Pour dégager des ressources financières, le président du Conseil d’orientation des retraites a préconisé la suppression de l’abattement fiscal de 10 % pour les retraités. Si cette mesure est appliquée, plus vos revenus sont élevés et plus votre surplus d’impôt serait important.
Vers la suppression de l’abattement fiscal de 10 % des retraités ?
Interrogé le 6 janvier 2025 par le quotidien Les Échos sur des pistes de financement du système français des retraites, Gilbert Cette, le président du Conseil d’orientation des retraites (COR), a proposé de supprimer l’abattement fiscal des retraités. Selon un rapport de la Cour des comptes, rendu public le 17 avril 2024, la mesure pourrait rapporter 4,5 milliards d’euros à l’État.
Car vous ne le savez peut-être pas mais, comme les actifs, vous bénéficiez d’un abattement de 10% sur les revenus que vous déclarez au printemps. Cela signifie que les 10 premiers pourcents de vos revenus annuels (dont vos retraites) ne sont pas imposés. Cet avantage fiscal ne peut, toutefois, pas excéder 4 321 euros (14 171 euros pour les actifs).
Pas d’impact si vous êtes non imposable
Si l’abattement fiscal de 10 % est supprimé pour les retraités (ce qui est loin d’être sûr), quel serait l’impact financier pour vous ? La réponse se trouve dans une étude diffusée le 9 janvier 2025(1) par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Cet organisme de référence, rattaché à Sciences Po, a établi des simulations en s’appuyant sur la législation actuelle.
Il en ressort que, en toute logique, plus vos revenus déclarés sont élevés et plus le surplus d’impôt, consécutif à la suppression de l’abattement, serait conséquent. Comme le montre le tableau mentionné ci-dessous, si votre foyer fiscal déclare moins de 19 500 euros de revenus dans l’année, votre imposition ne serait pas alourdie, puisque vous êtes non imposable.
Une note salée à partir de 55 000 euros de revenus annuels
Entre 19 500 et 25 500 euros, vous seriez redevable de quelques dizaines d’euros d’impôt sur le revenu (IR) supplémentaires. De 25 500 à 30 000 euros de revenus annuels, le surplus d’IR se situerait autour de 200 euros. Il serait inférieur à 500 euros entre 30 000 et 39 000 euros. Au-delà, la note flamberait pour avoisiner les 900 euros avec des ressources proches de 100 000 euros.
Impacts potentiels de la suppression de l’abattement fiscal de 10% des retraités | |
Montant du revenu annuel déclaré par un ménage de retraités | Surplus d’impôt sur le revenu |
Jusqu’à 19 500 euros | 0 euro |
Entre 19 500 et 21 500 euros | 10 euros |
Entre 21 500 et 23 000 euros | 40 euros |
Entre 23 000 et 25 500 euros | 80 euros |
Entre 25 500 et 27 000 euros | 130 euros |
Entre 27 000 et 28 500 euros | 180 euros |
Entre 28 500 et 30 000 euros | 230 euros |
Entre 30 000 et 31 500 euros | 300 euros |
Entre 31 500 et 34 000 euros | 370 euros |
Entre 34 000 et 37 000 euros | 450 euros |
Entre 37 000 et 39 000 euros | 470 euros |
Entre 39 000 et 42 000 euros | 510 euros |
Entre 42 000 et 45 000 euros | 540 euros |
Entre 45 000 et 49 500 euros | 560 euros |
Entre 49 500 et 55 000 euros | 710 euros |
Entre 55 000 et 65 500 euros | 780 euros |
Entre 62 500 et 95 500 euros | 810 euros |
À partir de 95 500 euros | 860 euros |
Source : OFCE |
Au final, vous seriez pénalisé si l’abattement fiscal de 10 % était supprimé dès lors que vous faites partie des 15 % des retraités les plus aisés, soit ceux qui déclarent un revenu annuel supérieur à 55 000 euros. Reste que, comme le souligne Pierre Madec, économiste à l’OFCE et auteur de l’étude : « Quand cette perte est rapportée au niveau de vie, elle est significativement plus faible pour les 5 % de retraités les plus riches ». Par exemple, un surplus d’impôt de 900 euros représente une perte de revenu de seulement 1 % avec un revenu de 90 000 euros par an.