Avez-vous pensé à votre transmission de patrimoine ?

Tout d’abord, il faut savoir que n’est pas héritier qui veut. Dans le droit français, aucun descendant direct ne peut être déshérité. Un héritage établit une hiérarchie généalogique stricte qui va, dans l’ordre, du conjoint aux enfants, puis aux petits-enfants et descendants s’il y en a. S’il n’y a aucun héritier direct, alors ce sont les frères et sœurs qui sont désignés comme héritiers, puis les neveux et nièces. Et s’il n’y a aucune descendance, ce sont alors les ascendants qui héritent selon les mêmes principes. Vous suivez ? Cette hiérarchisation est importante car la répartition du patrimoine du défunt entre ses héritiers va en dépendre. Elle permet notamment d’identifier les héritiers dits réservataires, c’est-à-dire en ligne directe avec le défunt et de déterminer la part du patrimoine qui leur reviendra obligatoirement (appelée « réserve héréditaire »). Elle va aussi définir les droits de succession dus dont les montants vont varier selon le degré de parenté, la nature et la valeur des biens transmis.

Une transmission de patrimoine de son vivant peut être un acte intéressant. Elle peut même s’avérer fiscalement avantageuse. L’acte de donation va permettre de transmettre ses biens au profit d’un bénéficiaire de son choix tout en lui permettant de profiter, dans certains cas, d’une exonération fiscale des droits de succession. Par exemple, pour les dons familiaux ou les dons manuels de somme d'argent, il est possible de donner tous les 15 ans jusqu’à 31 865€ à ses petits-enfants, sans que ces derniers aient de droits de succession à payer, sous réserve qu’ils déclarent cette donation auprès de l’administration fiscale. Un beau geste qui peut permettre à vos proches de financer un premier achat immobilier ou tout autre projet. 

Optimiser la transmission de ses biens, ça se prépare. Surtout si on veut en faire profiter un proche qui n’est pas nécessairement lié à la famille, comme peut l’être le concubin/partenaire de PACS ou encore l’ami de la famille qui n’ont, par définition, aucun droit direct. Les spécificités propres aux familles recomposées sont aussi à prendre en compte pour éviter tout conflit éventuel lors de la succession. En effet, il est tout à fait possible de transmettre son patrimoine à qui l’on veut, à partir du moment où la part léguée n’empiète pas sur la réserve héréditaire et où aucun héritier direct n’est lésé. L’assurance vie peut être une excellente solution pour transmettre son patrimoine tout en exonérant les bénéficiaires de tout ou partie des droits de succession. Le testament demeure un autre moyen usuel pour le faire. Il faut savoir que, selon les cas, les droits de succession peuvent atteindre jusqu’à 60% de la valeur des biens légués. Un montant qui fait réfléchir et démontre l’importance d’être bien conseillé pour transmettre son patrimoine en toute sérénité.