Minimum vieillesse (ASPA) et minimum contributif : montants 2024 et conditions de versement

Qu'est-ce que le minimum vieillesse ?

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) communément appelé minimum vieillesse ou minimum retraite, est une allocation qui permet à certains retraités d’atteindre un niveau minimum de ressources à la retraite. Elle est versée aux retraités vivant en France, par leur caisse de retraite (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutuelle Sociale Agricole (MSA), etc.).

Qui a le droit de toucher le minimum vieillesse ?

Le montant et les conditions d'attribution de cette aide dépendent de la situation familiale du demandeur, mais aussi des revenus dont il dispose. 

Le versement du minimum vieillesse est soumis à trois conditions :

• Être âgé de 65 ans
• Bénéficier de ressources annuelles inférieures à un certain plafond. Ce plafond varie d’année en année. En 2024, cette aide est versée aux retraités dont les revenus, toutes pensions confondues, ne dépassent pas les 12 144,24 euros pour une personne seule et 18 853,92 euros pour un couple (marié, concubin ou pacsé).
• Avoir séjourné en France pendant plus de 6 mois si vous n’êtes pas un résident permanent (5)

Montant du minimum vieillesse en 2024

Le montant du minimum vieillesse est revalorisé au premier janvier de chaque année. Depuis le 1er janvier 2024 l'ASPA à connu une revalorisation des pensions de 5,3 % (1) par rapport à son montant du 1er janvier 2023.

À combien s'élève le minimum vieillesse pour une personne seule ?

En 2024, le montant versé aux retraités passe à 12 144,24 euros par an pour une personne seule (qu’elle soit célibataire, divorcée ou veuve) soit 1 012,02 euros par mois. Au 1er janvier 2023, le montant versé aux bénéficiaires du minimum vieillesse était de 11 533,02 par an soit 961,08 euros par mois.

À combien s'élève le minimum vieillesse pour un couple ?

Pour un couple, le montant au 1er janvier 2024 est de 18 853,92 euros par an, soit 1 571,16 euros par mois. En janvier 2023, le montant pour les couples était de 1 492,08 euros par mois, soit 17 905,06 euros par an.

Ces montants 2024 correspondent donc aux plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées.

Exemple de calcul du minimum vieillesse

Madame Jacques, veuve, perçoit des revenus mensuels (toutes pensions confondues) de 595 euros. Etant âgée de 68 ans et résidant en France depuis sa naissance, elle peut donc bénéficier de cette aide à hauteur de 412,02 euros (1 012,02 – 595). Ce montant pourra varier selon la variation de ses revenus mensuels dans les mois à venir.

Peut-on cumuler le minimum vieillesse avec la pension de retraite complémentaire ?

Cette aide peut être cumulée avec votre pension de retraite complémentaire, au même titre que votre pension de retraite de base. Toutefois, vous ne devrez pas dépasser le plafond de ressources du foyer indiqué ci-dessus.

Savez vous quel sera le montant de votre pension une fois à la retraite ?

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Peut-on cumuler le minimum vieillesse avec une activité professionnelle à la retraite ? 

Il est possible la cumuler avec des revenus professionnels à la retraite à conditions que :

• Les revenus (calculés sur 3 mois), liés à l’activité professionnelle, ne dépassent pas 30 % du SMIC brut pour une personne seule ;
• Et ne dépassent pas 50 % du SMIC brut pour un couple.
• La différence au-delà de ces montants sera déduite du montant du minimum vieillesse dont bénéficient ces personnes.

Succession et remboursement

Il est important de noter que le minimum vieillesse est une avance de l’Etat qui dans certains cas devra être remboursée lors de la succession. Depuis le 1er septembre 2023, les héritiers sont en effet tenus de rembourser les sommes perçues par le bénéficiaire défunt dès lors que le montant net des actifs successoraux sont au moins égaux à :

• 100 000 euros pour un décès ayant eu lieu entre le 1er septembre 2023 et le 31 décembre 2023 (contre 39 000 euros auparavant);
• 105 300 euros pour un décès ayant eu lieu en 2024. (5)

Le minimum contributif est un montant défini en dessous duquel la pension de retraite d’une personne ayant cotisé au régime général ne pourra pas descendre. Ce montant peut varier selon le nombre de trimestres cotisés (plus ou moins de 120 trimestres) et il comprend la pension de base et la pension complémentaire.

Qui peut bénéficier du minimum contributif ? 

Pour bénéficier du minimum contributif, plusieurs critères sont à respecter :

• L'âge de départ à la retraite, fixé entre 62 à 64 ans selon l'année de naissance de l'assuré.
• Il est indispensable d'avoir validé le nombre de trimestres de cotisation requis pour sa génération, afin de recevoir une pension de base sans abattement.
• Avoir liquidé l'ensemble de ses droits à la retraite 
• Un autre critère concerne les ressources du retraité. En effet, la somme de ses pensions de retraite, qu'elles soient de base ou complémentaires, ne doit pas dépasser 1.367,51 € (4) après versement du minimum contributif.

Seuls les retraités du régime général peuvent prétendre à cette aide. Les fonctionnaires en sont donc exclus.

En 2024, si vous avez cotisé moins de 120 trimestres au régime général de la Sécurité sociale, le montant du minimum contributif est de 8 796,36 euros par an ce qui équivaut à 733,03 euros (2) par mois (contre 684,13 euros par mois, soit 8 209,61 euros par an, au 1er janvier 2023).

Cependant, si vous avez cotisé 120 trimestres ou plus au régime général, le montant du minimum contributif sera majoré à 876,13 euros par mois, soit 10 513,56 euros par an (contre 747,57 euros par mois, soit de 8 970,86 euros par an au 1er janvier 2023).

Par ailleurs, il faut également respecter une condition de ressources : le minimum contributif et sa majoration ne doivent pas faire en sorte que la pension globale (de base et complémentaire, tous régimes (privé/public) confondus) dépasse le seuil de 1 367,51 euros brut par mois (3), au 1er janvier 2024. Si c'est le cas, le montant du minimum contributif sera réduit de la différence.