CSG et retraite : taux, barème et exonération en 2024

La CSG (contribution sociale généralisée) a été instaurée par la loi de finances pour 1991. Cette taxe a pour objectif de financer la Sécurité sociale. La CSG est prélevée directement sur l'ensemble des revenus d'activité et des revenus du patrimoine. Les produits de placement financier et les revenus de remplacement sont aussi concernés. Ces derniers correspondent aux indemnités chômage et journalières ainsi qu'aux pensions de retraite.

Les cotisations de la CSG sont principalement affectées à l'assurance maladie, aux prestations familiales et aux retraites par le biais du FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse). Cet impôt concerne les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie.

La CSG est encadrée par les articles L136-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Cette contribution est prélevée sur la totalité de votre pension par votre caisse de retraite. Votre retraite de base et votre pension complémentaire sont donc soumises à la CSG.

Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite varie en fonction de votre revenu fiscal de référence. Par exemple, pour 2024, le taux de CSG applicable sera défini selon celui de votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2022. Il figure sur votre déclaration de revenus 2023.

Nous pouvons distinguer quatre taux de CSG applicables sur les pensions de retraite. Ces taux sont fixés en fonction des revenus des personnes constituant le foyer (les parts fiscales). Autrement dit, chaque part fiscale se voit appliquer un seuil d'assujettissement différent.

Si votre RFR est très modeste, votre pension peut être soumise au taux zéro. Il correspond à une exonération de CSG sur les retraites. À partir d'un certain seuil de revenus, vous paierez la CSG au taux réduit (3,8 %), médian (6,6 %) ou normal (8,3 %).

Découvrez dans le tableau ci-dessous un récapitulatif des taux de CSG sur les retraites pour l'année 2024. Pour rappel, le barème applicable dépend du RFR de 2022. Celui-ci est inscrit sur la déclaration de revenus 2023.

Par exemple, en 2024, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre RFR 2022 ne dépasse pas le plafond de 12 230 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part fiscale). Ce plafond passe à 18 760 euros si vous êtes un couple sans enfant (2 parts fiscales).

Chaque année, les seuils pour déterminer les taux de CSG sur les retraites sont réajustés. La réévaluation dépend de l'évolution des prix à la consommation constatée pour l'année N-2. Pour 2024, ce sont donc les prix de 2022 qui sont pris en compte.

Les nouveaux barèmes figurent dans la lettre interministérielle D23-022880 du 23 novembre 2023. On constate que les plafonds applicables aux pensions de retraite ont été relevés de 5,3 %. Cette année, vous bénéficierez donc peut-être d'une baisse voire d'une exonération de CSG.

Le franchissement d'un plafond de RFR n'implique pas nécessairement une hausse immédiate de la CSG. Vous passerez à un taux supérieur si vos ressources dépassent le seuil en vigueur pendant deux années consécutives.

Exemple : en 2023, la CSG applicable à votre retraite était de 3,8 %. Vous resterez soumis à la CSG réduite en 2024 même si votre RFR 2022 dépasse le plafond du taux réduit. En revanche, vos cotisations de CSG passeront à 6,6 % si votre RFR 2023 dépasse le seuil en vigueur.

En raison de leur nature, certaines pensions sont automatiquement exonérées de CSG. C'est le cas de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste des anciens combattants. Le plafond d’exonération est de 1 954 € pour 2023.

Les allocations de veuvage de la Sécurité sociale et de solidarité aux personnes âgées sont aussi concernées. La majoration de retraite pour tierce personne échappe également au paiement de cette contribution.

Dans tous les autres cas, l'exonération de CSG dépend du montant de votre revenu imposable. Il faut que votre RFR soit inférieur ou égal au plafond du taux zéro applicable à votre part fiscale. Par exemple, une personne seule sera exonérée jusqu'à 12 230 €. Pour un couple marié, le seuil d'exonération passe à 18 760 €. Notez que si vous êtes exonéré de CSG sur les retraites, vous serez également dispensé de CRDS et de CASA.

Pour mieux comprendre le calcul de la CSG applicable sur votre pension retraite, voici quelques exemples :

• Brigitte est une retraitée vivant seule. Son revenu fiscal 2022 s'élève à 17 600 euros. Le taux de CSG applicable sur ses pensions de retraite pour 2024 est donc de 6,6 %.
• Roger et Caroline sont deux retraités mariés disposant d'un revenu fiscal de référence 2022 de 16 900 euros. Le couple sera donc exonéré de CSG sur les retraites en 2024.

Pour calculer votre cotisation, vous devez au préalable connaître votre quotient familial. Celui-ci dépend des parts attribuées à votre foyer pour le calcul de l'impôt. Par exemple, une personne seule sans enfant à charge correspond à une part fiscale. Si vous êtes marié ou pacsé sans enfant à charge, vous avez droit à deux parts.

Selon le taux de CSG sur les retraites, une partie de celle-ci est non imposable. On parlede CSG déductible de l'impôt sur le revenu. La contribution payée à 3,8 % est entièrement déductible. Autrement dit, elle est déduite du montant brut de la retraite pour le calcul de l'impôt.

Si vous êtes prélevé au taux médian, seule une partie de la CSG est non imposable. Vous pourrez déduire 4,2 % sur votre déclaration de revenus. Pour les retraités taxés au taux normal, le principe est le même. La quote-part de CSG déductible passe cependant à 5,9 %.

Cette déduction fiscale est automatique pour les retraités soumis à la CSG. Le calcul est directement effectué par l'administration. La part de CSG qui n'est pas déductible est tout simplement intégrée aux revenus imposables.

Comme la pension d'invalidité, la retraite est considérée comme un revenu de remplacement. Elle est soumise à divers prélèvements sociaux. En plus de la CSG, les retraités sont également concernés par la CRDS et la CASA.

La CRDS : un impôt à ne pas confondre avec la CSG

La CSG est souvent associée à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). La cotisation versée au titre de la CRDS contribue, elle aussi, au financement de la protection sociale. Elle est due par tout individu résidant en France.

La CRDS a été instituée par une ordonnance en date du 24 janvier 1996. Le produit de cet impôt est affecté à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). La mission de cet organisme est d'apurer la dette de la Sécurité sociale.

Le taux de prélèvement de la CRDS est unique. Il est fixé à 0,5 %, peu importe le revenu fiscal de référence (RFR).

À noter que les retraités bénéficiant d'une exonération de CSG sont également exonérés de CRDS.

La CRDS n'est pas déductible des impôts contrairement à la CSG. Elle dispose d'un périmètre plus large puisqu'elle englobe les prestations familiales, les aides personnelles au logement et les ventes de métaux précieux et d'objets d'art.

La CASA : une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) est une autre taxe sur les pensions de retraite. Elle est prélevée depuis le 1er avril 2013 au taux fixe de 0,3 %. Vous êtes concerné si votre taux de CSG sur les retraites est de 6,6 % ou de 8,3 %.

Comme la CRDS, la CASA n'est pas déductible des impôts. Ce prélèvement social est affecté à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cet organisme a pour mission d'accompagner les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie.

La CASA concerne toutes les pensions de retraite (régime de base et complémentaire). Vous êtes exonéré si vous bénéficiez de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sont également exemptés.

Bon à savoir : une cotisation d'assurance maladie est décomptée de votre retraite complémentaire si vous êtes imposable. Son taux est de 1 % pour les retraités domiciliés en France. Ce taux passe à 3,2 % si vous résidez à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer. Les personnes fiscalement domiciliées à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont assujetties à une contribution spécifique.

Tous les retraités ne paient pas la CSG. Tout dépend de votre revenu fiscal de référence. Selon son montant, un certain taux de CSG est appliqué sur votre pension de retraite. Le barème de CSG est réévalué annuellement par l'administration fiscale.