L'aventure entrepreneuriale a des conséquences sur les droits à la retraite, souligne une note récente de l'Assurance retraite.
Des trimestres dès le début d’activité
Peu de créateurs d’entreprise le savent, mais ils peuvent s’ouvrir des droits à la retraite dès le lancement de leur société. C’est ce qu’à rappeler l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés mais aussi des artisans et commerçants, dans une récente note.
À condition de bénéficier de « l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise » (Acre), l’entrepreneur valide des trimestres de retraite, et ce, en versant peu, voire pas, de cotisations vieillesse de base en début d’activité. Ces trimestres acquis par le biais de l’Acre seront comptabilisés dans la durée d’assurance de l’indépendant, soit le nombre de trimestres qu'il lui faudra disposer pour percevoir une retraite complète (sans décote).
Des critères d’éligibilité très vastes
Les critères d’éligibilité à l’Acre sont vastes. Ont accès à l’aide :
- les jeunes de 18 à 25 ans (jusqu’à 29 ans en cas de handicap)
- les chômeurs indemnisés par France Travail (ex-Pôle emploi) ou non indemnisés (à condition d’être inscrits à France Travail depuis plus de six mois)
- les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- les salariés en poste ou licenciés d’une entreprise en difficulté qui reprennent une société
- les personnes qui créent ou reprennent une entreprise dans un quartier jugé « difficile » (appelé « quartier prioritaire de la politique de la ville » ou QPPV ou QPV).
Depuis le 1er janvier 2026, l’Acre n’est plus attribuée automatiquement : le créateur ou le repreneur d’entreprise doit en faire la demande auprès de l’Urssaf dans les 60 jours suivant le début d’activité.
Deux cas de figure
L’impact de l’Acre sur les droits à la retraite de l’indépendant dépend de son statut.
Pour les micro-entrepreneurs
La réduction des charges sociales (dont les cotisations vieillesse) des micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs) bénéficiaires de l’Acre ne peut plus dépasser 25 % des cotisations dues (plafond fixé par la loi de financement pour la Sécurité sociale 2026) au cours du premier trimestre civil d’affiliation au dispositif, ainsi que des trois trimestres civils suivants. Dans tous les cas, les micro-entrepreneurs sont assujettis aux contributions et cotisations sociales uniquement s’ils réalisent un chiffre d’affaires.
Pour les non micro-entrepreneurs
Hors micro-entreprise, l’exonération vieillesse de base n’est plus totale : elle est limitée à 25 % pour les revenus ≤ 75 % du PASS(1), puis dégressive. Au‑delà d’un PASS, l’exonération disparaît. La validation des trimestres reste néanmoins inchangée : les périodes exonérées comptent comme des périodes cotisées.
Pour rappel, il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (1 823,03 euros brut en 2026) pour acquérir un trimestre au régime de retraite de base dans le secteur privé. Il faut justifier de quatre trimestres dans l’année pour disposer d’une annuité complète. Dès lors que l’indépendant dégage un bénéfice annuel imposable correspondant à 600 (150 x 4) heures Smic (7 212 euros brut en 2026), il valide donc une annuité.
(1) Le PASS 2026 s’élève à 48 060 euros.
Sources :