Comment demander le déblocage de son contrat d’assurance vie ?

Qu'est-ce qu'une assurance vie et comment fonctionne-t-elle ?

L’assurance vie est un contrat d’épargne qui lie un assuré et une compagnie d’assurance. Après un versement initial, le contrat d’assurance vie accueille le versement de vos cotisations (ou primes) à votre rythme :

• Des versements réguliers. Vous cotisez à des périodes programmées par votre contrat (versements mensuels, trimestriels, semestriels, annuels);
• Des versements libres. À vous de choisir les versements en fonction de vos capacités d’épargne du moment… et en faisant attention à bien respecter le montant minimal renseigné dans le contrat ;
• Un versement unique, effectué au moment de la souscription du contrat (contrat dit “à prime unique”).

Ces sommes versées sont investies sur différents supports : en fonds euros (un support réputé pour sa sécurité et sa stabilité) et/ou en unités de compte (supports qui peuvent générer des rendements plus élevés en contrepartie d’une part de risque).

Les termes et conditions de rachat d'une assurance-vie

Lorsque vous souhaitez récupérer l’argent de votre contrat d’assurance vie, vous réalisez un un « rachat ». Il existe deux sortes de rachats :

• Le rachat partiel : vous récupérez une partie de vos fonds mais vous conservez votre contrat d’assurance vie ;
• Le rachat total : vous récupérez la totalité de votre épargne, entraînant immédiatement la clôture de votre contrat.

Que ce soit pour un rachat partiel ou total de votre contrat, les démarches restent assez simples. 

Comment effectuer un rachat partiel ou total ?

Pour récupérer votre épargne, vous n’avez qu’une seule chose à faire : contacter votre assureur … ou le faire par vous-même depuis votre espace client. 

Les procédures et documents nécessaires pour le rachat

Pour un rachat partiel ou total, une lettre recommandée avec avis de réception ou un recommandé électronique adressée à la compagnie d’assurance est nécessaire. Celle-ci doit être accompagnée : 

Si votre assureur met à votre disposition un espace client pour faire la démarche en ligne, c’est encore plus simple et rapide !

Récupérer votre capital en intégralité, partiellement ou programmer une rente viagère jusqu’à la fin de sa vie ? L’assurance démontre sa grande souplesse quand vous la débloquez.

La sortie en capital : pourquoi et pour qui ?

Dans ce cas de figure, vous percevez les sommes placées sur votre contrat d’assurance de deux façons :

·         la sortie directe en capital : vous effectuez simplement un rachat total de votre contrat ;

·         la sortie programmée en capital : voyez cette sortie comme une somme de petits rachats partiels que vous programmez sur une durée définie.

La sortie en capital a pour avantage de vous faire gagner en flexibilité (pour la sortie programmée) ou de vous permettre de réaliser un projet de vie à un moment de votre vie (sortie directe).

La rente viagère : un complément pour les épargnants patients

Et pourquoi ne pas percevoir une rente régulière de votre contrat d’assurance vie ? Comme un complément de revenus en quelque sorte !

C’est ce que propose la sortie en rente viagère. Selon le montant du capital épargné et votre âge lors de la sortie, ce rachat vous assure une tranquillité financière jusqu’à votre décès. Cette solution s’avère plus avantageuse pour les rachats après vos 70 ans. 

Point de vigilance : cette épargne n’est pas transmissible (sauf choix d’une rente réversible) et cette décision est irrévocable. Pensez-y avant de transformer votre capital.

Comme tout produit d’épargne, une partie de ce que votre placement vous rapporte est soumise à imposition.

La fiscalité pour le rachat d'assurance vie ne concerne que les gains

Sur vos rachats d’assurance vie, seuls les gains sont fiscalisés. Ainsi, quand vous récupérez une somme (rachat), elle comporte une part de capital et une part d’intérêts. Seule la part d’intérêts sera imposée.

Dans l’assurance vie, la date de retrait a son importance

La fiscalité de votre contrat d’assurance vie va dépendre de trois critères :

• la date de versement (notamment avant ou après le 27 septembre 2017) ;
• le nombre d’années de détention ;
• le choix de l’impôt sur le revenu ou du prélèvement forfaitaire.

Au décès de l’assuré, le contrat d’assurance vie est immédiatement clôturé et le montant accumulé revient aux bénéficiaires désignés. Comment se déroule ce versement et quelle fiscalité s’applique ?

Comment débloquer l’épargne après le décès de l'assuré ?

Suite à un décès, la démarche de versement des fonds assurés est un peu plus longue que pour un rachat classique :

1.    L’assureur doit d’abord être informé du décès du titulaire.

2.    Le ou les bénéficiaires doivent ensuite être identifiés par l’assureur.

3.    Dans un délai de 15 jours, le bénéficiaire doit présenter un ensemble de documents : 

• pour l’assuré, l’acte de décès ;
• pour chaque bénéficiaire :
•  une photocopie de la pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile;
• un relevé d’identité bancaire ;
• un document d’état civil
• l’acte de notoriété (seulement pour les bénéficiaires désignés par leur qualité (exemple : “ mon enfant “) ;
• toute pièce imposée par la réglementation en vigueur ou de nature à établir les droits du bénéficiaire.

4.Selon le contrat d’assurance-vie, les conditions indiquées dans le tableau ci-dessous (une déclaration partielle de succession peut avoir été signée auprès de l’administration fiscale afin que l’entreprise d’assurance débloque les sommes assurées).

Fiscalité et droits de succession applicables sur le capital transmis

L’âge du souscripteur va jouer sur la fiscalité du capital reversé aux bénéficiaires (sauf s’ils sont exonérés). Avant 70 ans, elle sera plus avantageuse pour deux raisons : l’abattement personnel est très élevé et la taxation relativement faible (20 % si inférieur à 700 000€, 31,25 % au-delà). Pour les primes versées à compter du 70ème anniversaire, l’abattement est de 30 500 euros et le barème des droits de succession s’applique au-delà

Tout le monde souhaite évidemment profiter du cadre fiscal favorable de l’assurance-vie en optimisant ses rachats. Ces quelques conseils vous aideront dans la gestion de votre retrait.

Soyez un bon stratège du rachat du contrat d’assurance vie

Une bonne stratégie de rachat en 2 points :

1.   Rachetez au bon moment en fonction du calendrier mais aussi de la situation sur les marchés financiers ou de votre situation. Certaines situations (licenciement, liquidation judiciaire, retraite anticipée) permettent une exonération d’impôt sur vos rachats.

2.    Montrez-vous patient et retirez (dans l’idéal) après 8 ans de détention.

Faites-vous épauler par un professionnel

Dans un modèle de gestion libre, vous gérez votre contrat en toute autonomie, vous êtes libres de vos décisions. Ce modèle nécessite donc de solides connaissances des marchés. Ce n’est pas votre cas ? Cette méthode de gestion risque d’être trop complexe, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. 

Celui-ci pourra jouer le métronome de votre placement, vous indiquer sur quels supports placer votre épargne et quand racheter votre contrat. Dans une gestion sous mandat (ou pilotée), vous confiez les clés de vos investissements à des professionnels qui prennent les décisions pour vous en fonction de vos objectifs et de votre profil investisseur. 

Puis-je racheter mon contrat d’assurance vie avant 8 ans ?

Ce rachat se montre fiscalement moins intéressant, mais oui, il est tout à fait envisageable de racheter (partiellement ou totalement) votre contrat d’assurance vie avant 8 ans.

Qui a le droit de racheter le contrat d’assurance vie et sous quelles conditions ?

Vous êtes la seule personne à pouvoir débloquer votre contrat d’assurance vie, à tout moment à votre propre profit. C’est uniquement à votre décès que les bénéficiaires désignés peuvent demander à l’assureur le versement des capitaux (les notions et les montants peuvent être extrêmement différents selon le bénéficiaire).