Cotisations retraite des salariés et des non-salariés : tout comprendre

Si les indépendants contribuent à la constitution de leur retraite comme les salariés, ils en assument cependant la part salariale ET la part patronale. Leurs versements sont calculés en fonction de leur revenu professionnel et ils doivent verser un montant minimal si celui-ci est faible ou s’ils sont déficitaires.

En revanche, les indépendants qui exercent en tant qu’autoentrepreneurs ont des cotisations retraite évaluées sur leur chiffre d’affaires réalisé. Si celui-ci est nul, ils ne versent aucune cotisation.

Les cotisations pour la retraite de base (régime général de la sécurité sociale)

La retraite de base des salariés est financée par des cotisations auxquelles sont soumis les employés comme les employeurs. Une partie de ces cotisations est prélevée sur la fraction de la rémunération qui est inférieure au Plafond de la Sécurité Sociale (PASS), l’autre sur la totalité de la rémunération.

La retraite de base du régime général est gérée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) pour les salariés demeurant en Île-de-France et par les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail) dans les autres régions du territoire. C’est également la CNAV qui regroupe les cotisations retraite des catégories suivantes :

• Agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
• Personnel navigant de l’aéronautique civile

Pour les salariés de l’agriculture (exploitants agricoles), c’est la MSA qui recouvre les cotisations.

Quel est le taux de cotisation pour les retraites de base en 2024 ?

Les taux des cotisations pour la retraite de base du régime général, d'un salarié en 2024, sont les suivants (1) :

• Pour les employeurs : 1,90 % sur la totalité du salaire et 8,55 % dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;
• Pour les salariés : 0,40 % sur la totalité du salaire et 6,90 % dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Les cotisations pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco

L’Agirc-Arrco gère les cotisations de la retraite complémentaire de la quasi-totalité des salariés (de l’agriculture, des salariés de l’industrie, du commerce et des services, ainsi que celles des enseignants du privé). L’assiette des cotisations est divisée selon des tranches de rémunération qui sont calculées sur la base du plafond de la Sécurité sociale (mensuel et annuel). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, les cotisations sont les mêmes pour les cadres et les non cadres. En 2024, les taux de cotisation en fonction des tranches sont les suivants (2) :

• Tranche 1 (jusqu’à 1 fois le PASS) : 3,15 % pour la part salariale et 4,72 % pour la part patronale, soit un total de 7,87 %
• Tranche 2 (entre 1 et 8 fois le PASS) : 8,64 % pour la part salariale et 12,95 % pour la part patronale, soit un total de 21,59 %

Le régime de base des salariés de l'agriculture est géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole), à travers 35 caisses départementales ou pluri-départementales.

Les taux des cotisations sont les suivants :

• Pour les employeurs : 2,02 % sur la totalité de la rémunération et 8,55 % dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;
• Pour les salariés : 0,40 % sur la totalité du salaire et 6,90 % dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Concernant la retraite complémentaire, ils relèvent, comme les autres salariés du secteur privé, de l'Agirc-Arrco.

Les cotisations retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires

Retraite de base

C’est le Service des Retraites de l’État (SRE) qui gère les cotisations pour la retraite de base. En 2024, elles sont de 11,10 % pour la part salariale. Quant à la contribution de l’employeur au régime PCMR (Pensions Civiles et Militaires de Retraite), elle est de 74,28 % pour le personnel civil et de 126,07 % pour le personnel militaire.

Retraite complémentaire

Ces catégories de fonctionnaires cotisent obligatoirement à la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique). Le taux de cotisation est de 5 % pour l’agent et 5 % pour l’employeur.

Les cotisations sont prélevées non pas sur la rémunération principale, mais sur les primes, les indemnités, les avantages en nature ainsi que toute autre rémunération ne donnant pas lieu à cotisation pas au régime des pensions civiles et militaires de retraite ou à la CNRACL (voir ci-dessous).

L'ensemble de ces éléments est pris en compte dans la limite de 20 % du montant du traitement brut annuel.

Les cotisations retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Retraite de base

Ces salariés sont rattachés à la Caisse de Retraite des Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL). Les taux de cotisation pour la retraite de base, en 2024, sont de 11,10 % pour les agents et de 31,65 % pour les employeurs (3). La retraite complémentaire dépend également de la RAFP.

Retraite complémentaire

Les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière cotisent eu aussi à la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique - Voir ci-dessus).

La réforme des retraites de 2023 a supprimé un certain nombre de ces régimes :

Régie autonome des transports parisiens (RATP), Industries électriques et gazières (IEG), Clercs et employés de notaires (CRPCEN), Banque de France. Les salariés de ces établissements ou catégories recrutés depuis le 01/09/2023 cotisent donc désormais au régime général pour la retraite de base et au régime complémentaire qui correspond à leur activité (Agirc-Arrco ou Ircantec). 

La réforme a en revanche conservé les caisses spécifiques de l’Opéra de Paris, de la Comédie-Française, des marins, des professionnels libéraux et des avocats, des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), des parlementaires.

Les cotisations retraite des exploitants agricoles

C'est la Mutualité Sociale Agricole qui gère à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire des exploitants agricoles.

Le régime de base se compose de 2 parties : une retraite forfaitaire et une retraite par points, proportionnelle aux cotisations versées. Chacune donne lieu à une cotisation spécifique.

Les cotisations pour la retraite de base

• Taux des cotisations pour la part des revenus inférieurs au PASS : 

- retraite forfaitaire : 3,32 %

- retraite proportionnelle plafonnée  11,55 %

Total : 14,87 %

• Taux des cotisations pour la part des revenus supérieurs au PASS :

- retraite proportionnelle déplafonnée : 2,24%

Les cotisations pour la retraite complémentaire

La Retraite complémentaire obligatoire des exploitants (RCO) est elle aussi fondée sur un système de points. Elle fait l’objet d’une cotisation sur les revenus, non plafonnée et à partir d’une assiette minimum de 1820 SMIC horaire (soit 21 203 € bruts en 2024).

Taux de cotisation : 4 % de l'ensemble du revenu professionnel.

Les cotisations retraite des artisans, commerçants et industriels

La retraite des artisans, commerçants et industriels est gérée par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI - ex RSI). Cet organisme gère à la fois leur retraite de base et leur retraite complémentaire. 

Taux de cotisation 2024 pour la retraite de base :

• 17,75 % sur les revenus inférieurs à 46 368 € (Plafond de la Sécurité sociale);
• 0,60 % sur les revenus supérieurs à 46 368 €.

Taux de cotisation 2024 pour la retraite complémentaire :

• 7 % sur la part du revenu inférieure à 42 946 €.
• 8 % sur la part du revenu située entre 42 946  € et 185 472 €.

Les cotisations retraite des professions libérales

La retraite de base des professions libérales est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL. Il s'agit d'un régime commun à l'ensemble des professions libérales, à l’exception des avocats qui relèvent de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Sa particularité est d'être un régime par points, contrairement à la plupart des régimes de base.

2 cotisations sont prélevées au titre de la retraite de base :

• 8,23 % sur la part du revenu annuel inférieure au PASS (Rappel : 46 368 € en 2024) ;
• 1,87 % sur la part du revenu annuel inférieure à 5 PASS (soit 231 840 en 2023).

... Soit au total 10,10 % (8,23 % + 1,87 %) jusqu'au PASS + 1,87 % entre 1 et 5 PASS.

Concernant la retraite complémentaire, la CNAVPL se subdivise en 10 sections correspondant à des professions différentes, chacune gérant donc un régime complémentaire avec ses taux de cotisations spécifiques :

CAVOM (Officiers ministériels), CARMF (Médecins), CARCDSF (Chirurgiens, Dentistes et 

Sages-femmes), CAVP (Pharmaciens), CARPIMKO (Auxiliaires médicaux), CARPV (Vétérinaires), CAVAMAC ( Agents généraux d’assurance), CAVEC (Experts-comptables), CIPAV (Architectes et autres professions libérales), CRPN (Notaires).

Cette durée correspond à :

• la durée d'activité jusqu'à l'âge légal de départ en retraite ;
• et la durée nécessaire à l'obtention du nombre de trimestres pour avoir le taux plein (c'est-à-dire une pension sans décote). Pour l'essentiel, il s'agit des trimestres cotisés, c'est-à-dire ceux correspondant à des périodes travaillées. Mais s'y ajoutent les trimestres assimilés : ceux qui sont attribués, non pas à raison d'une durée de travail, mais en fonction d'une situation spécifique : chômage indemnisé, majoration pour enfant (maternité, éducation...).

Ces deux durées ne coïncident pas forcément. Selon les situations (par ex. en cas d'études longues, une entrée "tardive" dans la vie active), il faut souvent travailler au-delà de l'âge légal pour obtenir le taux plein.

Cependant, la situation inverse existe, notamment depuis la réforme des retraites de 2023 : en effet, avec le recul progressif de l'âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, des personnes obtiennent le taux plein AVANT l'âge légal. Cette situation concerne notamment des mères de famille à qui ont été octroyés des trimestres supplémentaires de majoration pour enfant : maternité/adoption (4 trimestres par enfant) et éducation (4 trimestres par enfant). En tout ou partie, ces trimestres ne leur sont plus avantageux puisqu'elles ne peuvent pas en profiter pour partir plus tôt en retraite.

C'est pourquoi, pour pallier l'obsolescence de certains trimestres de majoration pour enfant devenus inutiles, la réforme des retraites a prévu une majoration de la pension (+ 1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans, et donc jusqu’à +5% de surcote au total).