
- Comment se passe le paiement de la retraite militaire et comment le demander ?
Cotisation de la retraite militaire : régime de base et retraite complémentaire
Comme pour le système de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions de retraite militaire est alimenté par deux sources distinctes :
- La retenue sur le traitement mensuel du militaire (régime de base) : la part de contribution du militaire a augmenté régulièrement ces dernières années afin de se retrouver alignée sur le régime général. Elle est de 11,10 % depuis le 1er janvier 2020.
- La cotisation « employeur » (versée par l’État), stable depuis 2013, représente 126,07 % de la rémunération brute et constitue la part de retraite complémentaire du militaire.
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Cotisations retraite : tout comprendreRetraite militaire : quel est l'âge légal de départ et le nombre d'années de service minimum dans l’armée ?
Du fait des particularités de ce métier, les militaires doivent réaliser une durée minimale d’années de service pour prétendre au versement d’une pension de retraite immédiate. En fonction du statut, du grade et de l'arme, la limite d'âge s'échelonne de 47 à 66 ans (article L 4139-16 du code de la défense).
Depuis la réforme de retraite 2023 [2], à compter du 1er septembre 2023 un militaire de carrière, selon son statut et sa date de naissance, peut dès l’âge 52 ans partir à la retraite. Pour un officier de l’armée, ce sera après 27 ans de service effectif, pour un officier sous-contrat, après 20 ans de service effectif et après 17 ans de service, pour les non-officiers. Pour les volontaires dans les armées, la durée limite de service est de 5 ans.
S'il a effectué moins de 15 ans de service, il devra attendre l'âge légal. Selon la réforme, il doit ainsi attendre jusqu'à 62 voire 64 ans, selon sa génération.
L'âge limite varie en fonction du statut et selon les corps et services :
Statut du militaire | Limite d'âge |
Officiers des armes de l'armée de terre, Officiers de marine, Officiers spécialisés de la marine, Officiers des bases et Officiers mécaniciens de l'air | 59 ans |
Officiers de gendarmerie | 59 ans (60 ans si Colonel) |
Officiers de l'air | 59 ans (56 ans si Lieutenant-colonel ou Colonel) |
Commissaires des armées, Officiers des corps techniques et administratifs, Ingénieurs militaires, Administrateurs des affaires maritimes, Officiers spécialistes de l'armée de terre, Officiers logisticiens des essences. | 62 ans |
Médecins Pharmaciens, Vétérinaires, Chirurgiens-dentistes, Militaires infirmiers, Techniciens des hôpitaux des armées (officiers). | 62 ans |
Ingénieurs de l'armement, Ingénieurs des études et techniques de l'armement, Ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, Professeurs de l'enseignement maritime, Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. | 66 ans |
Officiers greffiers, Chefs de musique, Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, Fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, Aumôniers militaires | 66 ans |
Sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de la marine ou de l'air (personnel non navigant) | 47 ans (52 ans si Adjudant, 58 si Adjudant-Chef, 59 si Major) |
Sous-officiers de gendarmerie, Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. | 58 ans (59 si Major) |
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air | 47 ans (52 si Adjudant-Chef ou Major) |
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées, masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées, manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées, orthoptistes des hôpitaux des armées, orthophonistes des hôpitaux des armées | 62 ans |
Infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers) excepté ceux du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, Majors des ports (marine), Officiers mariniers de carrière des ports (marine). | 59 ans |
Sous-officiers du service des essences des armées | 62 ans |
Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, Fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, Majors sous-chefs de musique (trois armées), Sous-chefs de musique de carrière (trois armées), Maîtres ouvriers (terre), Maîtres ouvriers, tailleurs et cordonniers (marine Musicien sous-officier de carrière (air), Commis greffiers, Huissiers appariteurs. | 66 ans |
Pour en savoir davantage, consultez l'article concernant les limites d'âge fixées par le gouvernement.
Liquidation différée des pensions militaires de retraite
Pour les militaires ayant fait une carrière courte (ayant quitté l’armée sans avoir effectué la durée minimale de service requise) leur pension de retraite sera versée en différé une fois avoir atteint l’âge minimum légal de liquidation de sa pension. Cette limite d’âge varie en fonction de son rang dans l’armée et du nombre de trimestres acquis lors de son service.
Tableau de durée de service à accomplir pour ouvrir un droit à pension
Les militaires peuvent bénéficier de leur pension immédiate en suivant ces conditions :
- Pour les officiers sous contrat : 20 ans de contrat, ou 52 ans ;
- Pour les officiers : 27 ans de service, ou 52 ans ;
- Pour les non-officiers : 17 ans de service, ou 52 ans.
Pension différée : au moins 15 années de service :
Vous êtes né(e) | Âge d’ouverture des droits à retraite |
Avant le 01/09/1971 | 52 ans |
Entre le 01/09/1971 et le 31/12/1971 | 52 ans et 3 mois |
1972 | 52 ans et 6 mois |
1973 | 52 ans et 9 mois |
1974 | 53 ans |
1975 | 53 ans et 3 mois |
1976 | 53 ans et 6 mois |
1977 | 53 ans et 9 mois |
A partir de 1978 | 54 ans |
Pension différée : moins de 15 années de service :
Vous êtes né(e) | Âge d’ouverture des droits à retraite |
Avant le 01/09/1961 | 62 ans |
Entre le 01/09/1961 et le 31/12/1961 | 62 ans et 3 mois |
1962 | 62 ans et 6 mois |
1963 | 62 ans et 9 mois |
1964 | 63 ans |
1965 | 63 ans et 3 mois |
1966 | 63 ans et 6 mois |
1967 | 63 ans et 9 mois |
À partir de 1968 | 64 ans |
Retraite : Comment calculer le montant de la pension de retraite militaire ?
Le calcul de la retraite des militaires se calcule de la manière suivante :
Pension militaire = (nombre de trimestres acquis/nombre de trimestres requis) x 75 % x solde indiciaire brut qui correspond au montant total touché sur les 6 derniers mois précédant la cessation des services du militaire.
Le solde indiciaire est un élément de calcul des retraites. C'est un indice majoré attribué à chaque échelon de la grille. Plus le solde indiciaire est important, plus le montant de la retraite est élevé.
Les bonifications
Le taux maximum de la pension dit à taux plein est de 75 % comme pour les fonctionnaires civils. Toutefois, il peut être porté jusqu'à 80 % grâce aux bonifications. Celles-ci font référence en partie à des avantages accordés aux militaires en reconnaissance de certaines caractéristiques de leurs services. Ces avantages prennent différentes formes.
Elles permettent de gagner des trimestres supplémentaires. Un militaire peut gagner quatre trimestres s'il arrête son activité pour s'occuper de son enfant, né avant 2004. Il doit interrompre son service au moins 2 mois ou réduire son activité. Pour les enfants nés après 2024, les femmes militaires peuvent gagner jusqu’à 2 trimestres par enfant. Le congé maternité est synonyme d'interruption d'activité. Il existe également une bonification de cinq ans (20 trimestres), ou d’1/5ème de la durée de service, à condition d’avoir accompli 17 ans de service ou d’avoir été rayé des cadres pour invalidité. Les militaires bénéficient d'une bonification s'ils participent à une campagne militaire. La campagne est une opération conduite par la force armée sur un territoire défini. Il s’agit principalement de service à la mer et outre-mer et à l’étranger. Il existe 4 taux de bonification pouvant être appliqués à la durée des services militaires auxquels ils se rattachent, selon le territoire d'exercice, en fonction des degrés d'insalubrité, d'insécurité et de dépaysement :
demi-campagne ;
campagne simple ;
campagne simple plus un demi ;
campagne double.
Enfin, la bonification pour l’exécution d’un service aérien, sous-marin ou sub-aquatique existe également. Elle ouvre droit à deux ans par année civile de service.
Nouvelles dispositions : réforme des retraites de septembre 2023
Les pensions de retraite sont soumises à de nouvelles dispositions depuis le 1er septembre 2023. L'écrêtement de la bonification du cinquième du temps de service accompli est supprimé après 60 ans. Cela signifie que la bonification n'est plus réduite ou plafonnée après cet âge.
Les agents qui ne sont plus militaires au moment où ils liquident leur pension peuvent aussi bénéficier de la bonification du cinquième lors de la liquidation de leur pension. Cette manœuvre élargit l'accès à une bonification en dehors de la carrière militaire.
Autre disposition : le cumul des bonifications est possible. Les bonifications du cinquième obtenues dans divers emplois peuvent être cumulées avec la bonification du cinquième exclusive aux militaires. Ces cumuls sont pris en compte pour le montant de la durée des services et pour le montant de la retraite dans la limite de cinq annuités.
La décote
Un coefficient de minoration est appliqué à la pension quand la durée de service effective n'est pas suffisante ou que le nombre de trimestres nécessaire au taux plein n’est pas atteint. C'est ce qu'on appelle la décote. Le taux de décote est relatif à l'année d'ouverture des droits. Le taux de décote est de 1,25% par trimestre manquant. Il est valable pour une année d'ouverture des droits en 2015 ou au-delà.
La décote est basée sur la qualification de la carrière : carrière courte ou carrière longue. Consultez l'article sur la décote et les deux qualifications de carrière pour en savoir davantage.
Les autres particularités et dispositions de la retraite
Les pensions militaires de retraite de base sont cumulables avec d’autres revenus comme la pension d’invalidité ou par l’exercice d’une activité dans le secteur public ou privé.
Le cumul de la pension de retraite avec d’autres revenus s'effectuera à condition que le montant brut de ces revenus d'activité n’excède pas un certain plafond augmenté du tiers du montant brut de la pension de retraite pour l'année considérée. Au 1er janvier 2024, ce plafond est de 7 950,07 €. Sinon, l'excédent sera déduit du montant de la pension de retraite.
Pension militaire d’invalidité et retraite
La pension d’invalidité militaire est un droit à pension ouvert aux civils victimes de guerre ou de terrorisme ainsi qu’au personnel de l’armée. Le paiement de cette pension est aussi ouvert aux combattants de la guerre de 1939 à 1945, sous certaines conditions. Elle est également destinée aux membres de la Résistance de cette même guerre.
Cette pension d’invalidité (attribuée en fonction d’un taux d’invalidité) est soit versée directement à titre provisoire (3 ans renouvelables) soit ou de manière définitive en cas d’infirmité permanente. Ce taux est fixé par une commission d'experts médicaux. Les infirmités sont classées par gravité dans le guide-barème des invalidités. Le pourcentage est généralement compris entre 5 et 100% [3]. Aucune pension d'invalidité n'est versée si le taux est inférieur à 10 %.
Pour les militaires, les blessures ou maladies donnent droit à la pension d’invalidité militaire, à condition qu'elles soient reconnues en lien direct avec un évènement lié à leur exercice dans l’armée.
Il peut s'agir d'un état d'infirmité résultant d'une blessure ou d'un accident en opération ou en entraînement. Il peut aussi s'agir d'une infirmité causée par une maladie en service. L’aggravation de maladies dues au service militaire est également dédommagée.
Comment se passe le paiement de la retraite militaire et comment le demander ?
La retraite est payée chaque fin de mois par virement bancaire comme toute pension de retraite versée par l'État sauf cas exceptionnel. La pension est payée par le centre des retraites à tous les anciens militaires qui y ont droit.
Lors du départ à la retraite, pour obtenir le premier versement, il faut envoyer toutes les pièces demandées à sa caisse de retraite agréée, sans oublier la déclaration pour la mise en paiement complétée et signée.
(1) Les chiffres clés de la Défense 2021 MàJ 04/01/2022 ; Chiffres clés de la Défense 2021 FR (pdf version française).pdf (defense.gouv.fr)
(2) Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023