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Arrêt de travail pour garde d’enfants : quelles conséquences sur la retraite ?

Publié le 28/04/2020

Une des conséquences de l’épidémie du Covid-19 est la fermeture des établissements scolaires et des crèches depuis le 16 mars dernier. Un dispositif exceptionnel a donc été mis à disposition des parents d’enfants de moins de 16 ans : l’arrêt de travail pour garde d’enfants. Selon les chiffres de l’Assurance Maladie communiqués le 22 avril 2020, 2,3 millions d’arrêts de travail pour garde d’enfants ont été délivrés depuis la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées.

école a la maison arrêt de travail


Les conséquences de l’arrêt de travail pour garde d’enfants sur la pension de retraite du régime de base

Depuis plusieurs semaines, cette situation de crise sanitaire, force bon nombre d’entre vous à être en arrêt de travail pour garder vos enfants. L’Assurance Maladie vous verse des indemnités journalières pendant cette période d’arrêt exceptionnel, sans délai de carence, quelle que soit votre ancienneté (alors qu’en temps normal, ce délai de carence est de trois jours). Les indemnités journalières reçues (à hauteur de 90% de votre rémunération brute lorsqu’on y ajoute l’indemnité complémentaire employeur) ne vous permettent pas de cotiser pour la retraite. 

En revanche, cette période comptera, malgré tout, pour le calcul de votre pension de retraite de base à partir de 60 jours d’arrêt de travail. En effet, un trimestre retraite sera validé tous les 60 jours d’indemnisation. Vous ne pourrez cumuler que 4 trimestres maximum pour l’année complète.

Par contre, ces indemnités ne compteront pas dans le calcul du salaire annuel moyen basé sur vos 25 meilleures années, pour déterminer le montant de votre pension de retraite.

Les conséquences de l’arrêt de travail pour garde d’enfants sur la pension complémentaire Agirc-Arrco

Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco considèrera cet arrêt de travail pour garde d’enfants comme un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Vous pourrez alors bénéficier de points de retraite, seulement si l’arrêt de travail pour garde d’enfants a une durée supérieure à 60 jours consécutifs.

Il sera alors plus compliqué d’attendre ces 60 jours et ainsi d’obtenir ces points pour la retraite complémentaire si le congé est partagé entre les deux parents par exemple.

La fin du dispositif d’arrêt de travail pour garde d’enfants à compter du 1er mai 2020 ?

Selon la mesure prévue par la loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 26 avril 2020 au Journal Officiel, les salariés du secteur privé qui sont en arrêt de travail pour garde d’enfants seront automatiquement mis au chômage partiel à partir du 1er mai 2020. Sont également concernés par cette mesure les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Ces salariés percevront alors, tout comme les salariés qui sont actuellement en activité partielle, une indemnité de 70% de leur salaire brut (c’est-à dire 84% de leur salaire net), et ce afin d’éviter une baisse de leur rémunération, qui normalement passe à 66% du salaire à partir de 30 jours d’arrêt maladie. En outre, les périodes d’arrêt de travail ne permettent pas l’acquisition de congés payés car elles ne sont pas assimilées à des temps de travail, alors que c’est le cas pour l’activité partielle.