Vous souhaitez partir à la retraite, mais vous n’avez pas validé tous vos trimestres ? Sachez que, si un départ est possible, il aura des conséquences sur le montant de votre pension, qui se verra appliquer un coefficient de minoration. C’est ce qu’on appelle la décote.
A retenir :
En tant que salarié du secteur privé, lors de votre départ à la retraite, vous avez droit à une pension de retraite de base de la part de l’Assurance retraite. Sauf exceptions, celle-ci vous est accordée à taux plein si :
| Année de naissance | Âge avant la réforme | Âge requis à partir du 1er septembre | Nombre de trimestres avant la réforme | Nombre de trimestres requis à partir du 1er septembre |
|---|---|---|---|---|
| 1964 | 63 ans | 62 ans et 9 mois | 171 | 170 |
| 1965 (entre le 1er janvier et le 31 mars) | 63 ans et 3 mois | 62 ans et 9 mois | 172 | 170 |
| 1965 (entre le 1er avril et le 31 décembre) | 63 ans et 3 mois | 63 ans | 172 | 171 |
| 1966 | 63 et 6 mois | 63 ans et 3 mois | 172 | 172 |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 63 ans et 6 mois | 172 | 172 |
| 1968 | 64 ans | 63 ans et 9 mois | 172 | 172 |
Source : Service Public
Si vous partez à la retraite avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, une décote s’applique. Cela signifie qu’un coefficient de minoration définitif réduira le montant de votre pension de retraite.
A l’inverse de la décote, la surcote vous permet d’augmenter le montant de votre pension de retraite si vous continuez de travailler au-delà de l’âge légal de départ et alors même que vous avez déjà réuni le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein : chaque trimestre supplémentaire entraine une majoration de 1,25 % du montant de votre pension de base. Cette majoration est définitive.
Si, en tant que salarié, vous partez à la retraite avant l’âge d’annulation de la décote et que vous n'avez pas validé le nombre de trimestres requis fixé pour votre génération, le taux servant au calcul de votre retraite de base est réduit de 0,625 % par trimestre manquant.
Le nombre de trimestres d’assurance manquant pour bénéficier d’une retraite à taux plein peut être calculé selon deux méthodes :
C’est la méthode la plus avantageuse pour vous qui sera retenue. Cela permet de limiter la décote si vous êtes proche de l’âge du taux maximum.
En tant qu’affilié au régime général de la Sécurité sociale, le taux plein servant au calcul de votre retraite de base est fixé à 50 % de votre salaire brut annuel moyen, calculé sur la base de 25 meilleures années. Ainsi, pour calculer la décote de votre retraite, il vous faudra soustraire 0,625 % par trimestre manquant à ce taux de 50 %. A noter qu'il existe un plafond officiel de 20 trimestres manquants maximum pour la décote.
Ainsi, pour calculer la décote :
Taux de minoration = 0,625 % × nombre de trimestres manquants
Taux de retraite minoré (décote) = 50 % – taux de minoration
| Nombre de trimestres d'assurance retraite manquants | Taux de la décote retraite |
|---|---|
| 1 | 49,375 % |
| 2 | 48,750 % |
| 3 | 48,125 % |
| 4 | 47,500 % |
| 5 | 46,875 % |
| 6 | 46,250 % |
| 7 | 45,625 % |
| 8 | 45,000 % |
| 9 | 44,375 % |
| 10 | 43,750 % |
| 11 | 43,125 % |
| 12 | 42,500 % |
| 13 | 41,875 % |
| 14 | 41,250 % |
| 15 | 40,625 % |
| 16 | 40,000 % |
| 17 | 39,375 % |
| 18 | 38,750 % |
| 19 | 38,125 % |
| 20 et plus | 37,500 % |
Prenons un exemple :
Vous êtes salarié d’une enseigne dans la grande distribution et vous êtes né le 1 août 1968. Vous avez travaillé une grande partie de votre vie et vous souhaitez partir le 1er aout 2032 avec seulement 170 trimestres au lieu des 172 requis pour avec une retraite à taux plein. Il vous manquera donc 2 trimestres.
A la retraite, vous toucherez : Salaire annuel brut moyen x 48,75 % x 170 / 172.
Tout d’abord, la retraite à taux plein d’un fonctionnaire est calculée en fonction de 3 critères :
Une décote est également appliquée si vous vous partez sans avoir atteint la durée d’assurance retraite requise. Elle est de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres, soit une décote maximale de 25 % sur votre pension de retraite (1,25 % x 20).
A noter : Si vous êtes contractuel, la décote appliquée en cas de trimestres manquants sera calculée selon les mêmes règles que les salariés du secteur privé. Le coefficient de décote est calculé ainsi :
Coefficient de décote = nombre de trimestres manquants x taux de décote par trimestre
Prenons un exemple :
Vous êtes fonctionnaire dans la marie de votre ville et vous êtes né le 1 août 1968. Vous avez travaillé une grande partie de votre vie et vous souhaitez partir le 1er aout 2032 avec seulement 170 trimestres au lieu des 172 requis pour avec une retraite à taux plein. Il vous manquera donc 2 trimestres.
Votre coefficient de décote sera dont de (2 trimestres x 1,25 %) = 2,5 %
Votre pension subira donc une décote de 2,5 %
A la retraite, vous toucherez :
Pension = (Dernier traitement indiciaire brut détenu au moins 6 mois à la date de votre départ à la retraite (TIB) x 75 % x 170 / 172) – 2,5 %.
Que vous ayez acquis le nombre de trimestres requis fixé pour votre génération ou non, et même si vous êtes prêt à accepter une décote, vous ne pourrez pas partir avant d'avoir atteint l'âge légal de départ pour liquider votre retraite. Vous ne pourrez partir avant l’âge légal que si vous êtes éligible à un dispositif de retraite anticipée : carrière longue, handicap ou incapacité permanente, par exemple.
La décote ne se limite pas à réduire le montant de votre pension de retraite de base, elle impacte également, de manière définitive, le montant de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Si vous êtes travailleurs indépendants, la décote de votre retraite de base entraînera un abattement sur les points de votre retraite régime complémentaire.
En revanche, pour les fonctionnaires, il n’y a jamais de décote applicable Retraite Additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Si vous décidez de partir à la retraite avec une décote, vous ne pourrez pas bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite intégral (sans plafond).
Dans ce cas, vous aurez accès uniquement au cumul emploi-retraite plafonné.
En cas de décote, vous ne pourrez pas non plus bénéficier du minimum contributif (Mico), qui a pour objectif de garantir un montant minimum de pension de retraite aux assurés ayant cotisé durant toute leur carrière, mais qui n’est accordé que si la retraite est liquidée au taux maximum, c’est-à-dire sans décote, même si tous les trimestres requis n’ont pas été validés.
Cette exigence distingue le Mico du minimum vieillesse (l’ASPA) qui, lui, est accordé uniquement sous conditions de ressources, indépendamment du taux de liquidation.
Il existe des cas exceptionnels qui permettent de partir à la retraite sans subir de décote, et ce, même si vous n’avez pas encore atteint la durée d’assurance requise.
Voici 3 situations les plus fréquentes pour les salariés du secteur privé :
Tout assuré, âgé de 20 à 67 ans peut, sous certaines conditions, racheter des trimestres afin de valider des périodes durant lesquelles il n’a pas ou peu cotisé et ainsi éviter une décote.
Vous pouvez ainsi racheter :
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