L'arbitrage sur un contrat assurance vie : mode d'emploi et conseils

Avant d’aborder la question de l’arbitrage, faisons un bref rappel sur le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie. Selon le support sur lequel ils sont investis, les contrats d’assurance vie peuvent être répartis en deux catégories : l'assurance vie mono-support et l'assurance vie multisupport.

Le contrat d’Assurance vie mono-support et le contrat d’assurance vie multisupport : définition et différences ?

Avec le contrat d’assurance vie mono-support, l’épargne est investie sur un seul fonds. Il s’agit d’un fonds en euros (investissement sur les marchés monétaires).

Avec le contrat d’assurance vie multisupport, l’épargne est investie sur un contrat combinant un fonds en euros et un ou plusieurs fonds en unités de compte. La répartition de l'épargne dépend de la stratégie d’investissement du souscripteur et de son degré de tolérance au risque. C’est sur ce type de contrat d’assurance vie que vous pouvez réaliser des arbitrages.

Assurance vie multisupport : comment fonctionne l’arbitrage ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie multisupport, vous pouvez faire une demande d’arbitrage à tout moment. Cette opération permet d’ajuster la répartition de vos placements en fonction de la situation des marchés financiers. En tant que souscripteur d’un contrat d’assurance vie multisupport, vous pouvez réaliser un arbitrage :

• du fonds en euros vers un ou plusieurs supports en unités de compte ;
• d’un support en unités de compte vers le fonds en euros ;
• d’un support en unités de compte vers un autre support en unités de compte.

En assurance vie, trois types d’arbitrages peuvent être proposés :

• les arbitrages automatiques basés sur des critères prédéfinis ;
• les arbitrages libres réalisés manuellement par le titulaire ;
• les arbitrages par mandat déchargeant l'assuré de la gestion directe de son contrat.

L’arbitrage automatique en assurance vie : comment ça marche ?

L'arbitrage automatique offre une gestion simplifiée de la répartition des actifs du contrat d’assurance vie. Cette option permet de sécuriser les gains et de limiter les pertes en fonction de paramètres préétablis. Elle implique l'utilisation d'algorithmes et de modèles préprogrammés pour ajuster automatiquement la répartition des actifs. Cette approche est souvent basée sur des critères prédéfinis tels que la performance du marché, les tendances économiques et les objectifs de l'épargnant.

L'avantage de l'arbitrage automatique réside dans la rapidité d'exécution des décisions. A contrario, il peut être limité par l'incapacité à anticiper des événements exceptionnels.

En quoi consiste l’arbitrage libre dans un contrat d’assurance vie ?

À l'opposé de l'arbitrage automatique, l'arbitrage libre implique une intervention directe de l'épargnant dans le processus de réallocation des actifs. Cette gestion libre offre une grande flexibilité. Elle permet de prendre en compte certains facteurs spécifiques : événements personnels, changements de marché imprévus et objectifs à long terme. En contrepartie, l’arbitrage libre nécessite une vigilance constante et une véritable expertise financière de l’assuré, dans l'analyse des marchés financiers. Les décisions doivent être prises au moment propice pour saisir les opportunités et atténuer les risques.

L’arbitrage par mandat : de quoi parle-t-on ?

L'arbitrage par mandat en assurance vie consiste à confier à un expert financier la sélection des supports au sein du contrat d'assurance vie. Ce spécialiste de la gestion d'actifs est chargé d'effectuer les arbitrages nécessaires entre les différents supports. Il agit au nom du souscripteur et pour son compte et cherche pour lui les meilleures opportunités. Le mandat d'arbitrage (ou gestion sous mandat) implique le respect du profil investisseur, tenant compte de l'horizon de placement du souscripteur, de ses objectifs et de son niveau de tolérance au risque.

Le choix du type d'arbitrage pour son contrat d’assurance vie repose sur deux paramètres principaux. Il s'agit ici du profil investisseur et des frais d'arbitrage.  

Comment déterminer votre profil investisseur ?

Avant de choisir votre type d’arbitrage et d'établir votre stratégie d'épargne, il est conseillé d'identifier votre profil investisseur en priorité. L'autorité des marchés financiers (AMF) propose un questionnaire dédié à cette évaluation. Cet outil prend en considération la capacité financière de l'investisseur, mais également :

• son expérience en matière de placements ;
• ses objectifs financiers ; 
• son horizon d'investissement ;
• son niveau d'acceptation du risque.  

Voici une brève description des principaux profils d'investisseurs.

• Conservateur : l'investisseur priorise la sécurité avec un risque limité et une faible rémunération de son épargne, au détriment d'un rendement potentiel plus élevé.
• Prudent : l'investisseur vise un placement sécuritaire tout en étant disposé à prendre un risque modéré.
• Équilibré : l'investisseur recherche le meilleur équilibre possible entre sécurité et rendement. 
• Dynamique : l'investisseur privilégie la perspective de performance et accepte un risque de perte substantielle.
• Offensif : l'investisseur souhaite maximiser la valorisation de son épargne et démontre une tolérance au risque très élevée.

À quoi correspondent les frais d’arbitrage sur un contrat d’assurance vie ?

Les frais prélevés sur un contrat d’assurance vie doivent être indiqués dans les conditions générales du contrat. Les frais d'arbitrage en assurance vie peuvent être de deux types : proportionnels ou forfaitaires. Ils sont perçus lors des modifications dans la répartition du capital entre les différents supports au sein du contrat d'assurance-vie. En fonction des établissements, les frais d'arbitrage en assurance vie varient généralement entre 0 % et 1 % du montant de l’opération. Certains contrats offrent un nombre d'arbitrages gratuits par an.

Tout au long de la vie du contrat, le souscripteur de l'assurance vie peut changer de support en réalisant une opération d’arbitrage. Selon votre profil investisseur, vous pouvez choisir le mode de gestion suivant :

• gestion libre adaptée aux souscripteurs autonomes disposant d'une bonne connaissance des marchés financiers ;
• gestion déléguée pour les souscripteurs souhaitant confier à des spécialistes la gestion de leur épargne conformément aux objectifs et au profil de l'investisseur ;
• gestion à horizon visant à sécuriser automatiquement sécuriser le capital à mesure que le souscripteur approche de l’âge de la retraite.

Ajuster l'allocation des actifs en fonction des conditions du marché : l'objectif principal de l'arbitrage en assurance vie est d'optimiser les performances du contrat. Cette stratégie permet de tirer parti des meilleures opportunités de rendement tout en préservant son capital. Arbitrer son assurance vie peut être motivé par les raisons suivantes :  

• adaptation aux opportunités de marché ; 
• diversification du portefeuille ;
• sécurisation des gains ;
• optimisation fiscale.

Le choix du moment pour arbitrer son contrat d'assurance vie dépend des objectifs financiers du souscripteur. Le bon timing pour faire un arbitrage en assurance vie peut alors répondre aux besoins suivants :  

• sécuriser les plus-values réalisées sur un support en actions en réorientant les gains vers un support en euros ;
• dynamiser le rendement d'un fonds en euros en plaçant les intérêts sur un support en unité de compte offrant de meilleures perspectives ;
• répartir ses capitaux entre unités de compte et fonds euros pour conserver une bonne répartition de son épargne.

Lors d’un arbitrage en assurance vie, l’argent ne sort pas du contrat. Dans ce cas de figure, il n'y a ni retrait ni rachat. Donc, en cas d'arbitrage en assurance vie aucune fiscalité n'est appliquée sur les montants désinvestis puis réinvestis vers d’autres supports financiers.

La fiscalité de l’assurance vie est avantageuse. Le capital investi et les intérêts ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu tant que vous n’effectuez pas de rachat. Seuls les intérêts issus de fonds en euros sont soumis annuellement aux prélèvements sociaux.

Bon à savoir : en cas de transmission de patrimoine, la fiscalité successorale de l’assurance vie se révèle également attractive. Par exemple, en cas de décès si les bénéficier est le conjoint survivant, le partenaire de Pacs ou les frères et sœurs sous conditions, ils sont totalement exonérés d’impôt.

Les contrats d’assurance vie souscrits avant le 20 novembre 1991 bénéficient des avantages suivants :

• exonération pour les primes versées avant le 13 octobre 1998 ;
• abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus souscrits par un même assuré) pour les primes versées depuis le 13 octobre 1998.

Les contrats d’assurance vie souscrits depuis le 20 novembre 1991 bénéficient des avantages suivants :

• exonération pour les primes versées avant le 13 octobre 1998 et avant les 70 ans du souscripteur ;
• abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus souscrits par un même assuré) pour les primes versées depuis le 13 octobre 1998 et  avant les 70 ans du souscripteur ;
• abattement de 30 500 euros (tous bénéficiaires et contrats confondus souscrits par un même assuré) pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur.

Il convient de faire une distinction entre rachat en assurance vie et arbitrage. Le rachat en assurance vie donne au souscripteur du contrat d'assurance vie la possibilité de récupérer tout ou partie de son épargne avant la fin du contrat. Un rachat partiel d'assurance vie permet le retrait d'une partie de l'épargne sans mettre fin au contrat. Un rachat total entraîne le retrait de la totalité des sommes et la clôture du contrat. Certains contrats offrent la mise en place de rachats partiels programmés, réalisés automatiquement selon des montants et une fréquence déterminée par le souscripteur.

De son côté, l’arbitrage en assurance vie vise à optimiser la performance de l’épargne grâce à la réallocation des actifs au sein du contrat. Ici, tout ou partie du capital constitué sur un ou plusieurs supports est redirigé vers d'autres options disponibles au sein du contrat. Contrairement au rachat, l’arbitrage en assurance vie n’induit aucune modification au montant initial, ni aucune entrée ou sortie de capitaux. 

Préparation de la retraite ou transmission du patrimoine : l’assurance vie est la solution idéale pour épargner à votre rythme quel que soit votre projet. N'hésitez pas à consulter notre guide sur l'assurance vie pour en apprendre davantage.