Le PASS et les cotisations pour la retraite de base des salariés du régime général
En ce qui concerne la retraite de base, deux lignes de cotisation apparaissent sur les bulletins de salaire. Il s’agit de la Sécurité sociale plafonnée et la Sécurité sociale déplafonnée.
- La cotisation vieillesse plafonnée porte uniquement sur la fraction du salaire annuel qui est inférieure au PASS. Elle est de 6,90 % pour la part salariale et de 8,55 % pour la part patronale.
- La cotisation vieillesse déplafonnée s’applique sur l’intégralité du salaire. Elle est de 0,40 % pour la part salariale et de 1,90 % pour la part patronale.
Le PASS et les cotisations pour la retraite complémentaire des salariés
L’assiette des cotisations pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) est découpée selon des tranches de salaire qui sont fixées en se basant sur le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale).
- La tranche 1 correspond à la fraction du salaire annuel qui va jusqu’à un PASS, soit 48 060 €, ce qui revient à un salaire mensuel de 4 005 € (1 PMSS). Le taux de cotisation appliqué est de 3,15 % pour le salarié et 4,72 % pour l’employeur.
- La tranche 2 concerne les salaires compris entre 1 et 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit sur un salaire mensuel compris entre 4 005 € (1 PMSS) et 32 040 € (8 PMSS). Le taux de cotisation appliqué est de 8,64 % pour le salarié et 12,95 % pour l’employeur.
Les autres cotisations plafonnées et prélevées sur le salaire
Les cotisations pour la contribution d'équilibre général (CEG)
Le PASS sert aussi au calcul de la contribution d’équilibre général (CEG) et concerne tous les salariés (cadres et non cadres).
La contribution d'équilibre générale (CEG) a été instaurée en 2019, à la suite de la fusion Agirc-Arrco. Elle permet de compenser les charges qui résultent des départs à la retraite avant 67 ans, et de maintenir les droits retraite des personnes qui ont cotisé à la Garantie minimale de point (GMP). La GMP est un dispositif qui a été supprimé en 2019. Son objectif était d'assurer, aux salariés cadres qui percevaient un salaire inférieur au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), l'obtention d'au minimum 120 points de retraite complémentaire par an.
Pour la CEG, l'assiette des cotisations est également découpée selon des tranches de salaire, fixées en fonction du PASS.
- La tranche 1 concerne la fraction de salaire qui va jusqu'à 4 005 € par mois, soit 1 PMSS. Ici, le taux de cotisation est de 0,86 % pour le salarié et de 1,29 % pour l’employeur.
- La tranche 2 concerne la fraction de salaire qui se situe entre 4 005 € et 32 040 € par mois, soit de 1 à 8 fois le PMSS. Cette fraction sera soumise à un taux de cotisation de 1,08 % pour le salarié et de 1,62 % pour l'employeur.
Les cotisations pour la contribution d'équilibre technique (CET)
Le PASS sert aussi au calcul de la contribution d'équilibre technique (CET). Cette contribution s'applique à tous les salariés ayant un salaire mensuel supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 925 €). Son taux global est de 0,35 % et il est réparti à 40/60 entre le salarié et l'employeur. Ainsi, la part salariale est de 0,14 % et la part patronale est de 0,21 %.
Les cotisations à l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)
Les salariés cadres cotisent à l’APEC. Les tranches 1 et 2 sont limitées à 4 fois le montant du PMSS, soit un salaire mensuel de 16 020 €. La part salariale est de 0,024 % et la part patronale de 0,036 %.