Rachat assurance vie : fonctionnement et fiscalité

L’argent placé sur un contrat d’assurance-vie n’est pas bloqué. Ainsi, il est possible d’effectuer un retrait à tout moment. Ce déblocage peut être partiel ou total. 

Rachat partiel d'assurance-vie : un retrait ponctuel ou programmé 

Les rachats partiels d'assurance-vie peuvent prendre deux formes :

• le déblocage partiel ponctuel correspondant à un retrait exceptionnel décidé par l'assuré ;
• le déblocage partiel programmé où l'assuré planifie des retraits réguliers selon une périodicité de son choix (mensuelle, trimestrielle, etc.). 

Le rachat partiel d'assurance-vie n'entraîne pas la clôture du contrat. L'assuré continue donc à percevoir des intérêts sur le capital restant en bénéficiant de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie. Il peut faire de nouveaux versements ou d'autres rachats partiels. En cas de décès, l'assurance-vie sera versée sous forme de capital au bénéficiaire désigné, après déduction des éventuels rachats partiels effectués.

Pour rappel, l'assurance-vie n’intègre pas la succession du souscripteur. Les primes inférieures à 152 500 euros, versées avant les 70 ans de l'assuré, sont exonérées de droit de mutation.

Rachat total d'assurance-vie : retrait de la totalité de l'épargne et clôture du contrat

Le rachat total d'assurance-vie correspond au retrait de l'intégralité de l'épargne accumulée sur le contrat. Cette opération entraîne la clôture du contrat d'assurance-vie. 

Lors d'une libération d'assurance-vie totale ou partielle, l’épargne constituée sur le contrat est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette taxation ne concerne que la somme représentant les gains (produits) générés par le contrat. Le capital initial n'est donc pas imposé. La fiscalité applicable au rachat d'assurance-vie dépend de trois facteurs :

• la date de souscription de l'assurance-vie ;
• la date des versements des primes (avant ou après le 27/09/2017) ;
• la durée de détention du contrat (inférieure ou supérieure à 8 ans).

Rachat d'assurance-vie : fiscalité en cas de primes versées avant le 27 septembre 2017

Les gains issus des primes versées avant le 27/09/2017 sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Trois taux s'appliquent selon l'âge du contrat d'assurance-vie.

• 35 % pour les assurances-vie de moins de 4 ans.
• 15 % pour les assurances-vie entre 4 et 8 ans.
• 7,5 % pour les assurances-vie de 8 ans et plus.

Rachat d'assurance-vie : fiscalité en cas de primes versées après le 27 septembre 2017

Les gains issus des primes versées après le 27/09/2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux du PFU varie selon l'âge des contrats.

• PFU à 7,5 % pour les assurances-vie de 8 ans et pour les produits des versements inférieurs à 150 000 euros 
• PFU à 12,8 % pour les assurances-vie de moins de 8 ans.

Quelle que soit la date des versements de primes, si le contrat d'assurance-vie a plus de 8 ans, l'assuré bénéficie d'un abattement annuel de 4 600 euros sur les intérêts et les plus-values. Cet avantage fiscal est de 9 200 euros pour les couples soumis à imposition commune. Pour les assurés soumis au PFL, cet abattement prend la forme d’un crédit d’impôt.

Les prélèvements sociaux en cas de rachat d'assurance-vie

Les rachats d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Inclus dans la base PFU ou ajoutés à l'IR, ces prélèvements sociaux affichent un taux de 17,2 %. Ils se décomposent de la manière suivante :

• 9,2 % pour la CSG (cotisation sociale généralisée) ;
• 0,5 % pour la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) ;
• 7,5 % pour le prélèvement de solidarité.

Tableau récapitulatif de la fiscalité applicable en cas de rachat d'assurance-vie

Certains assurés peuvent être dispensés du PFNL de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu acquitté lors du versement des intérêts. Cette dispense s'applique si le revenu fiscal de référence de l'assuré pour l'année N-2 est inférieur à :

• 25 000 euros pour une personne seule ;
• 50 000 euros pour les couples mariés ou liés par un PACS.

Pour bénéficier de cette dispense, l'assuré doit faire une demande auprès de l'assureur. À cette occasion, il doit fournir une attestation sur l'honneur. Pour les produits issus des contrats d’assurance-vie monosupport ou multisupport, cette demande doit être formulée au plus tard lors de l'encaissement des revenus. 

Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu, si le déblocage résulte des situations suivantes :

• mise en retraite anticipée du souscripteur du contrat d’assurance-vie, son époux ou son partenaire de Pacs ;
• invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité Sociale du souscripteur ou de son conjoint ;
• liquidation judiciaire du souscripteur ou de son conjoint ;
• licenciement ou cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire. Cette mesure ne s'applique pas en cas de rupture conventionnelle.

Pour bénéficier de l’exonération d'impôt, le déblocage doit être effectué avant le 31 décembre de l’année suivant la retraite anticipée, l'invalidité, la liquidation judiciaire ou le licenciement. Quel que soit l'évènement générateur, les rachats d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Seul le cas d’invalidité est exonéré de prélèvements sociaux.

Sont totalement exonérés d'impôt :

• les gains attachés à des versements réalisés avant le 26 septembre 1997 sur une assurance-vie ;
• les produits des assurances-vie souscrites avant 1983 (des primes versées avant le 10 octobre 2019) ;
• les produits des contrats "DSK" de plus de 8 ans ;
• les produits des contrats "NSK" de plus de 8 ans investis

Seul le souscripteur peut effectuer un déblocage, partiel ou total, de son assurance-vie. La demande de rachat peut se faire par lettre recommandée avec AR ou par recommandé électronique. Dans certains cas, il faudra joindre une copie du contrat, le dernier relevé de situation ainsi qu'un RIB. Les assureurs disposent de deux mois maximum à compter de la réception du courrier pour procéder au versement (article L. 132-21 du Code des assurances). Dans la plupart des cas, les assureurs ne prélèvent aucun frais de rachat.   

Pour vous aider à prendre les bonnes décisions, nous vous apportons une réponse aux principales questions que vous nous posez.

Quelle est la différence entre un rachat partiel et un rachat total ?

Un rachat partiel permet de retirer une partie de l'épargne tout en maintenant le contrat ouvert. Un rachat total implique la clôture du contrat et le retrait de l'intégralité de l'épargne accumulée.

Comment calculer le montant imposable lors d'un rachat d'assurance-vie ?

Le calcul du montant imposable lors d'un rachat d'assurance-vie dépend de plusieurs facteurs. Il s'agit de l'âge du contrat, la date des versements et leur montant. Voici les éléments clés à prendre en compte :

• Contrats détenus depuis moins de 8 ans : la part des intérêts est soumise à l'IR ou au PFNL. Le taux du PFNL est de 12,8 % pour les assurances-vie de moins de 4 ans contre 7,5 % pour les assurances-vie de 4 à 8 ans.
• Contrats détenus depuis plus de 8 ans : les intérêts acquis sont soumis au PFU au taux de 30 %. Sur option, l'IR peut être choisi. Cette solution peut être avantageuse pour un taux marginal d'imposition inférieur à 30 %. Un abattement est appliqué sur les produits générés. Il s'élève à 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune. 

Quelles sont les conditions pour être exonérés de droits de succession sur une assurance-vie ? 

En cas de décès de l'assuré, le bénéficiaire désigné dans le contrat d'assurance-vie est généralement exonéré des droits de succession. 

• Le conjoint ou partenaire pacsé du défunt bénéficie d'une exonération totale des droits de succession. Les frères et sœurs peuvent bénéficier de cette exonération sous conditions.
• Les produits générés par l'assurance-vie sont assujettis aux prélèvements sociaux, y compris sur la part des produits qui ont été exonérés de taxation de son vivant par l'assuré.
• Primes versées avant le 70e anniversaire de l'assuré : vous bénéficiez d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus. Au-delà, les sommes reçues sont imposées à 20 % jusqu'à 852 500 euros et 31,25 % au-delà.
• Primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré : l'assurance-vie est exonérée jusqu'à concurrence de 30 500 euros, tous contrats confondus. Au-delà, les primes versées sont soumises aux droits de succession en fonction des liens de parenté.

Faut-il retirer l'argent de son assurance-vie après 8 ans ?

En assurance-vie, les règles fiscales applicables lors d'un déblocage dépendent de l'ancienneté du contrat. Après 8 ans de détention, la fiscalité devient plus avantageuse. Les gains bénéficient ici d'un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple effectuant une déclaration commune.

Existe-t-il des alternatives au rachat d'assurance-vie ?

L'avance sur un contrat d'assurance-vie constitue une alternative au rachat. Grâce à cette opération, l'assureur prête au souscripteur une partie du capital acquis sur le contrat, moyennant des intérêts. Sur le plan fiscal, les sommes versées en avance ne sont pas considérées comme des retraits. Elles ne sont donc pas imposables.

Est-ce que je peux racheter mon assurance-vie ?

Le souscripteur d'une assurance-vie peut à tout moment racheter son contrat en totalité ou partiellement. Le contrat d’assurance vie est rachetable si le bénéficiaire désigné n’a pas accepté le bénéfice du contrat ou s’il autorise son déblocage. 

Comment sortir de l’argent de son assurance-vie ?

Quatre options permettent de sortir de l'argent de son assurance-vie :

• Le rachat partiel ponctuel ou programmé consiste à retirer une partie des fonds du contrat.
• Le rachat total a pour but de retirer l'intégralité des fonds de l'assurance-vie. Cette opération met fin au contrat.
• La sortie en rente repose sur la conversion d'une partie ou de la totalité du capital en rente viagère.
• L'avance équivaut à obtenir un prêt sur une partie du capital acquis sur le contrat d'assurance-vie.

Rentable et flexible, l'assurance-vie constitue un placement efficace et sécurisé pour optimiser votre patrimoine et répondre à vos besoins financiers. Avec le rachat d'assurance-vie, vous bénéficiez d'une grande liberté pour réaliser vos projets, faire face aux imprévus ou améliorer votre retraite. N'hésitez pas à solliciter les conseils de votre assureur pour faire un point sur les conditions et les modalités spécifiques de votre contrat d'assurance-vie.