Cumul emploi-retraite en tant que fonctionnaire : comment et quand peut-on travailler après la retraite ?

Le cumul emploi-retraite vous permet de poursuivre une activité professionnelle tout en touchant votre pension retraite. Les fonctionnaires, tout comme les salariés du privé, peuvent cumuler emploi et retraite sous condition d’avoir cessé toute activité professionnelle salariée ou non salariée.

Le cumul emploi-retraite s’applique donc :

• À tous les retraités qui reprennent une activité professionnelle ;
• Aux fonctionnaires d’administrations de l’État, de collectivités locales, d’hôpitaux publics et établissements publics administratifs.

L’agent contractuel retraité est soumis aux mêmes conditions de cumul de revenus que le salarié du secteur privé à la retraite.

Sachez également que vous devez remplir certaines conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite total.

En tant que retraité de la fonction publique, vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite de base et complémentaire(s) avec les revenus d'une activité publique si :

• vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite et vous remplissez les conditions d'âge ou de durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite de fonctionnaire à taux plein,
• ou vous percevez une pension de retraite pour invalidité.

La loi a prévu des dérogations autorisant le cumul d’une pension de retraite avec une rémunération d’activité qui ne fait l’objet d’aucun plafond pour certaines activités telles que : participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, etc.

Si vous ne remplissez pas l'une des conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez cependant cumuler intégralement votre pension de retraite de base et les revenus d'une activité dans la fonction publique si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension, auquel vous pouvez ajouter une majoration de 7 201,93 euros (au 1er janvier 2022).

Exemple de calcul : quel salaire pour le cumul emploi-retraite plafonné ?

Par exemple, si vous percevez une pension de retraite annuelle brute de 20 000 €, votre revenu d'activité ne devra pas dépasser 20 000 / 3 + 7 201,93 = 13 868,60 € brut par an.

Si vos revenus d'activité dépassent ce plafond, l'excédent sera déduit de votre pension.

Afin de débuter votre période de cumul emploi-retraite en tant que fonctionnaire, vous devez déclarer la reprise de votre activité à votre caisse de retraite :

• Sur le site retraitesdeletat.gouv.fr si vous faites partie de la Fonction publique d’Etat ;
• En contactant la CNRACL si vous faites partie de la Fonction publique territoriale ou hospitalière

Si vous étiez fonctionnaire auparavant, vous avez tout à fait le droit de cumuler emploi et retraite dans le secteur privé, public ou bien en tant qu’indépendant. Pour cumuler emploi et retraite dans le secteur public, sachez que vous devrez être agent non titulaire. Le fait d’être titularisé dans votre nouvelle activité du secteur public annulera votre pension.

Dans le secteur privé, vous pourrez cumuler intégralement votre pension avec le salaire perçu durant votre activité.

La réforme du 1er janvier 2015 prévoit que les retraités cumulant une pension et les revenus issus d’une activité professionnelle ne peuvent plus constituer de nouveaux droits à la retraite. Il faut donc distinguer les cas des fonctionnaires et salariés étant partis à la retraite avant et après 2015.

Départ à la retraite avant le 1er janvier 2015

Les fonctionnaires ayant liquidé leur pension retraite avant le 1er janvier 2015 :

• Ne sont pas obligés de cesser toute activité professionnelle avant de débuter leur période de cumul emploi-retraite. Ils peuvent également bénéficier de nouveaux droits à la retraite ;
• Peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite inter-régimes. Ce dispositif permet de demander le versement de pensions relevant d’un régime de retraite tout en exerçant une activité relevant d’un autre régime.

Départ à la retraite après le 1er janvier 2015

Les fonctionnaires ayant liquidé leur pension retraite après le 1er janvier 2015 :

• Doivent avoir cessé toute activité professionnelle avant de débuter leur période de cumul emploi-retraite (excepté pour certaines activités juridictionnelles ou à faible revenu) ;
• Peuvent reprendre la même activité mais celle-ci ne sera pas constitutive de nouveaux droits, sauf si vous avez été admis à la retraite pour invalidité ;
• Peuvent cumuler leur pension de retraite en totalité avec leurs revenus professionnels s’ils ont atteint l’âge légal et s’ils ont liquidé toutes leurs pensions.