Rachat assurance vie : fonctionnement et fiscalité

L'assurance vie offre aux souscripteurs la flexibilité nécessaire pour accéder à tout moment à leur épargne. En effet, il est possible de demander à l'assureur un déblocage pour récupérer une partie ou la totalité de son capital avant l'échéance du contrat. Quelle différence existe entre un rachat partiel d'assurance-vie et un rachat total ? Comment est imposé le rachat d'assurance-vie ? Quels sont les cas d'exonération d'impôt ? Nous faisons un point sur le rachat d'assurance-vie, son fonctionnement et sa fiscalité.

L’argent placé sur un contrat d’assurance-vie n’est pas bloqué. Ainsi, il est possible d’effectuer un retrait à tout moment. Ce déblocage peut être partiel ou total. 

Rachat partiel d'assurance-vie : un retrait ponctuel ou programmé 

Les rachats partiels d'assurance-vie peuvent prendre deux formes :

• le déblocage partiel ponctuel correspondant à un retrait exceptionnel décidé par l'assuré ;
• le déblocage partiel programmé où l'assuré planifie des retraits réguliers selon une périodicité de son choix (mensuelle, trimestrielle, etc.).
   

Le rachat partiel d'assurance-vie n'entraîne pas la clôture du contrat. L'assuré continue donc à percevoir des intérêts sur le capital restant en bénéficiant de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie. Il peut faire de nouveaux versements ou d'autres rachats partiels. En cas de décès, l'assurance-vie sera versée sous forme de capital au bénéficiaire désigné, après déduction des éventuels rachats partiels effectués.

Pour rappel, l'assurance-vie n’intègre pas la succession du souscripteur. Les primes inférieures à 152 500 euros, versées avant les 70 ans de l'assuré, sont exonérées de droit de mutation.

Rachat total d'assurance-vie : retrait de la totalité de l'épargne et clôture du contrat

Le rachat total d'assurance-vie correspond au retrait de l'intégralité de l'épargne accumulée sur le contrat. Cette opération entraîne la clôture du contrat d'assurance-vie. 

Pour optimiser votre stratégie, vous pouvez utiliser notre simulateur placement assurance vie, qui vous aidera à visualiser les gains potentiels selon vos objectif de placement.

Lors d'une libération d'assurance-vie totale ou partielle, l’épargne constituée sur le contrat est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette taxation ne concerne que la somme représentant les gains (produits) générés par le contrat. Le capital initial n'est donc pas imposé. La fiscalité applicable au rachat d'assurance-vie dépend de trois facteurs :

• la date de souscription de l'assurance-vie ;
• la date des versements des primes (avant ou après le 27/09/2017) ;
• la durée de détention du contrat (inférieure ou supérieure à 8 ans).
   

Rachat d'assurance-vie : fiscalité en cas de primes versées avant le 27 septembre 2017

Les gains issus des primes versées avant le 27/09/2017 sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Trois taux s'appliquent selon l'âge du contrat d'assurance-vie.

• 35 % pour les assurances-vie de moins de 4 ans.
• 15 % pour les assurances-vie entre 4 et 8 ans.
• 7,5 % pour les assurances-vie de 8 ans et plus.
   

Rachat d'assurance-vie : fiscalité en cas de primes versées après le 27 septembre 2017

Les gains issus des primes versées après le 27/09/2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux du PFU varie selon l'âge des contrats.

• PFU à 7,5 % pour les assurances-vie de 8 ans et pour les produits des versements inférieurs à 150 000 euros 
• PFU à 12,8 % pour les assurances-vie de moins de 8 ans.
   

Quelle que soit la date des versements de primes, si le contrat d'assurance-vie a plus de 8 ans, l'assuré bénéficie d'un abattement annuel de 4 600 euros sur les intérêts et les plus-values. Cet avantage fiscal est de 9 200 euros pour les couples soumis à imposition commune. Pour les assurés soumis au PFL, cet abattement prend la forme d’un crédit d’impôt.

Les prélèvements sociaux en cas de rachat d'assurance-vie

Les rachats d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Inclus dans la base PFU ou ajoutés à l'IR, ces prélèvements sociaux affichent un taux de 17,2 %. Ils se décomposent de la manière suivante :

• 9,2 % pour la CSG (cotisation sociale généralisée) ;
• 0,5 % pour la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) ;
• 7,5 % pour le prélèvement de solidarité.

Certains assurés peuvent être dispensés du PFNL de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu acquitté lors du versement des intérêts. Cette dispense s'applique si le revenu fiscal de référence de l'assuré pour l'année N-2 est inférieur à :

• 25 000 euros pour une personne seule ;
• 50 000 euros pour les couples mariés ou liés par un PACS.
   

Pour bénéficier de cette dispense, l'assuré doit faire une demande auprès de l'assureur. À cette occasion, il doit fournir une attestation sur l'honneur. Pour les produits issus des contrats d’assurance-vie monosupport ou multisupport, cette demande doit être formulée au plus tard lors de l'encaissement des revenus. 

Le visionnage de cette vidéo est susceptible d'entraîner un dépôt de cookies de la part de l'opérateur de la plate-forme vidéo vers laquelle vous serez dirigé(e). Si vous refusez le dépôt de cookies, afin de respecter votre choix, nous bloquons la lecture de ces vidéos. Si vous souhaitez continuer et lire les vidéos, vous devez nous donner votre accord en cliquant sur le bouton "Paramètres des cookies" en bas à gauche de votre écran. 

Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu, si le déblocage résulte des situations suivantes :

• mise en retraite anticipée du souscripteur du contrat d’assurance-vie, son époux ou son partenaire de Pacs ;
• invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité Sociale du souscripteur ou de son conjoint ;
• liquidation judiciaire du souscripteur ou de son conjoint ;
• licenciement ou cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire. Cette mesure ne s'applique pas en cas de rupture conventionnelle.
   

Pour bénéficier de l’exonération d'impôt, le déblocage doit être effectué avant le 31 décembre de l’année suivant la retraite anticipée, l'invalidité, la liquidation judiciaire ou le licenciement. Quel que soit l'évènement générateur, les rachats d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Seul le cas d’invalidité est exonéré de prélèvements sociaux.

Sont totalement exonérés d'impôt :

• les gains attachés à des versements réalisés avant le 26 septembre 1997 sur une assurance-vie ;
• les produits des assurances-vie souscrites avant 1983 (des primes versées avant le 10 octobre 2019) ;
• les produits des contrats "DSK" de plus de 8 ans ;
• les produits des contrats "NSK" de plus de 8 ans investis

Seul le souscripteur peut effectuer un déblocage, partiel ou total, de son assurance-vie. La demande de rachat peut se faire par lettre recommandée avec AR ou par recommandé électronique. Dans certains cas, il faudra joindre une copie du contrat, le dernier relevé de situation ainsi qu'un RIB. Les assureurs disposent de deux mois maximum à compter de la réception du courrier pour procéder au versement (article L. 132-21 du Code des assurances). Dans la plupart des cas, les assureurs ne prélèvent aucun frais de rachat.