Vous souhaitez partir à la retraite, mais vous n’avez pas validé tous vos trimestres ? Sachez que, si cela est possible, ce ne sera pas sans conséquences et entraînera une réduction de votre pension : c’est ce qu’on appelle la décote.
A retenir :
En tant que salarié du secteur privé, lors de votre départ à la retraite, vous avez droit à une pension de base du régime de l’Assurance retraite. Sauf exceptions, cette liquidation est accordée à taux plein si :
| Année de naissance | Âge avant la réforme | Âge requis à partir du 1er septembre | Nombre de trimestres avant la réforme | Nombre de trimestres requis à partir du 1er septembre |
|---|---|---|---|---|
| 1964 | 63 ans | 62 ans et 9 mois | 171 | 170 |
| 1965 (entre le 1er janvier et le 31 mars) | 63 ans et 3 mois | 62 ans et 9 mois | 172 | 170 |
| 1965 (entre le 1er avril et le 31 décembre) | 63 ans et 3 mois | 63 ans | 172 | 171 |
| 1966 | 63 et 6 mois | 63 ans et 3 mois | 172 | 172 |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 63 ans et 6 mois | 172 | 172 |
| 1968 | 64 ans | 63 ans et 9 mois | 172 | 172 |
Source : Service Public
Si vous partez à la retraite avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux plein, une décote s’applique. Cela signifie qu’un coefficient de minoration définitif entraînera la réduction du montant de votre pension.
A l’inverse, la surcote vous permet d’augmenter votre pension si vous continuez de travailler au-delà de l’âge légal et alors même que vous avez atteint la durée d'assurance pour obtenir la liquidation de votre retraite à taux plein : chaque trimestre supplémentaire entraine une majoration de 1,25 %. Cette majoration est définitive.
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Si, en tant que salarié, vous partez à la retraite avant 67 ans et que vous n'avez pas validé le nombre de trimestres fixé pour votre génération, le taux servant au calcul de votre pension de base est réduit de 0,625 % par trimestre manquant.
Il peut être calculé selon deux méthodes :
C’est la méthode la plus avantageuse pour vous qui sera retenue.
En tant qu’affilié au régime général de la Sécurité sociale, le taux plein servant au calcul de votre retraite de base est fixé à 50 % de votre salaire brut annuel moyen, calculé sur la base de 25 meilleures années. Ainsi, pour calculer la décote, il vous faudra soustraire 0,625 % par trimestre manquant (dans la limite de 20) à ces 50 %.
Ainsi :
Taux de minoration = 0,625 % × nombre de trimestres manquants
Taux de retraite minoré (décote) = 50 % – taux de minoration
| Nombre de trimestres d'assurance retraite manquants | Taux de la décote retraite |
|---|---|
| 1 | 49,375 % |
| 2 | 48,750 % |
| 3 | 48,125 % |
| 4 | 47,500 % |
| 5 | 46,875 % |
| 6 | 46,250 % |
| 7 | 45,625 % |
| 8 | 45,000 % |
| 9 | 44,375 % |
| 10 | 43,750 % |
| 11 | 43,125 % |
| 12 | 42,500 % |
| 13 | 41,875 % |
| 14 | 41,250 % |
| 15 | 40,625 % |
| 16 | 40,000 % |
| 17 | 39,375 % |
| 18 | 38,750 % |
| 19 | 38,125 % |
| 20 et plus | 37,500 % |
Prenons un exemple :
Vous êtes né le 1 août 1968 et vous êtes embauché dans par une enseigne de grande distribution. Vous souhaitez partir le 1er aout 2032 avec seulement 170 trimestres au lieu des 172 nécessaires pour bénéficier du taux plein.
Votre pension = Salaire annuel brut moyen x 48,75 % x 170 / 172.
Tout d’abord, la retraite à taux plein des fonctionnaires est calculée selon 3 critères :
Une décote est également appliquée si vous vous partez sans avoir atteint la durée d’assurance retraite requise. Elle est de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20, soit une décote maximale de 25 % (1,25 % x 20).
A noter : Si vous êtes contractuel, la décote appliquée sera calculée selon les mêmes règles que pour le secteur privé. Le coefficient de décote est égal au nombre de trimestres manquants x taux de décote par trimestre
Prenons un exemple :
Vous exercez un emploi de catégorie B dans la mairie de votre ville et vous êtes né le 1 août 1968. Vous avez travaillé une grande partie de votre vie et vous souhaitez partir le 1er aout 2032 avec seulement 170 trimestres au lieu des 172 exigés pour bénéficier du taux plein. Il vous manquera donc 2 trimestres.
Votre coefficient de décote sera dont de (2 trimestres x 1,25 %) = 2,5 %
Votre pension subira donc une décote de 2,5 % et sera calculée ainsi :
(Dernier traitement indiciaire brut détenu au moins 6 mois à la date de votre départ à la retraite (TIB) x 75 % x 170 / 172) – 2,5 %.
Que vous ayez acquis le nombre de trimestres fixé pour votre génération ou non, et même si vous êtes prêt à accepter une décote, vous ne pourrez pas partir avant d'avoir atteint l'âge légal sauf si vous êtes éligible à un dispositif de retraite anticipée : carrière longue, handicap ou incapacité permanente, par exemple.
La décote entraine également, de manière définitive, une réduction de la somme que vous verseront les régimes complémentaires comme l'Agirc-Arrco. Si vous êtes travailleurs indépendants, cela aura pour conséquence un abattement sur les points.
En revanche, pour les fonctionnaires, cela ne minore pas la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Si vous décidez de partir avec une décote, vous ne pourrez pas bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite intégral (sans plafond).
Dans ce cas, vous aurez accès uniquement au cumul emploi-retraite plafonné.
Vous n'aurez pas non plus droit au minimum contributif (Mico), qui a pour objectif de garantir un montant minimum aux assurés ayant cotisé durant toute leur carrière, mais qui n’est accordé que si la retraite est liquidée au taux maximum, c’est-à-dire sans décote, même si tous les trimestres n’ont pas été validés.
Cette exigence distingue le Mico du minimum vieillesse (l’ASPA) qui, lui, est accordé uniquement sous conditions de ressources, indépendamment du taux de liquidation.
Il existe des cas exceptionnels qui permettent de partir à la retraite sans subir de décote, et ce, même si vous n’avez pas encore atteint la durée d’assurance requise.
Voici 3 situations les plus fréquentes dans le secteur privé :
Tout assuré, âgé de 20 à 67 ans peut, sous certaines conditions, racheter des trimestres afin de valider des périodes durant lesquelles il n’a pas ou peu cotisé et ainsi éviter une décote.
Vous pouvez ainsi racheter :
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