Chômage partiel et cotisations retraite : quelles conséquences ?
Mise à jour le 18/08/2020
Chômage partiel et cotisations retraite : quelles conséquences ?
Quels sont les impacts du chômage partiel sur vos cotisations retraite ? Dans cette crise sanitaire de la Covid-19 en France, d’après les chiffres communiqués le 10 juin 2020 par le ministère du Travail, près de 13,3 millions de salariés ont été concernés par le dispositif de chômage partiel en France. À cette date, ce dispositif couvrait environ 1 055 000 entreprises au total ayant fait des demandes d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle. Ces personnes ne peuvent pas exercer leur métier sans se déplacer sur leur lieu de travail et le télétravail est impossible. Ce chômage partiel, appelé aussi activité partielle, peut avoir des conséquences sur vos droits à la retraite, mais lesquelles ?
Le chômage partiel (ou activité partielle) et le régime de retraite de base
Lorsque l’on est au chômage partiel, les indemnités que l’on perçoit sont exemptées de cotisations sociales. Donc, pendant votre durée d'activité partielle, vous ne validerez pas de trimestres pour la retraite, contrairement aux périodes de chômage. Pour les salariés à temps plein en contrat à durée indéterminée, cela ne devrait pas être un problème dans le sens où il faut avoir cotisé sur la base de 600 heures de SMIC dans l’année pour valider 4 trimestres. Alors, même avec une courte période de chômage partiel, le nombre de trimestres nécessaires serait quand même validé. Pour les salariés en contrat à durée déterminée, en temps partiel ou en intérim, valider 4 trimestres sur l’année 2020 pourrait être plus compliqué.
Depuis le 6 mai, en raison de la crise sanitaire, le ministre du Travail et le gouvernement travaillent sur un nouveau dispositif dérogatoire, qui permettrait aux salariés d’acquérir des droits de retraite de base même s’ils sont en période d’activité partielle et ainsi aider les employeurs qui font face à une baisse d'activité durable, à passer la crise sanitaire dans de meilleures conditions.
Les conditions pour bénéficier du chômage partiel dans le cadre du Coronavirus
Toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier du dispositif de chômage partiel dans le cadre du coronavirus. En effet, chacune d'elle doit pouvoir prouver qu'elle est impactée par la crise sanitaire, par des commandes annulées, une fermeture temporaire de l'établissement, des factures impayées, etc. Dès lors que son activité est impactée, le chômage partiel permettra ainsi à l'entreprise de réduire ou suspendre temporairement l'activité de ses salariés. À ce titre, elle leur versera une indemnité, qui est ensuite remboursée par l'État. Néanmoins, il faut avoir à l'esprit que les revenus que vous percevrez dans le cadre du chômage partiel sont pris en compte, mais ils seront inférieurs au salaire que vous auriez perçu en temps normal, sauf si votre entreprise vous indemnise à hauteur de 100%, par exemple.
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Est-ce que le chômage compte pour la retraite ?Le chômage partiel et les points de retraite complémentaire
Cependant, les salariés pourront compter sur quelques points dans le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco afin que cette situation exceptionnelle n’ait pas trop d’impact sur le calcul de leur pension de retraite. En effet, être en activité partielle peut effectivement vous donner des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Pour bénéficier de ces points vous devez :
- Être indemnisé par votre employeur pendant votre période de chômage partiel ;
- Avoir plus de 60 heures de chômage partiel dans l’année civile
Dès le second semestre 2021, vous pourrez vérifier que vos points de retraite complémentaire correspondant à une période d’activité partielle apparaissent bien sur votre relevé de carrière.
