Les frais de l'assurance-vie : comment ça marche ?

Un contrat d’assurance vie est un contrat d’épargne sur le moyen ou long terme. Il vous permet d’économiser et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Ce type de contrat peut également être souscrit dans un objectif de transmission.

Un accord de place sur la transparence des frais du contrat d’assurance-vie est entré en vigueur le 1er juin 2022. C'est une bonne nouvelle pour vous - épargnants et futurs épargnants - car vous pouvez retrouver l'information tarifaire détaillée en ligne. Explications.

Qu'entend-on par la transparence des frais ?

Les compagnies d'assurance, les banques et institutions financières qui commercialisent des contrats d'assurance-vie sont tenus d'afficher les différents frais sur leur site internet, en respectant un tableau standard. Il a été transposé dans le code des assurances (article A522-1) par un arrêté du 24 février 2022, et répertorie, pour chaque contrat, l'ensemble des frais qui lui sont liés à savoir :

• les frais d'entrée qui interviennent au moment de la souscription du contrat ;
• les frais annuels qui sont prélevés sur votre encours chaque année ;
• les frais ponctuels qui interviennent dès que vous réalisez une opération sur votre contrat.

Dans quel contexte est intervenu cet accord de place ?

Ce dernier a été instauré sous l'égide du ministère de l'Économie à la suite d'un rapport sur les nouveaux Plans d'Épargne Retraite du Comité Consultatif du Secteur Financier de 2021(1) qui soulignait un manque de lisibilité sur les frais appliqués aux contrats de retraite supplémentaire. Cette remarque a été étendue aux contrats d'assurance-vie. Cette étude a permis au groupe de travail de formuler 3 recommandations :

• offrir une information complète sur les frais avant la souscription, disponible pour tous, sur internet ;
• afficher les frais totaux (frais de gestion du contrat + frais de gestion du support) ;
• permettre une comparabilité de l'offre.

Vous pouvez consulter le tableau standard qui présente les frais de l'assurance-vie sur le site de l'Association Française de gestion Financière.

Il faut compter, selon les organismes, il faut compter trois types de frais :

• les frais d'entrée ;
• les frais annuels ;
• les frais ponctuels.

Les frais d'entrée

Les frais d'entrée sont les premiers frais à prendre en compte. Ils interviennent lors de la souscription du contrat. Parmi eux, vous retrouverez :

• Des frais sur le versement initial (mais toutes les compagnies n'en appliquent pas forcément).
• Des frais d'adhésion à une association (2) que vous devez payer au moment de votre adhésion au contrat. Ceux-ci sont versés directement à l'association qui a souscrit le contrat auprès de l'assureur.

Les frais annuels

Les frais annuels sont ceux qui vous sont prélevés, chaque année, sur l'encours de votre contrat. C'est aussi ceux qui peuvent le plus impacter le rendement final, soit la performance, du contrat souscrit. Parmi les frais annuels, il y a :

• Les frais de gestion du contrat liés au(x) support(s) d'investissement choisi(s).
• Les frais de gestion liés au mode de gestion choisi (libre ou déléguée) et aussi des fonds choisis (actions, obligations, immobilier ou diversifiés).

Frais de gestion du contrat d’assurance-vie

Les frais de gestion du contrat sont prélevés annuellement. Ces frais sont proportionnels à l'encours et sont prélevés par l'assureur détenteur de votre contrat. En fonction des supports de fonds, le pourcentage de l'encours prélevé varie.

Selon les assureurs, vous avez le choix entre trois supports de fonds :

• Support fonds euros : une épargne garantie avec des taux d’intérêt faible.
• Support unités de compte : une épargne non garantie mais avec une fluctuation dynamique.
• Support eurocroissance : une partie de l’épargne est garantie par les fonds sur une période donnée, l'autre est dynamisée par les fonds en unités de compte.

Vous pouvez choisir d'investir dans l'un ou plusieurs de ces supports d'investissement. Les frais de gestion sur le fonds euros, en fonds unités de compte et en eurocroissance vous seront facturés annuellement dès lors que vous investissez totalement ou partiellement dans l'un ou plusieurs de ces fonds.

Frais de gestion des fonds

Contrairement aux frais de supports de fonds qui sont prélevés par l'assureur détenteur votre contrat, les frais de gestion des fonds sont prélevés par la société de gestion, au titre de la gestion des supports.

Les frais de gestion des fonds de l'assurance-vie sont appliqués seulement sur les supports de fonds en unités de compte.

Ensuite, concernant ces frais, il faut les distinguer en fonction du mode de gestion choisi :

• la gestion libre ;
• la gestion pilotée.

Les frais facturés par la société de gestion varient selon le mode de gestion sélectionné.

Frais ponctuels par opération

Ces frais s'appliquent à chaque opération effectuée sur votre contrat et ne sont donc pas récurrents.

• Frais de versement : des frais sont prélevés par l'assureur chaque fois que vous effectuez un versement sur votre contrat.

Frais sur les changements de mode de gestion

• Frais de changement de mode de gestion : frais prélevés par l'assureur si vous décidez de changer de mode de gestion, comme passer de la gestion libre à la gestion pilotée ou vice versa, au cours de la vie du contrat.

Frais d'arbitrage proportionnel et forfaitaire

• Frais d'arbitrage proportionnel : frais prélevés par l'assureur lorsque vous souhaitez modifier la répartition des sommes investies entre les différents supports au sein de votre contrat d’assurance-vie. Ces frais prennent alors la forme d'un pourcentage du montant transféré.
• Frais d'arbitrage forfaitaire : frais prélevés par l'assureur lorsque vous souhaitez modifier la répartition des sommes investies entre les différents supports au sein de votre assurance-vie. Ces frais prennent alors la forme d'un montant prédéterminé.

Nombre d'arbitrages gratuit par an

• Nombre d'arbitrages gratuit/an : vous pouvez disposer d'un nombre gratuit d'arbitrages par an. Ainsi, vous ne paierez aucun frais proportionnel, ni forfaitaire pour ces arbitrages, effectués dans la limite du plafond prévu par votre contrat.

Frais de transfert sortant et entrant

• Frais de transfert sortant et entrant : frais proportionnels prélevés par l'assureur sur le montant sortant (transfert d'une somme vers un contrat concurrent) ou entrant (transfert d'une somme d'un contrat concurrent vers votre nouveau contrat).

Frais de rachat

• Les frais de rachat sont ceux qui peuvent vous être appliqués dans le cadre d'un retrait total ou partiel anticipé de votre épargne.

Lors de votre étude de marché sur les différentes offres d'épargne en vue de la retraite, vous remarquerez que l'ensemble des frais listés plus haut ne seront pas nécessairement appliqués. Vous pourrez néanmoins vous reporter à cette liste afin de comprendre à quoi correspondent les différents frais appliqués à votre contrat.

Outre les frais d'entrée ponctuels et annuels, il existe d'autres frais à prendre en compte lorsque vous souscrivez un contrat.

Les droits de succession d’un contrat d'assurance-vie

Un contrat d'assurance-vie permet d'éviter les droits de succession sur les versements effectués avant l'âge de 70 ans grâce à un abattement. À votre décès ou à la date d'échéance du contrat, votre capital sera ainsi transmis sans droits de succession à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, votre capital sera soumis à un prélèvement variant selon le montant de la prime versée.

Les versements effectués après l'âge de 70 ans bénéficient d'un abattement fiscal à hauteur de 30 500 euros. Au-delà, les sommes versées sont soumises aux droits de succession.

Dans certaines situations, il est possible d'obtenir une exonération totale ou partielle des frais de succession de l'assurance-vie. Par exemple, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de toute imposition.

En outre, les frères et sœurs qui vivaient avec le défunt dans certaines circonstances (âgés de plus de 50 ans, invalides ou ayant vécu sous le même toit pendant les cinq années précédant le décès) peuvent également bénéficier d'une exonération.

Les frais de sortie de d’un contrat d'assurance-vie

Les frais de sortie sont les suivants :

• Sortie en capital : seules les plus-values sont imposables. Vous avez le choix entre une imposition au barème de votre impôt sur le revenu ou une imposition à un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
• Sortie en rente : seule une fraction de la rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette fraction varie selon l'âge de l'assuré : 70 % pour les moins de 50 ans, 50 % pour les assurés âgés de 50 à 59 ans, 40 % pour ceux âgés entre 60 et 69 ans et 30 % à partir de 70 %.

Calculer les frais d’un contrat d'assurance-vie peut sembler complexe. Voici une méthode en trois étapes pour simplifier ce processus :

1. Identifiez le taux des frais de gestion annuels de votre contrat. Multipliez ce taux par le nombre d'années que vous envisagez pour votre contrat (par exemple 15). Cela vous donnera une estimation des frais de gestion totaux sur cette période.
2. Ajoutez au résultat obtenu le taux de frais d'entrée ou de versements initiaux. Ces frais sont souvent facturés lors de la souscription ou des versements réguliers sur votre contrat.
3. Le total ainsi obtenu représente le taux de frais global qui sera prélevé sur votre épargne à la fin de la période définie.

Pour une évaluation plus précise, prenez également en compte les frais ponctuels éventuels, tels que les frais d'arbitrage entre supports, et comparez les différentes offres du marché. En combinant ces éléments, vous pourrez mieux comprendre l'impact des frais de l'assurance-vie sur la performance à long terme de votre épargne.

Découvrez différentes pistes pour réduire les frais de votre contrat et ainsi protéger votre épargne.

Comparer les frais de votre contrat

De nombreux comparateurs de contrats d'assurance-vie existent. Ils permettent de comparer les frais d'entrée, ponctuels et annuels. En tant qu'épargnant, choisissez idéalement un contrat sans frais sur versement, rachat, et arbitrage, avec des frais de gestion raisonnables.

Cependant, ne choisissez pas seulement votre contrat en fonction des frais de l'assurance-vie. Considérez également la solidité de l'assureur, le rendement des fonds euros, la diversité du choix des unités de compte et la possibilité d'une gestion en ligne.

Négocier les frais

Vous pouvez réduire les frais en négociant avec votre conseiller. Mentionnez-lui les contrats sans frais d'entrée qui sont disponibles sur le marché et demandez-lui une remise. De plus, n'hésitez pas à surveiller les campagnes de gratuité proposées par certains assureurs ou certaines banques.

Tous les frais du contrat ne sont pas négociables. Vous pouvez négocier la gratuité des frais sur les versements, mais les frais de gestion, fixés par l'assureur, ne sont généralement pas négociables. Soyez donc attentif aux frais de l'assurance lors du choix de votre contrat et de vos fonds.

Rationaliser les opérations effectuées

Pour diminuer les frais, essayez de rationaliser les opérations effectuées sur vos contrats. Par exemple, si vous souhaitez placer 5 000 euros sur votre assurance-vie, plutôt que d'effectuer cinq versements de 1 000 à quelques semaines d'intervalle, essayez de faire un seul versement de 5 000 euros pour réduire les frais sur versement.

Par la suite, prenez le temps de choisir votre mode de gestion dès la souscription du contrat. Si vous changez de mode de gestion par la suite, votre assureur ou votre banque vous facturera des frais sur le changement de mode de gestion. Dans la même optique, réfléchissez bien au choix de vos supports dès le début pour éviter les frais d'arbitrage ultérieurs.

La grille tarifaire du PER assurantiel est assez similaire à celle de l'assurance-vie. Nous allons axés sur les points communs et les différences.

Qu'est-ce qu'un Plan d'Épargne Retraite (PER) ?

Le PER est un produit d'épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre vie active afin de recevoir, à la retraite, un capital ou une rente

Les points communs entre les frais d’un contrat d’assurance vie et d’un PER 

L’ouverture d’un Plan Epargne Retraite (PER) comprend certains frais identiques au contrat d’assurance vie expliqué ci-dessus. Vous retrouverez :

• Les frais d’entrée,
• Les frais annuels
• Les frais de gestion du plan
• Les frais ponctuels par opération
• Les frais sur les changements de mode de gestion
• Les frais d'arbitrage proportionnel et forfaitaire
• Les frais de transfert sortant et entrant
• Les frais de rachat

Les différences entre les frais d’un contrat d’assurance vie et d’un PER 

Les frais d’un contrat d’assurance vie et d’un PER sont proche, il existe malgré tout quelques différences.

 Les frais de gestion des fonds

Ici, la grille tarifaire varie en fonction du type de contrat souscrit : s'il s'agit d'un PER ou d'une assurance-vie. Les frais de gestion des fonds de l'assurance-vie sont appliqués seulement sur les supports de fonds en unités de compte tandis qu'ils s'appliquent sur l'ensemble des supports de fonds pour le PER.

Vous avez le choix au moment de la souscription entre la gestion libre ou la gestion pilotée des fonds dans lesquels vous investissez. Des frais vous seront appliqués au cas par cas, par la société de gestion, au titre de la gestion des supports d'investissements.

Dans la gestion libre, vous pouvez investir à votre guise dans des fonds actions, obligations, immobilier et/ou fonds diversifiés.

Dans la gestion pilotée, vous avez le choix entre trois profils d'investisseurs, qui est déterminé en fonction de votre tolérance au risque, vos objectifs et votre horizon de placement :

• profil prudent : si vous voulez avant tout sécuriser votre épargne ;
• profil équilibré : si vous recherchez un juste milieu entre sécurité et rendement ;
• profil dynamique : si vous souhaitez maximiser le rendement de votre épargne, en acceptant une forte volatilité de vos placements.
• profil offensif : si vous acceptez de prendre des risques élevés pour faire fructifier votre patrimoine.

Les frais qui seront appliqués sur votre contrat de retraite supplémentaire varieront en fonction des différentes options choisies.

Les frais de succession du PER

En cas de décès, si vous détenez un PER compte-titres, l'épargne est intégrée à la succession.

Si vous détenez un PER d'assurance, les sommes épargnées doivent être versées à vos bénéficiaires désignés dans le contrat, conformément aux règles de l'assurance-vie. La situation varie en fonction du moment où le décès survient : avant ou après 70 ans. Pour consulter ces règles, veuillez consulter les informations précédentes.

Les frais de sortie du PER

Les frais de sortie du PER sont les suivants :

• Sortie en capital : seules les plus-values sont imposables. Vous avez le choix entre une imposition au barème de votre impôt sur le revenu ou une imposition à un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
• Sortie en rente : la rente perçue est soumise à l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 10 %. Des prélèvements sociaux s'appliquent également à la rente.