Comprendre l'abattement fiscal lié à un contrat d'assurance vie est crucial pour optimiser sa fiscalité. Ce mécanisme, qui s'applique lors du rachat de ce dernier ou en cas de décès de l'assuré, il varie en fonction de l'âge du souscripteur lors des versements et de la durée du contrat. Une bonne connaissance de ces règles permet de mieux gérer son épargne et ses retraits.
Avant tout, revenons sur la notion d’abattement. L’abattement est une déduction d’impôt appliqué sur votre contrat. Il s’agit d’une somme d’argent que vous pouvez retirer de votre contrat ou que vous pouvez percevoir en qualité de bénéficiaire en cas de décès de l’assuré, sans avoir à payer d’impôts sur les gains. Ce seuil d'abattement varie en fonction de différents critères tels que votre situation familiale, la durée de détention du contrat et votre âge lors du versement sur ce dernier. L’abattement vous permet non seulement de bénéficier d'une exonération fiscale sur une partie de vos plus-values, mais il contribue également à optimiser la rentabilité globale de votre investissement. Cet abattement peut avoir lieu à deux périodes :
Tout au long de votre vie, vous pouvez récupérer à tout moment votre épargne. Sur un contrat d’assurance vie, le fait de retirer son argent est appelé « rachat ».
Le capital n’est pas imposable, mais les gains ou produits réalisés lors d’un rachat total ou partiel le sont. Pour autant, cela reste un produit d’épargne attractif dans la mesure où la règlementation prévoit un abattement sur les plus-values (gains), si la durée de détention est d’au moins 8 ans. Cet abattement correspond à une déduction fiscale qui vous permettra de diminuer l’assiette qui sert à calculer le montant de vos impôts.
Lors du rachat de votre contrat d’assurance vie, vous avez 2 choix de fiscalité :
Le choix du mode d'imposition, au barème progressif de l'IR ou le taux forfaitaire d’imposition est laissé à l'appréciation de l'assuré. Attention l’option pour le barème progressif à l’IR est irréversible pour l'année en cours et globale pour tous les revenus soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU). L'option pour le PFU doit être formulée lors de la souscription ou du rachat.
L'imposition d'un rachat d'assurance-vie dépend de plusieurs facteurs :
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| Durée de détention du contrat | Produits attachés aux primes versées jusqu’au 26/09/2017 | Produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 | |
|---|---|---|---|
| Primes versées inférieures à 150 000 € | Primes versées supérieures à 150 000 € | ||
| Inférieur à 4 années d’ancienneté | Choix 1 : Impôt sur le Revenu + Prélèvements sociaux (PS) 17,2 % Choix 2 : Ou sur option Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35 % + PS de 17,2 % = 52,2 % | Choix 1 : Flat tax de 30 % (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de PS) Choix 2 : Ou sur option globale Impôt sur le Revenu + PS de 17,2 % | |
| Entre 4 et 8 ans | Choix 1 : Impôt sur le Revenu + PS de 17,2 % Choix 2 : Ou sur option Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15 % + PS de17,2 % = 32,2 % | ||
| De 8 ans et plus | Choix 1 : Impôt sur le Revenu + PS de 17,2 % Choix 2 : Ou sur option Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5 % + PS de 17,2 % = 24,7 % (après abattement) | Choix 1 : Prélèvement Forfaitaire non libératoire de 7,5 % + PS de 17,2 % Choix 2 : Ou sur option globale Impôt sur le Revenu + PS de 17,2 % (après abattement) | Choix 1 : Flat tax de 30 % Choix 2 : Ou sur option globale Impôt sur le Revenu + PS de 17,2 % (après abattement) |
Le prélèvement libératoire en assurance-vie est une option fiscale permettant d'être imposé à un taux forfaitaire sur les plus-values générées par votre contrat d'assurance-vie lors d'un rachat. Il est aussi appelé prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), il peut être choisi sur option, au lieu de l'impôt sur le revenu où son taux varie selon votre tranche marginale d'imposition.
Il est important de noter que le choix entre le PFL et l'intégration des gains à l'impôt sur le revenu dépend de votre situation fiscale et peut avoir un impact significatif sur le montant de l'impôt à payer. Enfin, quel que soit l’option choisie, le prélèvement s'applique uniquement sur les intérêts générés par le contrat, et non sur le montant total du rachat.
L'abattement de 4 600 euros s'applique sur les gains ou plus-values issus du rachat (partiel ou total) d'un contrat d'assurance vie après huit années de détention. Sa mise en œuvre est relativement simple. L’abattement annuel s’élève :
Prenons l’exemple de Jeanne, célibataire, elle perçoit 15 000 € de gains ou « plus-values » lors du rachat partiel de son contrat d’assurance vie souscrit depuis plus de 8 ans.
En cas d’imposition avant le 1er janvier 2018 si elle avait opté pour le PFL
Somme taxable au titre des gains : 15 000 € - 4600 € (abattement annuel) = 10 400 €
Imposition : 10 400 € x 7,5 % = 780 €
En cas d’imposition depuis le 1er janvier 2018 si elle opte pour le PFL, l’abattement n’est plus déduit, mais se présente sous forme de crédit d’impôt :
Somme taxable : 15 000 €
Impôt : 15 000 € x 7,5 % = 1 125 € ( somme prélevée par l’assureur sur la totalité des plus-values au moment du rachat).
Crédit d’impôt : 4600 € x 7,5 % = 345 €
1125 €- 345 € = 780 €
Imposition réelle : 780 €
Si l’imposition effective sur la base du PFL reste la même, Jeanne devra faire l’avance du montant du crédit d’impôt jusqu’ à son imposition à l’impôt sur le revenu.
Ainsi, lors de son rachat partiel, Jeanne devra s’acquitter du prélèvement Forfaitaire non libératoire de 7,5 % et des prélèvements Sociaux (PS) 17,2 % sur la plus-value soit :
Elle devra régler 3 705 € (1 125 € + 2580 €)
L’année suivante, lors du prochain exercice fiscal, Jeanne recevra un crédit d’impôt de 345 €, représentant les gains « indûment » taxés (4 600 € X 7,5 %). Ce crédit d’impôt ne pourra excéder 4 600 € par an dans le cas de Jeanne (soit le montant de l’abattement pour une personne seule).
En cas de décès de l’assuré, le contrat d’assurance-vie est transmis aux bénéficiaires désignés et un capital ou une rente sera versé à ces derniers. Il possède une fiscalité qui lui est propre. La fiscalité varie en fonction :
Si vous avez souscrit un contrat à partir du 20 novembre 1991 et que vous avez versé des primes après 70 ans, un abattement global et unique de 30 500 euros sera réparti entre tous les bénéficiaires de votre contrat
Il convient de noter que les plus-values réalisées après 70 ans demeurent totalement exonérées de taxes.
| Date de souscription du contrat avant le 20 novembre 1991 | Primes versés avant le 13 octobre 1998 | Primes versés depuis le 13 octobre 1998 |
|---|---|---|
| Exonération | Exonération à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus souscrits par un même assuré) Puis prélèvement de 20 % sur la fraction de 152.501 à 852.500 € (soit sur 700.000 €) et 31,25 % sur la fraction supérieure à 852.500 € quel que soit l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. |
| Souscription du contrat depuis le 20 novembre 1991 | Primes versés avant le 13 octobre 1998 | Primes versés depuis le 13 octobre 1998 | ||
|---|---|---|---|---|
| Avant 70 ans | Après 70 ans | Avant 70 ans | Après 70 ans | |
| Exonération | Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (tous bénéficiaires (1) et contrats confondus souscrits par un même assuré). Exonération des gains | Exonération à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire. Puis prélèvement de 20 % sur la fraction de 152.501 à 852.500 € (soit sur 700.000 €) et 31,25 % sur la fraction supérieure à 852.500 € | Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 € (tous bénéficiaires (1) et contrats confondus souscrits par un même assuré). Exonération des gains | |
(1) En cas de pluralité de bénéficiaires l’abattement est réparti à proportion de la part de chacun d’entre eux en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré.
En matière d'abattements, l'âge du souscripteur au moment des versements est un facteur déterminant. Pour les primes versées avant l'âge de 70 ans, un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus souscrits par un même assuré) est appliqué. Cela signifie que chaque bénéficiaire peut recevoir un capital jusqu'à ce montant sans avoir à payer de droits de succession.
Au-delà de 70 ans, l'abattement global est de 30 500 euros, réparti entre tous les bénéficiaires et tous contrats confondus. Ainsi, la somme totale pouvant être transmise sans imposition est plus limitée après 70 ans.
Cependant, il est à noter que seules les primes versées sont concernées par ces plafonds, les plus-values restent totalement exonérées. Une gestion stratégique des versements peut donc permettre de maximiser l'effet de ces abattements.
La succession et l'assurance vie sont deux mécanismes intimement liés, particulièrement en ce qui concerne la fiscalité. En effet, l'assurance vie est un outil puissant pour transmettre un patrimoine de manière avantageuse sur le plan fiscal.
L'assurance vie permet de transmettre un capital hors succession, c'est-à-dire en dehors du cadre habituel des règles successorales. Ainsi, les sommes versées sur un contrat ne font pas partie de la masse successorale et sont donc exclues du calcul des droits de succession.
L'assurance vie offre donc une certaine souplesse dans la transmission de son patrimoine, tant en termes de désignation des bénéficiaires que de fiscalité appliquée.
Verser sur son contrat d’assurance vie après 70 ans présente des avantages et inconvénients spécifiques. Du côté des avantages, même après cet âge, on note une exonération totale des gains en cas de décès du souscripteur. De plus, il n'y a aucun plafond de versement, vous permettant ainsi de placer les sommes que vous souhaitez.
Cependant, des inconvénients sont aussi à prendre en compte. Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession, après application d’un abattement de 30 500 euros. Cet abattement est commun à l’ensemble des bénéficiaires. Passé ce montant, les sommes transmises aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession.
En somme, poursuivre les versements après 70 ans dépend de votre situation personnelle et de votre stratégie de gestion de patrimoine.
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