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Fonctionnement du système des retraites
Le système retraite français est complexe : système par répartition, différents régimes, les trimestres, etc.
 

Retraite complémentaire : comprendre son fonctionnement pour mieux la gérer

Mis à jour le 05/08/2022

La retraite complémentaire se distingue de la retraite de base. Chaque catégorie socio-professionnelle dispose de son propre régime et donc de sa propre caisse de retraite complémentaire. Pour vous aider à mieux la gérer, on vous présente son fonctionnement, les modalités pour la calculer et la demander. 

retraite complémentaire fonctionnement


La retraite complémentaire : c'est quoi et comment ça marche ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un complément de la retraite de base. Elle se présente donc comme le second pilier du système des retraites en France. Obligatoire pour les salariés du secteur privé et facultative pour les fonctionnaires, elle fait l’objet de cotisations sociales versées par vous et votre entreprise, si vous êtes salarié. Les taux et assiettes de cotisations sont fixés par chaque caisse de retraite. 

Quelles sont les caisses de retraite concernées et pour qui ?

En fonction de votre statut professionnel ou de votre emploi, vous serez affilié à un régime propre. On dénombre ainsi 16 caisses principales :

  • Agirc-Arrco : dédié aux salariés du secteur privé ;
  • IRCANTEC : dédié aux agents non titulaires de l’État et des Collectivités publiques ;
  • MSA : dédié aux exploitants agricoles non-salariés, les employeurs de main-d’œuvre agricole et de leur famille ;
  • IRCEC : dédié aux artistes et auteurs d’œuvres originales, divisé en 3 sous régimes selon l'activité exercée : le Régime de retraite des Artistes et Auteurs Professionnels (RAAP), le Régime de retraite des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (RACD) et le Régime de retraite des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL) ;
  • RAFP : dédié aux fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers, ainsi qu’aux magistrats et militaires ;
  • CRPN : dédié aux personnels naviguant de l’aéronautique civile.

En ce qui concerne les régimes complémentaires des professionnels libéraux, il faut savoir qu’ils sont pilotés par des sections rattachées à la CNAVPL. La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) est l’organisme qui gère la retraite de base des libéraux, mais elle pilote également 10 sections professionnelles chargées de leur retraite complémentaire. Ces 10 sections sont organisées par type de métiers :

  • CIPAV : pour les architectes, géomètres experts, ingénieurs-conseils, ostéopathes, psychologues ;
  • CPRN : pour les notaires ;
  • CARPIMKO : pour les infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes ;
  • CARMF : pour les médecins de France ;
  • CARPV : pour les vétérinaires ;
  • CAVEC : pour les experts-comptables et commissaires aux comptes ;
  • CAVOM : pour les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires ;
  • CAVAMAC : pour les agents généraux et mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation ;
  • CNBF : pour les avocats non-salariés et salariés ;
  • CARCDSF : pour les chirurgiens-dentistes et sage-femmes.

Comment calculer le montant de sa retraite avec les points ?

Pour connaître la somme qui vous sera versée, il vous faudra multiplier le nombre de points acquis, au cours de votre vie professionnelle, par la valeur de service du point. Ils sont obtenus par le biais des cotisations sociales, directement prélevées sur vos revenus. Ces cotisations comprennent celles versées par vous et votre entreprise, si vous êtes salarié.

La valeur de ces points est revalorisée chaque année par les caisses de retraite. Par exemple, la valeur de service du point Agirc-Arrco est fixée à 1,2841 euros à compter du 1er novembre 2021, ce qui revient à une augmentation de 1 % par rapport à l’année précédente. Cette valorisation est notamment effective pour ceux acquis au cours de l’année 2022. 

Bon à savoir : le calcul de la retraite complémentaire prend également en compte le taux de pension. Ce taux varie selon le nombre de trimestres acquis par l’assuré. 

Lire aussi : Simuler, Estimer, Calculer : Ma retraite, combien et quand ?

Conversion des points Agirc-Arrco et vigilance

Lors de la fusion Agirc-Arrco, vos points Agirc ont été convertis. Cependant, il peut y avoir des erreurs de conversion qui entraînent une perte de droits. Il est donc important de bien garder vos relevés de situation et de les comparer pour vérifier qu'aucun point n'a été oublié. Si vous constatez une erreur (périodes d’activité et/ou périodes d’inactivité indemnisées manquantes), vous pouvez le signaler directement à votre caisse de retraite qui s'occupera de rectifier la situation.

Existe-t-il une règle de décote-surcote pour la retraite complémentaire ?

À l’instar de la retraite de base, elle peut aussi faire l’objet d’une décote. Celle-ci est appliquée si vous décidez de prendre votre retraite sans avoir acquis un nombre de trimestres suffisants ou avoir atteint l’âge nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette décote s’applique sur le taux de liquidation. La surcote (majoration définitive) s’applique, quant à elle, uniquement sur la retraite de base. Néanmoins, il est possible de continuer d’acquérir des points retraite supplémentaires, ce qui aura pour effet d’augmenter le montant de votre pension de retraite complémentaire.

Minoration temporaire de 10 % Agirc-Arrco : qui est concerné ?

Une minoration temporaire de 10 % est en principe appliquée pendant 3 ans sur votre pension de retraite du régime complémentaire Agirc-Arrco. Cependant, cette pénalité est contournable.

En effet, cette minoration temporaire dépend de votre âge :

  • À partir de 67 ans, votre retraite cesse d'être minorée.
  • Si vous êtes né avant le 1er janvier 1957, ou si vous remplissiez les conditions pour bénéficier de votre retraite de base à taux plein avant le 1er janvier 2019, la minoration temporaire s'annule, quelle que soit la date de votre retraite.

La minoration temporaire dépend également de la date de votre départ à la retraite, de vos revenus ou encore d'une situation particulière. 

Elle ne s'appliquera donc pas si :

  • Vous bénéficiez du taux plein au titre du régime de base et que vous demandez votre retraite complémentaire 1 an après ;
  • Vous bénéficiez de l'allocation de solidarité spécifique à la veille de votre départ à la retraite ;
  • Vous êtes exonéré de la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) ;
  • Vous êtes en incapacité permanente partielle de 20 % ou plus, à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ;
  • Vous obtenez votre retraite en tant que travailleur handicapé ;
  • Vous obtenez votre retraite au titre d'une inaptitude au travail ou au titre du dispositif amiante ;
  • Vous êtes aidant familial ou vous avez apporté une aide effective à votre enfant handicapé.

Demander sa retraite complémentaire : quels documents fournir et à partir de quel âge ?

La demande se fait très simplement. Par exemple, les salariés du privé affiliés à l’Agirc-Arrco peuvent réaliser leur demande en ligne. Un formulaire est mis à votre disposition et aucun document n’est à fournir. Une fois le formulaire envoyé, vous pouvez suivre en direct l’avancée de votre dossier.

Le montant de votre pension, versé au titre de la retraite complémentaire, sera calculé en fonction du nombre de points acquis tout au long de votre carrière. Il est possible de la demander à partir de 57 ans.

Pension de réversion du régime complémentaire : qui peut la toucher ?

Lorsqu’un salarié ou retraité décède, une partie de sa pension est reversée à un ou plusieurs bénéficiaires sous forme de pension de réversion. Il peut s’agir :

  • du conjoint, de la veuve ou du veuf ;
  • de l’ex-conjoint ;
  • des orphelins des deux parents.

La pension de retraite complémentaire du défunt est reversée sans condition de ressources contrairement au régime de retraite de base. Le montant de la pension de réversion s’élève à 60 % de celle versée antérieurement au conjoint défunt.

Simulateur retraite : calcul pension de réversion

Qu’en est-il de la retraite complémentaire en cas d’invalidité ou de handicap ?

Tout comme pour la retraite de base, les personnes en situation de handicap ou d’invalidité bénéficient d’une retraite à taux plein à la fin de leur carrière, sous certaines conditions. En effet, celle-ci est versée à taux plein, même si vous n’avez pas rempli toutes les conditions d’obtention. On parle alors de retraite anticipée. 

Lire aussi : Retraite pour invalidité de catégorie 1, 2 et 3 ou inaptitude au travail

Périodes de chômage et retraite complémentaire : comment ça se passe ?

Seules les périodes de chômage indemnisées permettent d’acquérir des droits au régime complémentaire de retraite. En effet, pour chaque jour de chômage indemnisé par Pôle emploi, la caisse retraite du salarié lui délivrera des points. À noter que les périodes de chômage sont prises en compte, sans condition de durée, jusqu’à l’âge de 65-67 ans.