La retraite des agriculteurs, que l’on appelle aussi retraite agricole, fait l’objet d’un système de retraite dédié qui est régi par la Mutualité sociale agricole (MSA). La retraite agricole couvre les pensions des agriculteurs salariés et non-salariés. Découvrez ci-dessous une présentation du système de retraite des agriculteurs.
Le régime retraite des agriculteurs non-salariés concerne les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, les co-exploitants, les aides familiaux agricoles et les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Pour bénéficier de système, il est nécessaire de :
Ces agriculteurs ayant le statut de non-salariés ont droit à une retraite de base et complémentaire obligatoire (RCO). La retraite de base se compose d’une retraite forfaitaire calculée en trimestres et d’une retraite proportionnelle par points. La retraite complémentaire obligatoire fonctionne également par points.
Le visionnage de cette vidéo est susceptible d'entraîner un dépôt de cookies de la part de l'opérateur de la plate-forme vidéo vers laquelle vous serez dirigé(e). Si vous refusez le dépôt de cookies, afin de respecter votre choix, nous bloquons la lecture de ces vidéos. Si vous souhaitez continuer et lire les vidéos, vous devez nous donner votre accord en cliquant sur le bouton "Paramètres des cookies" en bas à gauche de votre écran.
La retraite de base des exploitants agricoles est calculée grâce aux systèmes de retraite forfaitaire et proportionnelle.
La retraite forfaitaire est basée sur la durée de votre carrière cotisée ou assimilée en fonction de votre année de naissance. Vous pouvez cotiser 4 trimestres maximum par année civile. C’est un montant fixe, réévalué chaque année, qui correspond à une carrière complète d’exploitant agricole exercée à titre principal ou exclusif :
Afin de calculer votre retraite de base forfaitaire, utilisez la formule suivante :
Retraite Forfaitaire = Retraite forfaitaire intégrale x (Nombre d’années exercées en tant que non-salarié agricole à titre exclusif ou principal / Durée d’assurance fixée en fonction de votre année de naissance)
La retraite proportionnelle est une retraite par points acquise par cotisations. Le nombre de points diffère selon votre statut :
Pour la calculer, il faut multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point de l’année de votre départ (4,068 € en 2023). Puis par un coefficient égal à 37,5 ans sur votre durée d'assurance minimale requise, fixée en fonction de votre année de naissance.
La formule de calcul est la suivante :
Retraite proportionnelle = Nombre de points x Valeur du point x (37,5 (durée d’assurance) / Durée d’assurance fixée en fonction de votre année de naissance)
La retraite complémentaire obligatoire est une retraite par points dont bénéficient les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole depuis 2003. Les conjoints, concubins, ou partenaires de PACS collaborateurs et les aides familiaux y sont également affiliés depuis 2011, afin de leur garantir, à tous, une pension de retraite de base et complémentaire au minimum égale, depuis 2017, à 75 % du SMIC net. Depuis le 1ᵉʳ novembre 2021, ce seuil a été porté à 85 % du SMIC net.
La retraite complémentaire obligatoire est alors constituée de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations.
Les points gratuits aussi appelés complément différentiel de points, sont soumis à des conditions d'attribution de durée d’assurance et uniquement pour les périodes d’activité avant 2003. Ils concernent :
La cotisation que doivent verser les exploitants agricoles, leur conjoint collaborateur ou les aides familiaux, s'élève, quant à elle, à 4 % de leurs revenus professionnels. La base minimum de l’assiette de cotisation correspond à :
Elle est ensuite convertie en points.
Par exemple, pour les chefs d’exploitations, le nombre de points RCO est proportionnel au montant de la cotisation versée :
Nombre de points = Revenus professionnels x (100 / 1820 SMIC horaire brut).
Pour calculer le montant annuel de la RCO, vous devez multiplier le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.
Retraite Complémentaire Obligatoire = Nombre de points RCO (gratuits ou cotisés) x Valeur du point (0,3642 € en 2024)
La retraite des agriculteurs salariés se compose d’un régime de base et d’un régime complémentaire. Le salarié agricole cotise obligatoirement aux régimes de base et complémentaires. Les cotisations sociales sont déterminées proportionnellement aux revenus du salarié. L’agriculteur salarié dispose des droits à une pension vieillesse dès son premier emploi. Le montant de sa pension retraite est déterminé en fonction de ses revenus, de sa durée d’activité et de son âge de départ.
La retraite complémentaire des salariés agricoles est régie par un système par points. Les cotisations sont réalisées auprès du régime Agirc-Arrco.
Au 31 décembre 2023, selon la MSA*, les anciens salariés agricoles percevaient en moyenne une pension retraite de base de 1 194 euros bruts par mois en ayant effectué une carrière complète. Les anciens non-salariés agricoles touchaient eux une pension de retraite de base de 864 euros bruts mensuels pour une carrière complète et une pension de retraite complémentaire obligatoire (RCO) de 1 269 euros bruts mensuels.
Par ailleurs, les retraites agricoles les plus modestes ont été revalorisées depuis du 1er novembre 2021 et sont passées ainsi de 75% à 85% du SMIC net agricole. Les chefs d'exploitations qui ont liquidé toutes leurs pensions obligatoires et qui prennent leur retraite en novembre 2021, ainsi que les retraités actuels sont concernés par cette mesure. En revanche, les conjoints collaborateurs, les aidants familiaux et les agriculteurs travaillant sous d'autres statuts ne sont pas concernés.
Améliorez votre pension de retraite grâce au nouveau dispositif de la Retraite agricole. Découvrez comment les salariés non-cadres peuvent bénéficier de cette opportunité et préparez votre future sécurité financière.
Informez-vous sur vos droits en matière de retraite en tant que conjoint du chef d'entreprise. Explorez les possibilités et les avantages auxquels vous pourriez avoir droit pour assurer votre avenir financier.