Retraite des micro-entrepreneurs (ex-auto entrepreneurs) : calcul, cotisation et cumul

Vous êtes micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), indépendant ou professionnel libéral ? Nous allons détailler les réponses aux questions les plus fréquentes sur les cotisations, le calcul de la pension, le cumul emploi-retraite et d’autres informations essentielles pour vous aider à préparer votre retraite.

Il existe plusieurs régimes de retraite selon le statut du travailleur indépendant :

• Assimilé salarié ;
• Artisan, commerçant, industriel ;
• Profession libérale ;
• Exploitant agricole.
   

La retraite des micro-entrepreneurs fait l'objet de règles spécifiques en ce qui concerne les cotisations et les prestations. 

À noter que depuis le 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs relèvent du régime micro-social. Du point de vue juridique, les auto-entrepreneurs sont donc devenus des micro-entrepreneurs. Toutefois, pour des raisons de facilités de langage, nous pourrons utiliser l’un ou l’autre de ces termes.

Nous nous pencherons ensuite sur le régime des "artisans, commerçants et industriels" puis sur celui des "professions libérales".

Le micro-entrepreneur cotise à l'Urssaf pour sa protection sociale, retraite comprise. C’est cet organisme qui se charge ensuite de la redistribution des cotisations aux différentes caisses pour la maladie, l'invalidité, la formation ou encore l'assurance vieillesse.

Affiliation retraite des micro-entrepreneurs 

Selon l’activité de votre micro-entreprise, vous cotisez à l’une ou l’autre des caisses existantes :

• Le micro-entrepreneur "artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée" acquiert des droits auprès de la SSI (Ex-RSI) ou Sécurité Sociale des Indépendants intégré depuis le 1er janvier 2020 au régime général de la Sécurité sociale.  
• Le micro-entrepreneur "profession libérale réglementée" est lui, affilié à l’Urssaf qui prend en charge la collecte des cotisations Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse des professions libérales) depuis le 1 janvier 2023.
   

Il existe une exception : si vous avez créé votre activité libérale non réglementée en micro -entreprise avant le 1er janvier 2018, vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour demander votre rattachement à la SSI. Sans demande de votre part, vous continuerez à être rattaché à la CIPAV.

Ces organismes renseignent le micro-entrepreneur sur son relevé de points de retraite et la liquidation de ses droits (paiement de la pension).

Micro-entreprise : cotisations mensuelles ou trimestrielles à l’Urssaf et retraite

Chaque mois ou chaque trimestre (en fonction de la périodicité choisie), lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’Urssaf, vous payez en tant que micro-entrepreneur des cotisations sociales. Parmi ces dernières, les cotisations à l’assurance vieillesse sont directement transmises à votre caisse de retraite.

Le taux des cotisations sociales qui sont prélevées sur votre chiffre d'affaires dépend de votre activité. Depuis le 1er octobre 2022, le pourcentage s'élève à :

• 12,3 % si vous êtes micro-entrepreneur en achat-vente de marchandises (BIC) ;
• 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) ;
• 21,1 % pour toutes les autres prestations de services et les professions libérales non réglementées et affiliées à la SSI pour leur retraite (BNC) ;
• 21,2 % pour les activités libérales cotisant à la CIPAV (BIC ou BNC).
   

Retraite des micro-entrepreneur : âge légal et principes de fonctionnement

Votre future retraite dépend essentiellement de trois paramètres : votre chiffre d’affaires, le nombre de trimestres que vous aurez validé et l’âge de départ à la retraite nécessaire pour obtenir votre retraite à taux plein.

La validation de vos trimestres retraite des micro-entrepreneurs

Vous versez à l'Urssaf des cotisations sociales sur votre chiffre d'affaires et c'est en fonction du montant de ce dernier que vous validez de 1 à 4 trimestres par an.

Ce qui signifie que sans chiffre d'affaires déclaré, donc sans versement de cotisation de votre part, vous n'obtenez donc pas de droits à la retraite au titre de votre activité de micro-entrepreneur.

S’il vous manque des trimestres de retraite au moment de partir en retraite, une décote sera appliquée. Votre pension sera minorée au prorata des mois manquants. Ce fonctionnement est le même que pour les salariés du privé ou les agents de la Fonction publique.

L'âge minimum légal de départ à la retraite des micro-entrepreneurs

L’âge minimum légal de départ à la retraite et le nombre de trimestres requis sont les mêmes que pour les salariés. Depuis la réforme des retraites 2023, les micro-entrepreneurs doivent valider entre 169 et 172 trimestres pour un départ en retraite entre 62 ans et 64 ans selon leur année de naissance.

A noter : A partir de 67 ans (âge d'annulation automatique de la décote), vous bénéficiez d’une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres validés.

Pour obtenir votre pension, vous devrez en faire la demande auprès de votre caisse de retraite six mois avant la date d’effet.

Nombre de trimestres à valider pour le calcul de la retraite des micro-entrepreneurs

Le chiffre d’affaires réalisé va permettre de déterminer le nombre de trimestres de retraite validés par an. 

Pour déterminer le chiffre d’affaires pris en compte, il faut lui appliquer un taux d’abattement forfaitaire. Ce taux d’abattement correspond à des déductions de charges et de frais professionnels et varie selon votre type d’activité (cf. tableau* ci-dessous).

Chiffre d'affaires encaissé - abattement = revenu annuel

Une fois le taux d’abattement forfaitaire appliqué, vous obtenez alors le revenu annuel servant de base au calcul du nombre de trimestres validés.

Ces abattements ne peuvent pas être inférieurs à 305 €.

Ce qu’il faut savoir sur la retraite des indépendants

Le calcul de la retraite des indépendants reprend la majorité des critères du régime de retraite de base des salariés du privé.

Ce qui ne change pas :

• L'âge légal minimum de départ à la retraite pour les indépendants est similaire à celui de l'ensemble des travailleurs : 64 ans si vous êtes né après 1968.
• Le nombre de trimestres à valider est le même : de 169 à 172 trimestres selon votre année de naissance.
• Une décote est appliquée si vous n'avez pas le nombre de trimestres requis et que vous décidez de partir à la retraite avant l’âge de 67 ans (âge de l’annulation de la décote).
• Le revenu professionnel moyen est calculé sur les 25 meilleures années de votre carrière.
• Le taux de liquidation est de 50 % lorsqu’il est plein (taux plein) comme pour les salariés du privé. Cela signifie que votre pension pourra atteindre 50 % de votre revenu professionnel moyen.
   

Une complexité concerne les indépendants ayant commencé à cotiser avant 1973, le système de retraite des indépendants a alors changé passant d’un système de retraite en points acquis au système actuel.

Vous devrez donc combiner les deux calculs (avant 1973 et après 1973) pour obtenir le montant de votre pension retraite.

Ce qu’il faut savoir sur la retraite des professions libérales

Le calcul de la retraite des professions libérales reprend une partie des critères du régime de retraite de base des salariés.

Ce qui ne change pas :

• L'âge légal minimum de départ à la retraite pour les professions libérales est similaire à celui de l'ensemble des travailleurs : de 62 ans à 64 ans selon votre année de naissance. Il en est de même pour l’âge de départ automatique au taux plein à 67 ans.
• Le nombre de trimestres à valider est le même : de 169 à 172 trimestres.
   

Ce qui change :

• La caisse de retraite de base des professions libérales est la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales). S’ajoute la caisse de retraite complémentaire par profession ou statut. À titre d’exemple, la caisse de retraite de base et complémentaire des avocats est la CNBF (Caisse de Retraite des Avocats du Barreau).
• Il s’agit d’une retraite aux points acquis (pour le régime de base et le régime complémentaire). Les cotisations versées chaque année sont converties en points. Chaque point a une valeur monétaire. Pour calculer la pension, le nombre de points est multiplié par la valeur annuelle du point. Cette valeur évolue régulièrement.
• Les cotisations sont calculées sur l’ensemble des revenus professionnels nets non-salariés soumis à l'impôt sur le revenu (au titre des bénéfices non commerciaux). Deux taux de cotisation existent selon deux tranches de revenus : 8,23 % dans la limite de 43 992 € en 2023 et 1,87 % dans la limite de 219 960 € en 2023. La cotisation maximale est de 7 734 €.

Si vous cessez votre activité pour prendre votre retraite ou si vous êtes proche de la retraite, vous avez droit à l'ADR, Accompagnement au Départ à la Retraite, sous certaines conditions. Il s’agit d’une aide financière ponctuelle, qui dépend de vos revenus.

Les statuts concernés par l'accompagnement au départ à la retraite des indépendants

L’ADR concerne les chefs d’entreprise, dirigeants et travailleurs indépendants en difficulté financière lors de leur cessation d’activité : baisse d’activité en fin de carrière et difficulté à payer les contributions et cotisations sociales personnelles.

Cette aide financière est versée par l’Urssaf lors de votre départ en retraite. Elle n’est attribuable qu’une fois et ne peut vous être versée que si vous êtes proche de la retraite ou récemment retraité. Son montant dépend de vos revenus et de votre situation sociale. Enfin, cet Accompagnement au Départ à la Retraite ne dépasse, dans tous les cas, jamais 10 000 euros.

Les conditions pour bénéficier de l'ADR

Pour bénéficier de l'Accompagnement au Départ à la Retraite, vous devez :

• Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (ou les conditions requises pour un départ pour inaptitude),
• Être indépendant au moment de votre départ en retraite,
• Avoir eu une activité d’indépendant la majorité de votre carrière (plus de 50 % de votre carrière),
• Avoir cotisé plus de 15 ans et totaliser plus de 60 trimestres d’activité en tant qu’indépendant,
• Ne pas être imposable pour les 2 années civiles précédant votre départ à la retraite.
   

Vous pouvez également bénéficier de cette aide si vous êtes, par ailleurs, dans l’une des situations suivantes :

• Vous avez le statut d’indépendant au moment du départ à la retraite,
• Vous êtes retraité bénéficiant du dispositif de cumul emploi-retraite,
• Vous êtes conjoint collaborateur,
• Vous êtes nouveau retraité, à jour de vos cotisations et contributions sociales personnelles ; vous aurez un an pour faire la demande de votre départ à la retraite,
• Vous êtes futur retraité, pas à jour de vos cotisations et contributions sociales 
   

La demande d'ADR en tant que micro-entrepreneur ou indépendant ?

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pourrez déposer votre demande d’ADR auprès du service d’action sociale de votre Urssaf.

Après avoir téléchargé le formulaire de demande d’ADR, vous devrez le retourner complété à votre Urssaf.

Vous dépendez de la retraite des micro-entrepreneurs :

• connectez-vous à votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr;
• rendez-vous ensuite dans l'onglet "Ma messagerie", "Nouveau message", "Gestion quotidienne de mon micro-entreprise": Je souhaite effectuer une demande d'action sociale.
   

Vous êtes indépendant (commerçant, artisan ou profession libérale) :

• connectez-vous à votre espace personnel urssaf.fr;
• rendez-vous dans l'onglet "Ma messagerie", "Nouveau message", "Un autre sujet" : solliciter l'action sociale du CPSTI.
   

Quel que soit votre statut, il vous faudra joindre les pièces suivantes à votre demande d'ADR :

• vos deux derniers avis d'imposition (ou de non-imposition) ;
• la notification de votre dépôt de demande de retraite ou de votre retraite ;
• votre RIB.

Pour obtenir une source de revenus supplémentaire en tant qu’indépendant ou profession libérale, il est possible de continuer votre activité professionnelle après l’âge légal de départ à la retraite. Il y a deux régimes de cumul emploi retraite : le cumul emploi retraite libéralisé et le cumul emploi retraite plafonné.

Les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite libéralisé sont les suivantes :

1. Vous devrez "liquider vos droits" auprès de tous les régimes de retraite de base et complémentaires obligatoires français, étrangers ainsi que dans les régimes d’organisation internationale de votre caisse de retraite.

2. Vous devrez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

3. Vous devrez avoir la durée d’assurance requise pour le taux plein (selon votre année de naissance) ou avoir atteint l’âge de 67 ans, soit l’âge de départ à la retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d’assurance.

Vous devrez ensuite demander à bénéficier du cumul emploi retraite auprès de l’agence de Sécurité sociale des indépendants.

Si les conditions pour le cumul emploi retraite libéralisé ne sont pas remplies, vous pouvez bénéficier du cumul emploi retraite plafonné. Vous ne devrez pas dépasser un certain montant de revenus, sous peine de voir votre pension de retraite réduite.

Si vous souhaitez vous réorienter vers une autre activité professionnelle (activité salariée par exemple), il faudra vous adresser à la Caisse de retraite correspondante pour en connaître les modalités. 

Vous trouverez la liste des conditions à remplir pour cumuler votre pension de retraite complète et vos revenus professionnels d’indépendant sur notre article dédié : Crise sanitaire et cumul emploi-retraite : la solution pour les indépendants et les professions libérales

* Source tableaux "Taux d'abattement forfaitaire par type d'activité (micro-entreprise)" et "Montants minimaux de revenu imposable en 2021 pour valider des trimestres d'assurance vieillesse" : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23369