La pension de réversion est-elle à vie ?

Lorsqu’un des deux époux décède, l’époux survivant peut récupérer une partie de sa retraite, à condition que soient réunis les trois critères qui délimitent les contours de cette pension : la présence d’un mariage, une éventuelle limite d’âge et des ressources à ne pas dépasser.

1re condition : un mariage est obligatoire

Tout d’abord, la pension de réversion n’est attribuée au conjoint survivant que si un mariage unissait ou a uni les deux personnes. Sans cette condition, impossible de faire valoir ce droit. Par extension, un concubinage ou un PACS ne permet pas de bénéficier de ce droit.

Existe-t-il une durée de mariage minimum ? Pas dans le régime général de la Sécurité Sociale. Les caisses de retraite qui fixent cette condition sont rares… mais existent.

Dans la fonction publique, il est nécessaire soit : 

• de justifier d’une durée de mariage de :

2 ans avant le départ à la retraite du défunt,

4 ans dans les autres cas ;

• d’avoir au moins un enfant issu de ce mariage (même né avant) ;
• que le conjoint décédé touchait une pension d’invalidité avant l’évènement responsable. 

Dans le régime complémentaire des agriculteurs non-salariés (MSA), la durée minimum est de deux ans ;

Pour les notaires et avocats, cette durée est allongée à cinq ans (sauf si les mariés ont un enfant de moins de 21 ans).

2e condition : une limite d’âge peut être fixée

Procédons par ordre de simplicité. 

Si l’époux était fonctionnaire dans la fonction publique, territoriale ou hospitalière, aucune limite d’âge n’est prise en compte.

Ensuite, dans le régime général, la règle est simple : l’âge minimum est fixé à 55 ans.

Mais dans certains cas, la pension de réversion ne peut être versée qu’au conjoint survivant dont l’âge est supérieur ou égal à 55 ans ou 60 ans. En réalité, c’est un peu plus complexe que cela et cela dépend avant tout de la date du décès. Prenons l’exemple pour une pension de réversion complémentaire de l’Agirc-Arrco (retraite complémentaire)

 Toutefois cette la condition d’âge s’efface pour  le conjoint survivant qui :

• a au moins deux enfants à charge au moment du décès ;
• se trouve en situation d’invalidité au moment du décès ou après.

3e condition : un plafond de ressources doit être respecté

Enfin, pour bénéficier de cette pension de réversion  dans le régime de base de la sécurité sociale ,  le conjoint survivant  ne doit pas dépasser  un certain niveau de revenu  annuel:

• en 2024 pour une personne seule, il est de 24 232 € brut maximum par an ;
• en 2024 pour une personne en couple ( marié, partenaire de PACS ou concubin) après le décès de l’ex-conjoint, le plafond ne doit pas dépasser 38 771,20 € brut)

Ces conditions ont été établies pour l’année 2024.

Vous remplissez toutes ces conditions ? Passons à l’étape suivante : l’obtention de la pension de réversion.

Comment faire une demande de pension de réversion ?

Tout d’abord, il est nécessaire de faire une demande de pension de réversion, précisément si vous remplissez toutes les conditions. Celle-ci ne vous sera pas versée automatiquement. La démarche est accessible en ligne.  

Notez que vous pouvez faire cette demande un mois après le décès de votre conjoint ou ex-conjoint. Les démarches à effectuer sont les suivantes :

• identifiez la ou les caisses de retraite (de base et complémentaires) auxquelles votre mari ou votre femme (ou ex-conjoint) était affilié(e) ;
• informez-les du décès de votre (ex-)conjoint  ;
• dans les 12 mois qui suivent le décès, envoyez :

o   une demande de réversion à la caisse de retraite de base,

o une demande de réversion à chacune des caisses de retraite complémentaire.

Quels sont les documents à fournir lors de votre demande de pension de réversion ?

Pour finaliser votre demande, vous devrez fournir un ensemble de documents aux caisses de retraite. En voici le détail :

Est-ce que la pension de réversion est attribuée indéfiniment ? Existe-t-il des cas particuliers qui peuvent amener à sa révision ou même à son interruption ? Quel est le montant d’une pension de réversion ? Répondons à toutes ces questions.

Jusqu’à quand la pension de réversion  vous est-elle attribuée ?

Tout au long de votre vie, vous êtes tenu d’informer la caisse de retraite de vos changements de situations. Tant que les conditions fixées par la caisse de retraite de base et/ou les caisses de retraite complémentaire de votre conjoint décédé sont remplies, vous gardez le bénéfice de cette pension de réversion à vie.

En revanche, votre pension de réversion peut être diminuée, augmentée ou suspendue selon vos changements de revenus ou de situation matrimoniale.

Les cas où la pension de réversion peut être augmentée

Plusieurs cas de figure peuvent justifier l’augmentation d’une pension de réversion : 

• le défunt travaillait dans la fonction publique et bénéficiait d’une pension d’invalidité, auquel cas la pension de réversion est majorée de la moitié de la rente d'invalidité ;
• le couple a eu ou élevé trois enfants (majoration de 10 % à laquelle s’ajoute une majoration forfaitaire pour chaque enfant à charge supplémentaire). Cela concerne le régime de retraite de base des salariés privés, agricoles (MSA), des artisans-commerçants et des assurés du régime des cultes (CAMIVAC).  

Les cas où la pension de réversion peut être révisée ou annulée

En effet, il ne faut pas considérer la pension de réversion comme acquise, car son attribution peut être révisée ou supprimée si :

• les revenus du foyer augmentent : en cas de dépassement du plafond de ressources, le conjoint survivant dépasse les conditions fixées et perd le bénéfice de la pension ;
• le foyer  du conjoint survivant évolue : en se mettant en couple, le foyer augmente ses revenus et peut, par conséquent, dépasser les conditions de ressources  fixées ;
• le conjoint survivant se remarie : les conséquences ne seront pas les mêmes pour le régime de retraite de base et les régimes de retraite complémentaires.

Combien l’ayant droit peut-il toucher de pension de réversion ?

Le montant de la pension de réversion dépend avant tout du ou des régimes de retraite  du conjoint décédé. Par exemple, une pension de Agirc-Arrco s’élève à 60 % de la retraite complémentaire acquise par le retraité ou le salarié décédé. 

Notre simulateur de calcul de pension de réversion peut vous aider à avoir une idée précise du montant. Prenons un exemple concret avec certains régimes de retraite. 

Après le décès de son(sa)  conjoint (e), il n'est pas rare qu'avec le temps le conjoint survivant se remarie ou rencontre un nouveau partenaire. Ces cas de figure ont pour conséquence de changer la situation matrimoniale du bénéficiaire… et donc d’avoir un impact sur sa pension de réversion. 

Conséquences d’un remariage ou d’une nouvelle union

Si le mariage est l’une des conditions pour bénéficier d’une pension de réversion, un remariage aura pour effet de :

• de modifier celle versée par le régime de retraite de base (dans le secteur privé) ;
• de supprimer la pension de réversion versée par les régimes de retraite complémentaires.

Or, ces conséquences ne touchent pas tout le monde. Il subsiste des cas particuliers dans certaines professions comme par exemple  :

• Le défunt était pharmacien ou agent général d’assurance ? Les deux pensions sont maintenues malgré tout en cas de remariage du conjoint survivant.
• Le défunt était avocat ? Les deux pensions de réversion sont supprimées en cas de remariage du conjoint survivant .

En revanche, dans la grande majorité des cas, une nouvelle union (PACS ou concubinage) ne pourra ni modifier ni supprimer la pension de réversion, puisque ces nouvelles situations n’impactent pas directement les conditions requises pour en  bénéficier. Un examen des ressources sera toutefois réalisé pour établir si les ressources du nouveau foyer dépassent ou non le plafond de ressources du régime de base.

Pour une réponse encore plus personnalisée, rendez-vous sur notre simulateur.

Droit à réversion suite à un divorce ou un décès

Dans le cas d’un divorce suivi d’un remariage, la pension de réversion est répartie entre l’ex-conjoint de la personne décédée et son actuel conjoint au prorata de la durée de chaque mariage respectif. Par conséquent, plus la durée de mariage est longue, plus le montant sera élevé.

Le cas d’une pension de réversion dans le secteur privé

Sylvie a 54 ans et a été  mariée  pendant 5 ans à Antoine, ancien cadre supérieur décédé le 12 mars 2024 à l’âge de 53 ans. Le 12 avril 2024, elle formule une demande de pension de réversion. Celle-ci est acceptée parce que la situation de Sylvie correspond aux trois conditions :

• elle était mariée à Antoine ;
• si elle ne répond pas à la condition d’âge  minimum,  en revanche elle a trois enfants à charge au moment du décès de son mari ;
• ses ressources annuelles s’élèvent à 22 479 € brut par an, soit en deçà du  plafond de 24 232 € brut.

Quelques années plus tard, Sylvie se remarie. Comme Antoine travaillait dans le secteur privé, elle conserve le bénéfice de la pension de réversion.

Le cas d’une pension de réversion dans le secteur public

Et si Antoine avait travaillé dans le secteur public ? Les conditions de mariage et de ressources sont les mêmes mais une autre condition pose problème puisqu’elle n’a pas encore l’âge minimum pour bénéficier de la pension (55 ans). L’année suivante, elle pourra donc faire la demande pour la pension de réversion de son mari et même bénéficier d’une majoration de 10 % car elle élève leurs trois enfants.

En cas de remariage de Sylvie, la règle est un peu plus stricte, puisque  si l’époux survivant se remarie, se pacse ou vit en concubinage, il peut perdre le bénéfice de sa pension de réversion.