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Retraite complémentaire AGIRC ARRCO : transfert vers l’ACOSS

Publié le 09/06/2021

À compter du 1er janvier 2022, le recouvrement des cotisations de la retraite complémentaire doit être transféré de l’Agirc-Arrco vers l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

transfert Acoss - retraite complémentaire agirc arrco


Simplifier et unifier les démarches d’entreprise

L’objectif d’un tel transfert est de simplifier et d’unifier les démarches des entreprises en leur proposant un seul et unique interlocuteur. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2020 assure que ce transfert permettra de faire des économies après une phase d’investissement, mais aussi d’adapter les systèmes d’informations des régimes. Finalement, l’Acoss devrait être plus clair et lisible pour tous. Ainsi, selon la loi, l’Acoss s’occuperait du recouvrement :

  • Des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco ;
  • Des cotisations de retraites des agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières ;
  • Des cotisations de retraite des agents non titulaires de la fonction publique ;
  • Des cotisations dues au titre des régimes spéciaux multi-employeur, à savoir les cotisations d’assurance maladie et d’assurance vieillesse du régime des IEG (Industries Electriques et Gazières) et des cotisations d'assurance vieillesse recouvrées par la CRPCEN pour les clercs et employés de notaires et la Cavimac pour les ministres du culte.

Restez vigilant lors de ce transfert

Il est possible que lors du transfert de ce dispositif, des erreurs dans le calcul de vos droits à la retraite complémentaire puissent être constatées. Il sera donc important de bien vérifier vos relevés de points et de faire remonter l’erreur ou l’anomalie éventuelle à votre caisse de retraite. Après avoir fourni les justificatifs nécessaires vos droits seront recalculés.