205 853 militaires(1) répartis dans différents corps et services, composent l’armée française. Pour leur retraite, ces militaires dépendent des régimes spéciaux de sécurité sociale. Proche de celui des fonctionnaires civils, le calcul de la pension de retraite des militaires diffère par certains points bien spécifiques liés aux spécificités de la vie dans l’armée. Comment est calculée la retraite des militaires ? Que va changer la réforme à venir ?
- Cotisation de la retraite militaire : régime de base et retraite complémentaire
- Retraite militaire : quels sont l'âge et le nombre d'années de service minimum dans l’armée ?
- Retraite : Comment calculer le montant de ma pension militaire ?
- Pension militaire d’invalidité et retraite
- Comment se passe le paiement de la retraite militaire et comment le demander ?
Cotisation de la retraite militaire : régime de base et retraite complémentaire
Comme pour le système de retraite des fonctionnaires, le régime de retraite militaire est alimenté par deux sources distinctes :
- La cotisation salariale du militaire (régime de base) : la part de contribution du militaire a augmenté régulièrement ces dernières années afin de se retrouver aligné sur le régime général. Elle est de 11,10 % en 2022.
- La cotisation « employeur » (versée par l’État), stable depuis 2013, représente 126,07 % de la rémunération brute en 2022 et constitue la part de retraite complémentaire du militaire.
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Du fait des particularités de ce métier, les militaires n’ont pas d’âge légal de départ à la retraite, mais une durée minimale d’années de service pour prétendre au versement d’une pension de retraite immédiate.
Depuis 2015, un militaire de carrière, selon son statut, peut dès l’âge de 43 ans partir en retraite. Pour un officier de l’armée, ce sera après 27 ans de service, pour un officier sous-contrat, après 20 ans de service et après 17 ans de service, pour les non-officiers.
À noter également, que le service militaire est comptabilisé comme des trimestres assimilés dans le régime de base et permet ainsi de cotiser pour la retraite.
Liquidation différée des pensions militaires de retraite
Pour les militaires ayant fait une carrière courte, c’est-à-dire ayant quitté l’armée sans avoir effectué la durée minimale de service requis, leur pension de retraite sera versée en différé une fois atteint l’âge minimum légal de liquidation de sa pension. Cette limite d’âge varie en fonction de son rang dans l’armée et du nombre de trimestres acquis lors de son service.
Tableau de durée de services à accomplir pour ouvrir un droit à pension3
Eligibilité | Pension à liquidation différée versée à l'âge de 62 ans (militaires entrés en service à partir du 1er janvier 2014) | Pension à liquidation différée à l'âge de 52 ans | Pension à liquidation immédiate |
Militaires non officiers | Entre 2 et 15 ans de services | Entre 15 et 17 ans de services | À partir de 17 ans de services |
Officiers sous contrat | Entre 2 et 15 ans de services | Entre 15 et 20 ans de services | À partir de 20 ans de services |
Officiers de carrière | Entre 2 et 15 ans de services | Entre 15 et 27 ans de services | À partir de 27 ans de services |
Retraite : Comment calculer le montant de ma pension militaire ?
Le calcul de la retraite des militaires se calcule de la manière suivante :
Pension militaire = (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis) x 75 % x solde indiciaire brut qui correspond au montant total touché sur les 6 derniers mois précédant la cessation des services du militaire.
Le taux maximum de la pension dit taux plein est de 75 % comme pour les fonctionnaires civils, mais il peut être porté jusqu'à 80 % grâce aux bonifications. Par ailleurs, la pension militaire pourrait éventuellement être diminuée par une décote, mais également bénéficier d'une éventuelle majoration pour enfant.
Les règles de la retraite à taux plein dépendent des limites d'âge applicables aux différentes catégories de militaires. Elles s'échelonnent de 47 à 67 ans suivant les statuts.
Les pensions militaires de retraite de base sont cumulables avec d’autres revenus comme la pension d’invalidité ou par l’exercice d’une activité dans le secteur public ou privé.
Le cumul de la pension retraite avec d’autres revenus, s'effectuera à condition que le montant brut de ces revenus d'activité n’excède pas un certain plafond correspondant au tiers du montant brut de la pension de retraite pour l'année considérée. Sinon, l'excédent sera déduit du montant de la pension de retraite.
Pension militaire d’invalidité et retraite
La pension d’invalidité militaire est un droit à pension ouvert aux civils victimes de guerre ou de terrorisme ainsi qu’au personnel de l’armée. Cette pension d’invalidité qui est attribuée en fonction d’un taux d’invalidité est soit versée directement à titre provisoire (3 ans renouvelables) ou de manière définitive en cas d’infirmité permanente.
Pour les militaires, les blessures ou maladies donnent droit à la pension d’invalidité militaire, à condition qu'elles soient reconnues être en lien direct avec un évènement lié à leur exercice dans l’armée. L’aggravation de maladies due au service militaire est également dédommagée.
Comment se passe le paiement de la retraite militaire et comment le demander ?
La retraite militaire est payée chaque fin de mois par virement bancaire comme toute pension de retraite versée par l'État. Lors du départ à la retraite, pour obtenir le premier versement, il faut envoyer toutes les pièces demandées à sa caisse de retraite agréée, sans oublier la déclaration pour la mise en paiement complétée et signée.
1 Les chiffres clés de la Défense 2021 MàJ 04/01/2022 ; https://www.defense.gouv.fr/.
2 Source : https://retraitesdeletat.gouv.fr/
3 Source tableau : Quelle durée de services dois-je avoir accomplie pour ouvrir un droit à pension ? (2021) ;