Le petit cours vidéo : la retraite agricole régie par la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Le régime retraite des agriculteurs non-salariés concerne les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, les co-exploitants, les aides familiaux agricoles et les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Pour bénéficier de système, il est nécessaire de :

• Justifier d'au moins une année au régime des non-salariés agricole ;
• Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 64 ans depuis le relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite dans le cadre de la réforme des retraites 2023).

Ces agriculteurs ayant le statut de non-salariés ont droit à une retraite de base et complémentaire obligatoire (RCO). La retraite de base se compose d’une retraite forfaitaire calculée en trimestres et d’une retraite proportionnelle par points. La retraite complémentaire obligatoire fonctionne également par points.

Comment est calculée la retraite de base des agriculteurs non-salariés ?

La retraite de base des exploitants agricoles est calculée grâce aux systèmes de retraite forfaitaire et proportionnelle.

La retraite de base forfaitaire

La retraite forfaitaire est basée sur la durée de votre carrière cotisée ou assimilée en fonction de votre année de naissance. Vous pouvez cotiser 4 trimestres maximum par année civile. C’est un montant fixe, réévalué chaque année, qui correspond à une carrière complète d’exploitant agricole exercée à titre principal ou exclusif :

• Si votre durée d’assurance (ou votre nombre de trimestres) est égale à la durée requise pour votre génération, votre pension sera complète (à taux plein).
• Si votre durée d’assurance est inférieure, votre pension sera réduite.

Afin de calculer votre retraite de base forfaitaire, utilisez la formule suivante :

Retraite Forfaitaire = Retraite forfaitaire intégrale x (Nombre d’années exercées en tant que non-salarié agricole à titre exclusif ou principal Durée d’assurance fixée en fonction de votre année de naissance)

La retraite de base proportionnelle

La retraite proportionnelle est une retraite par points acquise par cotisations. Le nombre de points diffère selon votre statut :

• Pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, il est déterminé selon leurs revenus professionnels : de 23 à 114 points en fonction du barème.
• Pour les collaborateurs et membre de la famille, il est fixe : 16 points.

Pour la calculer, il faut multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point de l’année de votre départ (4,068 € en 2023). Puis par un coefficient égal à 37,5 ans sur votre durée d'assurance minimale requise, fixée en fonction de votre année de naissance.

La formule de calcul est la suivante :

Retraite proportionnelle = Nombre de points x Valeur du point x (37,5 (durée d’assurance) Durée d’assurance fixée en fonction de votre année de naissance)

Comment est calculée la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des agriculteurs non-salariés ?

La retraite complémentaire obligatoire est une retraite par points dont bénéficient les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole depuis 2003. Les conjoints, concubins, ou partenaires de PACS collaborateurs et les aides familiaux y sont également affiliés depuis 2011, afin de leur garantir, à tous, une pension de retraite de base et complémentaire au minimum égale, depuis 2017, à 75 % du SMIC net. Depuis le 1ᵉʳ novembre 2021, ce seuil a été porté à 85 % du SMIC net.

La retraite complémentaire obligatoire est alors constituée de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations.

Les droits gratuits de la RCO ou complément différentiel de points

Les points gratuits aussi appelés complément différentiel de points, sont soumis à des conditions d'attribution de durée d’assurance et uniquement pour les périodes d’activité avant 2003. Ils concernent :

• Les chefs d'exploitation ayant moins de 17,5 années de carrière dans cette activité,
• Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole,
• Les aides familiaux.

Les cotisations obligatoires de la RCO

La cotisation que doivent verser les exploitants agricoles, leur conjoint collaborateur ou les aides familiaux, s'élève, quant à elle, à 4 % de leurs revenus professionnels. La base minimum de l’assiette de cotisation correspond à :

• 1 820 fois le SMIC horaire brut par an pour les chefs d’exploitations, soit 21 203 euros en 2024 (1 820 x 11,65 euros au 1ᵉʳ janvier 2024)
• Une assiette forfaitaire minimum de 1 200 fois le SMIC horaire brut pour les membres concernés de sa famille. Ils perçoivent, en contrepartie, 66 points par an.

Elle est ensuite convertie en points.

Par exemple, pour les chefs d’exploitations, le nombre de points RCO est proportionnel au montant de la cotisation versée :

• Si votre revenu annuel est inférieur ou égal à l’assiette minimum de 21 203 euros en 2024, la cotisation minimum est égale à 848,12 euros en 2024 (soit 4 % de 21 203 euros). Cela vous permet d'acquérir 100 points de retraite complémentaire pour un an ;
• Si votre revenu est supérieur à 21 203 euros en 2024, cela vous permet d'acquérir un nombre de points calculés de la manière suivante :

Nombre de points = Revenus professionnels x (100  1820 SMIC horaire brut).

Formule de calcul de la retraite complémentaire obligatoire

Pour calculer le montant annuel de la RCO, vous devez multiplier le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.

Retraite Complémentaire Obligatoire = Nombre de points RCO (gratuits ou cotisés) x Valeur du point (0,3642 € en 2024)

La retraite des agriculteurs salariés se compose d’un régime de base et d’un régime complémentaire. Le salarié agricole cotise obligatoirement aux régimes de base et complémentaires. Les cotisations sociales sont déterminées proportionnellement aux revenus du salarié. L’agriculteur salarié dispose des droits à une pension vieillesse dès son premier emploi. Le montant de sa pension retraite est déterminé en fonction de ses revenus, de sa durée d’activité et de son âge de départ.

La retraite complémentaire des salariés agricoles est régie par un système par points. Les cotisations sont réalisées auprès du régime Agirc-Arrco.

Au 31 décembre 2023, selon la MSA*, les anciens salariés agricoles percevaient en moyenne une pension retraite de base de 1 194 euros bruts par mois en ayant effectué une carrière complète. Les anciens non-salariés agricoles touchaient eux une pension de retraite de base de 864 euros bruts mensuels pour une carrière complète et une pension de retraite complémentaire obligatoire (RCO) de 1 269 euros bruts mensuels.

Une revalorisation des retraites agricoles depuis le 1er novembre 2021

Par ailleurs, les retraites agricoles les plus modestes ont été revalorisées depuis du 1er novembre 2021 et sont passées ainsi de 75% à 85% du SMIC net agricole. Les chefs d'exploitations qui ont liquidé toutes leurs pensions obligatoires et qui prennent leur retraite en novembre 2021, ainsi que les retraités actuels sont concernés par cette mesure. En revanche, les conjoints collaborateurs, les aidants familiaux et les agriculteurs travaillant sous d'autres statuts ne sont pas concernés.