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Fonctionnement du système des retraites
Le système retraite français est complexe : système par répartition, différents régimes, les trimestres, etc.
 

Retraite complémentaire : comprendre son fonctionnement pour mieux la gérer

Publié le 02/03/2021

La retraite complémentaire se distingue de la retraite de base. Chaque catégorie socio-professionnelle dispose de son propre régime et donc de sa propre caisse de retraite complémentaire. Pour bien comprendre ce qu’est la retraite complémentaire, il est nécessaire de savoir comment la demander, la calculer ou comment fonctionne son système de cotisation.

retraite complémentaire fonctionnement


La retraite complémentaire : c'est quoi et comment ça marche ?

La retraite complémentaire est, comme son nom l’indique, un complément de la retraite de base. Elle se présente donc comme le second pilier du système de retraite en France. Obligatoire pour les salariés du secteur privé, par exemple, la retraite complémentaire fait l’objet de cotisations. Les taux et assiettes de cotisations sont fixés par chaque caisse de retraite complémentaire.

Quelles sont les caisses de retraite complémentaire et qui y a le droit ?

En fonction de votre statut professionnel ou de votre métier, vous serez affilié à un régime propre. On dénombre ainsi 16 caisses principales de retraite complémentaire :

  • Agirc-Arrco : le régime complémentaire de retraite des salariés du secteur privé, des salariés agricoles, des agents de la fonction publique non titulaires de droit privé, des membres du culte,
  • IRCANTEC : le régime complémentaire dédié aux agents non titulaires de l’État et des Collectivités publiques,
  • MSA : le régime de base et complémentaire pour les exploitants agricoles non-salariés, les employeurs de main-d’œuvre agricole et de leur famille,
  • IRCEC : le régime complémentaire dédié aux artistes et auteurs d’œuvres originales, divisé en 3 sous-régimes selon l'activité exercée : le Régime de retraite des Artistes et Auteurs Professionnels (RAAP), le Régime de retraite des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (RACD)et le Régime de retraite des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL),
  • RAFP : le régime de retraite complémentaire des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats et militaires,
  • CRPN : le régime complémentaire des personnels naviguant de l’aéronautique civile,

En ce qui concerne les professionnels libéraux, la CNAVPL (caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales), leur régime de retraite de base, se divise en 10 sections professionnelles, toutes gérées de manière autonome en fonction des spécificités de chaque métier. Il s'agit des caisses suivantes :

  • CIPAV : le régime complémentaire de retraite des architectes, géomètres experts, ingénieurs-conseils, ostéopathes, psychologues entre autres,
  • CPRN : le régime complémentaire de retraite des notaires,
  • CARPIMKO : le régime complémentaire de retraite des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes,
  • CARME : le régime complémentaire de retraite des médecins de France,
  • CARPV : le régime complémentaire de retraite des vétérinaires,
  • CAVEC : le régime complémentaire de retraite des experts-comptables et commissaires aux comptes,
  • CAVOM : le régime complémentaire de retraite des officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires,
  • CAVAMAC : le régime complémentaire de retraite des agents généraux et mandataires non salariés d’assurance et de capitalisation,
  • CNBF : le régime complémentaire de retraite des avocats non-salariés et salariés,
  • CARCDSF : le régime complémentaire de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

Comment calculer le montant de la retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire est calculée grâce à un système de points. Chaque assuré dispose en effet de points de retraite complémentaire qu’il acquiert par le biais de cotisations vieillesse. Ces cotisations sont prélevées sur le revenu professionnel de chacun. La valeur de ces points est revalorisée chaque année par les régimes de retraite complémentaire. Pour exemple, la valeur du point Agirc-Arrco avait augmenté de 1% au 1er novembre 2019. Chaque année, l’Agirc-Arrco attribue pour les salariés du secteur privé, une valeur à ses points retraite, tout comme les autres caisses de retraite complémentaire. Mais, en raison de la crise sanitaire de la Covid-19, cette valeur du point n’a pas augmenté au 1er novembre 2020, restant à 1,2714 €.

Le calcul de la retraite complémentaire prend également en compte le taux de pension. Ce taux varie selon le nombre de trimestres acquis par l’assuré. 

Conversion des points Agirc-Arrco

Lors de la fusion Agirc-Arrco, vos points Agirc ont été convertis. Cependant, il peut y avoir des erreurs de conversion qui entraîne une perte de points. Il est donc important de bien garder vos relevés de situation et de les comparer pour vérifier qu'aucun point n'a été oublié. Si vous constatez une erreur, vous pouvez le signaler directement à votre Caisse de retraite qui s'occupera de rectifier la situation. 

Existe-t-il un système de décote-surcote pour la retraite complémentaire ?

À l’instar du système de retraite de base, la retraite complémentaire peut aussi faire l’objet d’une décote. Celle-ci est appliquée si vous décidez de prendre votre retraite sans avoir acquis un nombre de trimestres suffisants ou atteint l’âge nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. La décote de retraite complémentaire est appliquée sur le taux de pension.

La surcote retraite s’applique quant à elle seulement à la retraite de base. Néanmoins, il est possible de continuer d’acquérir des points retraite supplémentaires, ce qui aura pour effet d’augmenter le montant de votre retraite complémentaire.

Minoration temporaire de 10 % Agirc-Arrco : qui est concerné ?

Une minoration temporaire de 10 % est en principe appliquée pendant 3 ans sur votre pension complémentaire Agirc-Arrco. Cependant, cette pénalité est contournable.

En effet, cette minoration s'applique en fonction de votre âge :

  • À partir de 67 ans, votre retraite cesse d'être minorée.
  • Si vous êtes né avant le 1er janvier 1957,ou si vous remplissiez les conditions pour bénéficier de votre retraite de base à taux plein avant le 1er janvier 2019, la minoration temporaire s'annule, quelle que soit la date de votre retraite.

La minoration temporaire dépend également du moment où vous partez à la retraite, de vos revenus ou encore d'une situation particulière. Elle ne s'appliquera donc pas si :

  • Vous bénéficiez du taux plein au titre du régime de base et que vous demandez votre retraite complémentaire 1 an après,
  • Vous bénéficiez de l'allocation de solidarité spécifique à la veille de votre départ à la retraite,
  • Vous êtes exonéré de CSG,
  • Vous êtes en incapacité permanente partielle de 20 % ou plus, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail,
  • Vous obtenez votre retraite en tant que travailleur handicapé,
  • Vous obtenez votre retraite au titre d'une inaptitude au travail ou au titre du dispositif amiante,
  • Vous êtes aidant familial ou vous avez apporté une aide effective à votre enfant handicapé.
Lire aussi : Le système bonus/malus Agirc-Arrco : subir le malus ou reporter son départ à la retraite ?

Comment demander sa retraite complémentaire : quels documents fournir et à quel âge ?

La demande de votre retraite complémentaire se fait très simplement. Pour exemple, les salariés du privé affiliés à l’Agirc-Arrco peuvent réaliser leur demande en ligne. Un formulaire est mis à votre disposition, aucun document n’est à fournir. Une fois le formulaire envoyé, vous pouvez suivre en direct l’avancée de votre dossier.

Le montant de votre retraite complémentaire sera calculé en fonction du nombre de points acquis tout au long de votre carrière. Il est possible de demander sa retraite complémentaire à partir de 57 ans.

Pension de réversion et retraite complémentaire

Lorsqu’un salarié ou retraité décède, une partie du montant de sa retraite complémentaire est reversée à un ou plusieurs bénéficiaires sous forme de pension de réversion. Il peut s’agir :

  • Du conjoint, de la veuve ou du veuf
  • De l’ex-conjoint
  • Des orphelins des deux parents

La pension de réversion de la retraite complémentaire est reversée sans condition de ressource contrairement au régime de retraite de base. Le montant de la pension de réversion s’élève à 60% de la retraite complémentaire du défunt.

Lire aussi : Comment est calculée la pension de réversion ?

Qu’en est-il de la retraite complémentaire en cas d’invalidité ou de handicap ?

Tout comme pour la retraite de base, les personnes en situation de handicap ou d’invalidité bénéficient d’une retraite complémentaire à taux plein à la fin de leur carrière, sous certaines conditions. Celle-ci est en effet versée à taux plein même si vous n’avez pas rempli toutes les conditions d’obtention, on parle alors de retraite anticipée.

Chômage et retraite complémentaire : comment ça se passe ?

Seules les périodes de chômage indemnisées permettent d’acquérir des points de retraite complémentaire. En effet, pour chaque jour de chômage indemnisé par Pôle emploi, la caisse retraite du salarié délivrera des points de retraite complémentaire. À noter que les périodes de chômage sont prises en compte sans condition de durée jusqu’à l’âge de 65-67 ans.