Maladie professionnelle, accident du travail, invalidité : quels sont vos droits pour la retraite en cas d’arrêt ?

Ce qu’il faut retenir :

• Dans la majorité des cas, les périodes d’arrêt de travail pour maladie professionnelle, accident du travail ou invalidité ouvrent des droits à la retraite
• Dans le secteur privé comme dans la fonction publique, des dispositifs existent pour protéger les assurés : validation de trimestres dits assimilés (et non cotisés) en cas d’arrêt de travail, acquisition de points de retraite complémentaire (sous conditions, notamment de durée d’arrêt et d’indemnisation), possibilité de retraite anticipée pour incapacité, pension d’invalidité…
• Des périodes d'arrêt maladie prolongées peuvent, toutefois, entraîner des conséquences sur le montant de votre future pension de retraite, d’où l’importance de préparer financièrement cette période.

Une maladie professionnelle permet de continuer à acquérir des droits à la retraite.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Définition

L’Assurance maladie définit une maladie professionnelle comme résultant « des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique, chimique, psychique ou biologique ».

Où trouver la liste des maladies professionnelles ?

Les tableaux des maladies professionnelles, dans lesquels sont notamment mentionnées les conditions de contraction de ces maladies, sont consultables sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Une maladie n’étant pas inscrite dans ces tableaux peut être reconnue comme maladie professionnelle, au cas par cas, après étude du dossier par des experts regroupés au sein d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Quel sont les avantages d’être reconnu en maladie professionnelle ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie professionnelle, les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sont majorées par rapport à un arrêt de travail classique.

De plus les périodes d’arrêt pour maladie professionnelle sont prises en compte pour la retraite et permettent de valider des trimestres assimilés, à raison d’un trimestre pour chaque période de 60 jours d’indemnisation, dans la limite de 4 trimestres par an.

Peut-on partir à la retraite plus tôt en cas d’incapacité permanente ?

L’incapacité permanente doit résulter d'une maladie d'otigine professionnelle ou d'un accident du travail avec un certain taux.

Incapacité permanente avec un taux minimum de 20 %

À partir de l'âge de 60 ans, vous pouvez bénéficier d'une retraite pour incapacité permanente. Et ce, quel que soit le nombre de trimestres considérés comme validés. C'est-à-dire les trimestres cotisés + les trimestres assimilés.

Une demande doit être faite auprès de la caisse de retraite avec les justificatifs de l'incapacité. La demande est soumise à un médecin si le salarié perçoit une rente pour accident.

Incapacité permanente avec un taux compris entre 10 % et 19 %

Sous certaines conditions, un taux d'incapacité permanente se situant entre 10 % et 19 % peut vous donner l'autorisation d'un départ en retraite 2 ans avant l'âge légal applicable. Pour en bénéficier, vous devez :

• justifier que vous avez été exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pendant 17 ans, minimum,
• établir le lien direct entre cette exposition et votre incapacité
• déposer la demande auprès de votre caisse de retraite deux ans avant l'âge légal de départ à la retraite,
• avoir validé au moins 68 trimestres, tous régimes de retraite confondus en cas d'incapacité liée à une maladie professionnelle. 

A quel âge peut-on prendre une retraite anticipée en cas d’incapacité permanente ?

Peut-on cumuler rente d’incapacité et pension de retraite ?

Si votre incapacité est reconnue et que son taux est égal ou supérieur à 10 %, vous percevez une rente à vie, dont le montant est calculé en fonction de votre taux d’incapacité permanente et du salaire de référence (déterminé à partir de la rémunération perçue avant votre arrêt de travail). Cette rente d'incapacité est cumulable avec votre pension de retraite.

Si votre taux d’incapacité est inférieur à 10 %, vous percevez un capital, versé en une seule fois, dont le montant est forfaitaire et variable selon votre taux d’incapacité.

Prenons l’exemple de Jean, 45 ans. Employé dans une entreprise de BTP, il a subi un accident du travail ayant entraîné une incapacité permanente dont le taux est de 25 %. Il pourra partir à la retraite anticipée dès 60 ans, quel que soit le nombre de trimestres qu’il aura validé. Il pourra, une fois à la retraite, continuer à percevoir une rente liée à son incapacité.

Dans quels cas est versée la pension d'invalidité ?

Si, à la suite d'une maladie ou d’un accident d'origine non-professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 66 % et que cela vous empêche de percevoir un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie alors vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la pension d’invalidité.

Celle-ci vous est versée, à titre provisoire, pour compenser la perte de vos revenus. Elle peut être révisée, suspendue ou supprimée en fonction de l'évolution de votre état de santé. Elle est attribuée selon trois catégories d'invalidité

Quelles sont les catégories d’invalidité ?

Les personnes invalides sont classées par la Sécurité sociale selon les 3 catégories suivantes :

Invalidité de catégorie 1

Il s'agit des personnes invalides capables d'exercer une activité rémunérée. La pension d'invalidité est égale à 30% du revenu annuel moyen.

Invalidité de catégorie 2

Il s'agit des personnes invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque. La pension est, ici, égale à 50% du revenu annuel moyen.

Invalidité de catégorie 3

Il s'agit des personnes invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante. La pension d'invalidité est égale à 50% du revenu annuel moyen. À cela s'ajoute 40% de ce revenu au titre de la majoration pour la tierce personne.

La pension d’invalidité donne-t-elle des droits retraite ?

Si vous percevez une rente d’invalidité temporaire, vous ne versez pas de cotisation pour votre retraite. Vous obtenez simplement un trimestre validé par trimestre civil avec trois mensualités de pension d'invalidité. Le versement s'interrompt en principe dès l'âge légal de la retraite atteint.

A cette date, elle est automatiquement remplacée par une pension de retraite pour inaptitude, attribuée à taux plein, sauf si vous poursuivez une activité professionnelle et demandez le maintien de votre pension d’invalidité.

Des points de retraite AGIRC-ARRCO peuvent également vous être attribués pendant cette période d'invalidité temporaire, sous conditions, notamment si vous êtes affilié à un régime complémentaire et percevez une pension d’invalidité entraînant une interruption d’activité.

Il faut :

• être affilié à un régime de retraite complémentaire lors de l'arrêt,
• avoir une incapacité d'activité supérieure à 60 jours consécutifs,
• et également avoir une pension correspondant à une incapacité de 66 % minimum[1].
• Si vous remplissez les critères pour un départ à la retraite anticipé, votre pension d'invalidité cessera de vous être versée et sera remplacée par votre pension de retraite.

Dans le cas d’un arrêt maladie « classique », .vous continuerez à valider des trimestres pour votre retraite de base, à raison d’un trimestre tous les 60 jours d’indemnisation par votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans la limite de quatre trimestres par an. Il s’agit de trimestres dits « assimilés », et non cotisés. Ces trimestres validés « sans salaire » sont reportés automatiquement sur votre relevé de carrière. Ils sont pris en compte pour le calcul de votre durée d’assurance et l’obtention du taux plein, mais ne sont pas toujours retenus pour certains dispositifs de départ anticipé (notamment la retraite pour carrières longues).

A lire aussi >> Trimestres cotisés, trimestres assimilés, trimestres de majoration : quelles différences ?

Un arrêt maladie réduit-il le montant de la retraite ?

Les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie (CPAM) ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre revenu annuel moyen ou salaire annuel moyen (SAM), utilisé pour le calcul du montant de votre retraite de base.

Ainsi, comme l’explique le site Info-Retraite, « s’ils sont répétés ou de longue durée, les arrêts maladie peuvent faire baisser le montant de votre retraite »

Pour le régime général, le Salaire annuel moyen est calculé sur les 25 meilleures années, l’impact d’un arrêt maladie court ou ayant eu lieu au cours d’une année peu rémunératrice est donc faible. En revanche, une période d’arrêt longue durant vos meilleures années peut avoir plus de conséquences sur le montant de votre future pension de retraite.

Prenons l’exemple de Sophie, 38 ans, salariée dans un grand magasin. A la suite d’une maladie non professionnelle, elle est en incapacité temporaire et en arrêt de travail durant 8 mois. L’Assurance maladie lui verse des indemnités journalières durant 240 jours. Elle valide donc 4 trimestres assimilés pour sa retraite, mais ses indemnités journalières ne sont pas prises en compte pour le calcul de son salaire annuel moyen.

Le mi-temps thérapeutique compte-t-il pour la retraite ?

Durant un temps partiel thérapeutique, prescrit par un médecin après un arrêt maladie, vous percevez une rémunération composée d'une part par un salaire, versé par votre employeur (en fonction du temps travaillé),et d'autre part par des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie et compensant votre perte de revenu. Vous continuez à valider des trimestres pour votre retraite. Ceux-ci sont acquis principalement grâce à votre salaire soumis à cotisations. Si ce salaire est insuffisant pour valider un trimestre, des trimestres dits assimilés peuvent vous être attribués au titre des indemnités journalières, dans la limite de 4 trimestres par an.

Votre temps partiel thérapeutique n’impacte donc pas votre rémunération sur le moment, mais peut avoir, si vous êtes salarié du privé, une incidence sur le montant de votre future retraite pour lequel seul vos revenus salariaux sont pris en compte.

En tant que salarié, vous êtes affilié à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les interruptions de travail d'une période supérieure à 60 jours consécutifs pour maladie, accident du travail ou invalidité, vous permettent de bénéficier de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions(1) :

• être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt du travail
• percevoir une des prestations temporaires suivantes :
• - indemnités journalières de l’assurance maladie
• - indemnités journalières allouées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• ou être titulaire d’une des prestations permanentes suivantes :
• - pension d’invalidité attribuée par la Sécurité sociale quelle que soit la catégorie
• - rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité d'au moins deux tiers.

Prenons l’exemple d’Alexandra, 51 ans, salariée. Elle est reconnue en invalidité de catégorie 2 à la suite d’une maladie non professionnelle. Elle perçoit donc une pension d’invalidité et continue à valider des trimestres retraite. Elle peut également se voir attribuer des points Agirc-Arrco

Qu’il s’agisse de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière, les périodes d’arrêt maladie sont en principe prises en compte pour les droits à la retraite.

Congé de maladie ordinaire (CMO)

Le congé maladie ordinaire (CMO peut être accordé pour une durée maximale d'un an sur une période de 12 mois consécutifs. Le fonctionnaire perçoit son traitement intégral pendant trois mois (90 jours), puis un demi-traitement durant neuf mois (270 jours).

Cette interruption d'activité est prise en compte pour la retraite et sera sans impact sur le montant de la pension.

Congé de longue maladie (CLM)

Le congé de longue maladie (CLM) est accordé lorsque l'état de santé présente un caractère invalidant et nécessite un traitement prolongé. La demande de CLM s'effectue auprès de l'administration qui saisit le conseil médical pour avis.

La durée maximale du CLM est de trois ans, durant lesquels vous conservez vos droits à la retraite.

Durant la 1ère année de CLM vous percevez votre traitement indiciaire intégralement. Il est ensuite réduit de 50% pour les deux années suivantes.

Congé de longue durée (CLD)

Le congé de longue durée concerne certaines pathologies spécifiques, notamment :

• cancer ;
• déficit immunitaire grave et acquis ;
• maladie mentale ;
• tuberculose ;
• poliomyélite.

Le placement en CLD intervient généralement à la fin de la première année de congé de longue maladie. Le CLD ne peut excéder une période maximale de cinq ans.

Le traitement est versé en totalité pendant trois ans, puis réduit de 50 % pendant les deux dernières années. Ce type de congé n'a pas d'impact sur les droits à la retraite.

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire

En cas d'accident de travail ou de trajet entre sa résidence et son lieu de travail ou de maladie professionnelle qui place le fonctionnaire dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, ce dernier est placé en Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

Le médecin établit un certificat qui doit être envoyé dans les 15 jours suivant la date de l'accident. Un formulaire doit être rempli pour déclarer l'accident ou la maladie professionnelle auprès de l'employeur public (administration). Le Citis est accordé jusqu'à la guérison, consolidation ou mise en retraite. Le temps passé en Citis est comptabilisé pour la retraite.

La retraite anticipée pour invalidité dans la fonction publique

Qui peut bénéficier d’une retraite anticipée pour invalidité dans la fonction publique ?

Un fonctionnaire titulaire de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière peut bénéficier d'une retraite anticipée pour invalidité s’il est médicalement reconnu, de manière définitive et absolue, inapte à exercer ses fonctions, à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Cette retraite peut être accordée quel que soit l’âge de l’agent, sans condition de durée minimale de service sous réserve de remplir les conditions requises.

Les conditions diffèrent selon que l’invalidité soit imputable au service ou non imputable au service(2).

Dans le cas d’une invalidité non imputable que service, les cinq conditions à remplir sont les suivantes :

• Etre fonctionnaire titulaire de l'État, fonctionnaire titulaire territorial ou hospitalier affilié à la CNRACL
• Etre dans l'incapacité complète et définitive de continuer vos fonctions en raison d'une invalidité sans lien avec le service
• Ne pas avoir pu être reclassé dans un autre corps ou cadre d'emplois compatible avec son état de santé
• Les blessures ou la maladie ont été contractées ou aggravées pendant une période ouvrant droit à une pension de retraite (période d’activité ou de détachement), de congé parental et/ou de disponibilité pour élever un enfant
• Ne pas avoir atteint la limite d'âge.

Dans le cas d’une invalidité imputable au service, vous devez vous trouver dans une des situations suivantes :

• Vous êtes fonctionnaire titulaire de l'État ou fonctionnaire titulaire territorial ou hospitalier affilié à la CNRACL
• Vous êtes dans l'incapacité complète et définitive de continuer vos fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées en service
• Vous n’avez pas pu être reclassé dans un autre corps ou cadre d'emplois
• Vous n'avez pas atteint la limite d'âge

Dans ce cas, la condition tenant à la survenance de l’incapacité pendant une période ouvrant droit à pension n’est pas exigée.

Quel est le montant de la pension de retraite pour invalidité d'un fonctionnaire ?

La pension de retraite pour invalidité d’un fonctionnaire est calculée dans les mêmes conditions que celle d’un fonctionnaire apte : elle repose sur la base du dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois avant la retraite (cette condition ne pouvant pas être exigée en cas d'invalidité imputable au service).

Toutefois, contrairement à la retraite classique, aucune décote n'est appliquée, même si la durée d'assurance n'est pas atteinte.

A noter que si le taux d’invalidité du fonctionnaire est au moins égal à 60 %, le montant de la pension de retraite ne peut pas être inférieur à 50 % du dernier traitement indiciaire brut utilisé pour le calcul.

Vérifier son relevé de carrière et conserver les justificatifs

Les trimestres validés dans le cadre d’un arrêt de travail sont, en principe, automatiquement enregistrés sans démarche particulière de votre part. Toutefois, des omissions ou des erreurs peuvent survenir et il est donc recommandé de vérifier régulièrement votre relevé de carrière afin de vous assurer de la bonne prise en compte de ces périodes et d’anticiper leurs éventuelles conséquences sur le montant de votre future pension. A ce titre, il est important de conserver l’ensemble des justificatifs (relevés d’indemnités journalières, notifications d’invalidité, rentes d’incapacité…) afin de pouvoir faire rectifier votre situation si nécessaire.

Préparer financièrement sa retraite

D’éventuels arrêts maladie peuvent diminuer le montant de votre future pension de retraite. Il est donc important de prendre les devants et de préparer financièrement votre retraite, notamment grâce à des solutions d’épargne.

Sondés dans le cadre du baromètre Ipsos "Les Français, l'épargne et la retraite édition 2026" pour le Cercle des épargnants(3), les Français ont désigné le Plan d'Épargne Retraite (PER) et l’assurance vue comme les deux meilleurs produits d'épargne pour préparer leur retraite.

Enfin, notez qu'opter pour un placement sur le long terme et épargner des petites sommes chaque mois vous permettra de vous constituer un capital. Cela vous permettra aussi de limiter votre effort d'épargne.

Avec le simulateur "Combien économiser pour ma retraite ?", vous pouvez visualiser l'épargne que vous pourriez vous constituer pour votre retraite en quelques clics.