Surcotisation : peut-on cotiser sur la base d'un temps plein lorsqu'on travaille à temps partiel ?

Un temps partiel peut entraîner des conséquences sur la cotisation et donc sur le nombre de trimestres validés et sur le montant de sa future pension de retraite.

L’impact du temps partiel sur la durée d’assurance

Dans le régime général ainsi que dans les régimes de retraite alignés, le travail à temps partiel n’a qu’un effet limité sur la durée d’assurance si le travailleur perçoit des revenus annuels suffisants pour assurer la validation des 4 trimestres. En effet, depuis la réforme des retraites Touraine en 2014, les conditions ont été assouplies. Ainsi pour valider un trimestre, les revenus doivent être au moins équivalents au montant du SMIC horaire brut en vigueur durant la période travaillée (11,65 € depuis le 1er janvier 2024), multiplié par 150 heures contre 200 heures auparavant. 

De plus, il existe un mécanisme de report de cotisations d’une année civile vers la suivante pour ceux qui n’ont pas pu valider quatre trimestres, en raison d’une période de travail très courte et rémunérée au SMIC.

L’impact du temps partiel sur le montant de la pension de retraite

Si le travail à temps partiel a peu de répercussions sur la durée d’assurance, il n’en est pas de même sur le revenu annuel moyen qui servira au calcul du montant de la pension de retraite, particulièrement lorsque les périodes de travail à temps partiel (servant au calcul des droits de travail) sont situées durant les 25 meilleures années prises en compte.

Dans la Fonction publique d’État (FPE), Territoriale (FPT) ou Hospitalière (FPH), il existe deux possibilités d’obtenir un temps partiel : sur autorisation ou de droit.

L’impact du temps partiel sur la durée d’assurance

Les fonctionnaires à temps complet, en activité ou détachés , peuvent demander à bénéficier d’un temps partiel sur autorisation pour convenance personnelle, sous réserve qu’il ne perturbe pas la continuité du service et qu’il existe des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Le temps partiel de droit est accordé aux fonctionnaires qui le sollicitent :

• à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption ;
• en cas de nécessité de prodiguer des soins à un conjoint, un enfant à charge ou un ascendant dont le handicap nécessite la présence d’une aide ou qui est victime d’un accident ou d’une maladie grave ;
• pour créer ou reprendre une entreprise. 

En ce qui concerne la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d’assurance, toutes les périodes effectuées à temps partiel (sur autorisation ou de droit) sont prises en compte de la même manière que le temps plein et donnent donc droit à 4 trimestres par an.

L’impact du temps partiel sur le montant de la pension de retraite

En cas de temps partiel sur autorisation, la durée prise en compte pour le calcul de la pension est calculée au prorata de la quotité de travail. S’il est de droit, il est comptabilisé comme un temps plein dans la limite de 3 ans par enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004. S’il s’agit d’un temps partiel en cas de handicap d’un proche aidant ou pour raisons personnelles, il est également comptabilisé comme un temps plein pour la durée d’assurance.

En offrant la possibilité de cotiser sur des périodes non travaillées, la surcotisation permet de valider des trimestres de retraite de la même manière qu’en œuvrant à temps plein.

Comment surcotiser lorsqu’on travaille à temps partiel dans le secteur privé ?

La surcotisation nécessite au préalable un accord écrit entre le salarié et son employeur, sachant que ce dernier est en droit de la refuser, car elle entraîne pour lui un supplément de cotisations vieillesse patronales.

La surcotisation peut être réalisée sur le régime de base et sur le régime complémentaire Agirc-Arrco. Elle peut aussi être demandée juste sur le régime de base, mais il n’est pas possible de la solliciter uniquement sur la pension complémentaire.

Comment surcotiser lorsqu’on travaille à temps partiel dans le secteur public ?

La surcotisation dans le secteur public n’est possible que dans la limite de l’obtention de 4 trimestres supplémentaires sur l’intégralité d’une carrière, sauf pour les fonctionnaires atteints d’un handicap à 80 % qui sont autorisés à valider 8 trimestres. Ce choix doit être fait en même temps que la demande d’un temps partiel ou de son renouvellement. Il est définitif, car vous ne pouvez pas revenir sur votre décision en cours d’année.

Cas particulier : la surcotisation pour les artistes et auteurs

Dans certains cas, afin de valider leurs droits, les artistes et auteurs ont la possibilité de surcotiser en fonction de leurs revenus.

Que vous ayez connu des périodes d'activité à temps partiel ou non, vous observerez une baisse de vos revenus une fois à la retraite. La surcotisation pourra limiter une baisse de revenus supplémentaire mais ne vous permettra pas d'atteindre le même niveau de vie qu'au cours de votre activité. Par conséquent, il peut être intéressant d'épargner pour sa retraite. 

Estimer le taux de remplacement moyen à l'aide du simulateur retraite

On estime que le taux de remplacement moyen (pourcentage du revenu d'activité que vous conserverez à la retraite) est de 75 % pour les salariés de la Fonction publique et de 50 % pour les salariés du secteur privé. 

Afin de calculer votre taux de remplacement (l'écart entre vos revenus perçus au cours de votre vie active et vos revenus une fois à la retraite), vous pouvez utiliser notre simulateur en ligne. 

Préparer sa retraite financièrement avec un contrat retraite 

Pour anticiper la perte de pouvoir d'achat à la retraite, vous pouvez vous constituer une épargne, au cours de votre carrière. En mettant de côté chaque mois, vous pourrez vous constituer un capital non négligeable tout en limitant votre effort d'épargne. Vous pouvez simuler votre épargne retraite en renseignant votre âge, votre âge de départ souhaité et la somme que vous seriez prêt à mettre de côté chaque mois.

Si vous souhaitez préparer financièrement votre retraite, sachez qu'il existe des solutions d'épargne spécialement conçues : c'est le cas du Plan d'Epargne Retraite. Il s'agit d'un contrat retraite qui peut être ouvert par vous, à titre individuel, ou par votre entreprise et à votre nom. L'autre avantage du PER, c'est qu'il vous permet de profiter de déductions fiscales au cours de votre activité, lorsque vous réalisez des versements volontaires. Vous épargnez ainsi pour votre retraite tout en réalisant des économies d'impôts.  

D'autres solutions s'offrent à vous pour vous constituer une épargne pour la retraite, bien qu' elles ne soient pas exclusivement dédiées à cet effet. Vous pouvez, par exemple, opter pour : 

• un contrat d’assurance-vie
• un Compte-titres ou un PEA
• un livret d'épargne réglementé (Livret A, Livret de développement durable et solidaire, LEP, etc.)
• un investissement locatif.