La transmission d'entreprise pour préparer son départ à la retraite

D’après une étude de l’observatoire BPCE, à l’horizon de 2021, selon les estimations, plus de 23 % des dirigeants de PME (petites et moyennes entreprises – moins de 500 salariés) et ETI (entreprises de taille intermédiaire - entre 250 et 4999 salariés) en France devraient dépasser les 60 ans. Et rien qu’en Ile-de-France, 93 000 entreprises employant au moins un salarié ont un dirigeant âgé de 55 ans ou plus*, or la préparation de la retraite pour un chef d'entreprise, passe aussi par la transmission de sa société. Alors quelles sont les démarches à suivre et les conseils pour transmettre comme il faut ce bien, souvent cher à nos yeux.

Prenez donc le temps de mettre en place votre stratégie de cession suffisamment en amont afin de maîtriser tous les éléments clés concernant votre entreprise. Vous optimiserez voire développerez l’activité tout en garantissant votre confort pendant la retraite.

La réalisation d'un diagnostic de la société est une étape importante : analysez l'ensemble des aspects financiers et économiques dont l'activité, le marché, le juridique, le social... Vous confirmez ainsi la situation de l'entreprise, et vous validez en même temps les hypothèses prévisionnelles sur lesquelles reposera la valorisation de la société.

Pour celle-ci, vous calculerez la valeur financière de l’entreprise en tenant compte de ses résultats antérieurs et de son potentiel de développement. Il existe plusieurs méthodes de valorisation basées sur le chiffre d'affaires, la rentabilité ou sur les aspects patrimoniaux.

Partez ensuite à la recherche d’un acquéreur en passant une annonce dans une revue spécialisée ou sur Internet et rejoignez certains réseaux d’aide à la mise en relation avec des repreneurs. La négociation est évidemment très importante dans le processus de transmission et il faut vous entendre avec le repreneur sur le prix, les délais, les conditions, l’accompagnement, etc.

Vous pourriez décider à l’approche du départ à la retraite de fermer tout simplement votre entreprise. Mais grâce à la transmission de cette dernière, vous faites en sorte que ce que vous avez construit continue de compter.

En tant que dirigeant, vous communiquez votre savoir et assurez une descendance à vos idées et vos projets sans les voir tomber à l’eau. Vous garantissez donc la pérennité et la sauvegarde de votre société en même temps que le maintien des emplois de nombreuses personnes. 

Reprise d'entreprise : pourquoi envisager la vente de votre entreprise ?

En ce qui vous concerne, la vente vous apportera un capital confortable au moment où vos revenus commenceront à baisser. Si c’est à l’occasion de votre départ à la retraite, comme dans d’autres cas spécifiques, cela vous permet également de bénéficier d’une exonération sur la plus-value de cession réalisée.

En tant que dirigeant, la plus-value potentielle que vous réaliserez sera soumise à l'impôt, mais plusieurs dispositions fiscales existent pour le diminuer le montant de celui-ci. Le choix d'une mesure fiscale plutôt qu'une autre dépend de votre situation personnelle, de vos projets et besoins, et de la configuration de la transmission de l'entreprise.

Pour bénéficier de l’exonération fiscale pour votre départ à la retraite, votre entreprise doit répondre à la définition communautaire des PME : moins de 250 salariés et un total du bilan inférieur à 43M€ ou un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 50M€. De plus, le capital ou les droits de vote ne doivent pas être détenus à 25% ou plus par une personne morale ne remplissant pas ces seuils.

Ensuite, pour bénéficier de l’exonération fiscale pour départ à la retraite, il faut que :

• l’activité ait été exercée pendant au moins 5 ans ;
• la cession doit être à titre onéreux ;
• vous cessiez toute fonction dans l’entreprise individuelle cédée ;
• vous ne déteniez pas directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de l’entreprise qui acquiert la vôtre ;
• vous fassiez valoir vos droits à la retraite dans les 24 mois consécutifs suivant ou précédant la date de la cession.

Enfin, il faut savoir que cette exonération concerne uniquement l’impôt sur le revenu alors que les prélèvements sociaux eux, restent dus. L’exonération concerne donc les plus-values, à court ou long terme, dégagées à l’occasion de la cession, excepté les plus-values immobilières qui restent imposables dans les conditions de droit commun. 

Choisir son successeur, ce n’est pas une mince affaire ! Et pourtant, c’est une formidable opportunité pour rencontrer de nouvelles personnes, de transmettre, nouer des relations, et pourquoi pas, des amitiés. Demandez à vos proches s’ils ne connaîtraient pas des candidats à cette reprise. Et pourquoi pas par eux d’ailleurs ?