L’assurance-vie est un contrat bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et qui permet d’épargner tout en optimisant son patrimoine. C’est également un placement flexible qui laisse la possibilité à ses souscripteurs d’effectuer un rachat partiel en cas de besoin, notamment lors d’un départ à la retraite par exemple. Quelle est la fiscalité liée à un rachat partiel de son contrat d’assurance vie ? Quelles sont les conditions pour réaliser un rachat partiel ? On vous explique tout.
Contrairement aux idées reçues, l’argent placé sur un contrat d’assurance vie n’est pas bloqué : vous avez la possibilité d’effectuer un retrait (appelé rachat quand il s’agit d’assurance vie) :
Que ce soit pour un besoin urgent de liquidité, un achat immobilier, pour faire un leg à un proche ou encore pour concrétiser un projet une fois à la retraite, sachez que votre assureur ne peut refuser votre demande de rachat partiel sur votre contrat d’assurance vie.
Le rachat partiel peut prendre deux formes :
Afin d'anticiper les conséquences fiscales d’un retrait, vous pouvez utiliser notre simulateur assurance vie gratuit et calculer le montant de votre épargne.
Une demande de rachat partiel permet de continuer à jouir des avantages de son contrat d’assurance-vie contrairement à un rachat total qui se traduit nécessairement par une clôture de ce dernier.
Le retrait ou rachat partiel, qu’il soit unique ou programmé, ne met donc pas fin au contrat. Le souscripteur continue à percevoir des intérêts sur le capital restant et à bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie. Il peut également continuer à effectuer de nouveaux versements ou d’autres rachats partiels.
En cas de décès, l’assurance vie sera versée sous forme de capital (déduction faite des rachats partiels éventuels) au bénéficiaire qui aura été désigné. L’un des gros avantages de l’assurance vie est qu’elle ne fait pas partie de la succession du souscripteur et qu’elle profite d’une franchise de droits de succession pouvant aller jusqu’à 152 500 euros.
L’épargne constituée sur un contrat d’assurance-vie est uniquement soumise à imposition en cas de retrait ou de clôture de celui-ci. La somme du rachat (qu’il soit partiel ou total) est alors composée d’une part du capital versé et de l’autre des gains ou produits générés par celui-ci.
Seule la part correspondant aux gains est soumise à l’imposition sur le revenu.
La fiscalité des gains soumis à imposition varie notamment en fonction de :
La fiscalité appliquée sur les produits ou gains d’un contrat d’assurance vie lors d’un rachat partiel, diminue fortement après 8 années de détention. Il vaut mieux donc attendre ce laps de temps avant de penser à débloquer tout ou une partie de son argent.
De plus, les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans peuvent également bénéficier d’un abattement fiscal non négligeable.
Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité des contrats d’assurance-vie a changé et le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été mis en place, incluant à la fois prélèvements sociaux et impôt sur le revenu.
L’objectif est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne, le taux global du PFU est de 30 % se décomposant comme suit :
La fiscalité des produits varie en fonction de la date de versement des primes, du montant des primes versées (plus ou moins de 150 000€ pour les versements postérieurs au 27/09/2017) et de l’ancienneté du contrat (inférieur ou supérieur à 8 ans).
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, le souscripteur peut choisir ente le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) et l’Impôt sur le Revenu (IR).
*Ainsi pour les contrats d’assurance vie souscrits avant 1998 ou pour les versements effectués avant 1998, les produits sont totalement exonérés de fiscalité.
En cas de rachat partiel, seule la part des produits correspondant à la fraction de capital retirée est imposable (assiette imposable), ce qui limite considérablement l’impact de la taxation.
| Date du rachat | Produits attachés aux primes versées jusqu’au 26/09/2017 | Produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 | |
|---|---|---|---|
| Primes versées inférieures à 150 000 € | Primes versées supérieures à 150 000 € | ||
| Contrat inférieur à 4 années d’ancienneté | - Impôt sur le Revenu + Prélèvements sociaux 17,2 % - Ou sur option Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35 % + Prélèvements Sociaux 17,2 % = 52,2 % | - Flat tax de 30 % - Ou sur option globale Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux 17,2 % | |
| Contrat entre 4 et 8 ans | - Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux 17,2 % - Ou sur option Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15 % + 17,2 % = 32,2 % | ||
| Contrat de 8 ans et plus | - Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux 17,2 % - Ou sur option Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5 % + 17,2 % = 24,7 % (après abattement) | - Prélèvement Forfaitaire non libératoire de 7,5 % + Prélèvements Sociaux 17,2 % - Ou sur option globale Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux 17,2 % (après abattement) | - Flat tax de 30 % - Ou sur option globale Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux 17,2 % (après abattement) |
BON A SAVOIR
Pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017, l’imposition est effectuée en deux temps :
1. L’année de leur perception, les produits sont soumis à un Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire (PFNL) à titre d’acompte* prélevé par l’assureur :
L’année suivante, les produits sont soumis à l’Impôt sur le Revenu (Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou sur option au barème progressif) sous déduction de l’impôt prélevé à la source :
2. Le montant de l’encours est apprécié au 31 décembre de l’année précédant le fait générateur (ex demande de rachat) sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrit par l’adhérent et il correspond au montant des primes versées qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement éventuel.
*Pour les contrats de plus de 8 ans, l’assureur ne prélève que 7,5 %, quel que soit l’encours. La majoration au-delà de 150 000 € se fera par l’administration fiscale.
** Les primes versées non remboursées s’entendent des primes versées depuis l’origine du contrat après déduction de la part du capital remboursé en cas de rachat déjà réalisé sur le contrat d’assurance vie ou de capitalisation, et arrêtées au 31 décembre de l’année précédant le rachat.
Lors de la demande de rachat et avant taxation des gains, les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement annuel de 4.600 euros pour 1 personne seule (célibataire, veuf, divorcé) ou de 9.200 euros pour un couple (marié ou partenaires de pacs soumis à une imposition commune). Cet abattement annuel de 4 600 ou 9200 € selon le cas, s’applique pour l’ensemble des contrats d’assurance vie détenus par un même assuré.
Depuis le 1er janvier 2018, et pour les assurés faisant le choix du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), cet abattement n’est plus déduit mais prend la forme d’un crédit d’impôt.
Certaines situations particulières permettent au titulaire d’un contrat d’assurance vie de faire un rachat sans frais (exonération d’impôt sur le revenu sur les gains ou produits) et ce, quel que soit l’âge du contrat. Ainsi, en cas de :
Ces situations particulières d’exonération s’appliquent également s’il s’agit du conjoint ou du partenaire de PACS du titulaire du contrat d’assurance vie.
Les prélèvements sociaux restent applicables, sauf en cas d’invalidité.
Enfin pour bénéficier de l’exonération fiscale, le rachat doit être effectué avant le 31 décembre de l’année qui suit la réalisation de l’un de ces événements.
Si vous avez opté pour la diversification de votre contrat (contrat multi supports) et que votre épargne est répartie entre fonds euros et unités de compte, alors le montant de votre retrait sera effectué de manière automatique au prorata de la valeur de la part de chaque support.
Si vous désirez effectuer un arbitrage entre ces différents supports d’investissement, il faut alors le préciser à votre assureur.
Suivant votre compagnie d’assurance et les dispositions contractuelles de votre contrat, les modalités peuvent différer. Il vaut donc mieux vérifier quelles sont les conditions de retrait partiel de votre contrat d’assurance vie auprès de votre assureur (un rachat partiel d’un montant minimum peut, par exemple, être exigé par votre assureur).
Dans tous les cas, il convient d’effectuer sa demande de rachat auprès de son assureur par écrit.
Après réception des éléments relatifs à votre demande de rachat, l’assureur est tenu de vous verser les fonds dans un délai qui ne peut excéder deux mois.
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