Tout savoir sur la retraite des travailleurs indépendants

Retraite de base avant 1973

Avant 1973, le régime de retraite de base des artisans, commerçants et industriels était un système par points et le travailleur indépendant pouvait choisir la classe dans laquelle il souhaitait cotiser.

Retraite de base après 1973

Depuis le 1er janvier 1973, le régime de retraite de base des artisans, commerçants et industriels est aligné sur celui des salariés. Les droits à la retraite sont calculés en fonction des durées de cotisation et sur la base d’un nombre de trimestres acquis.

La pension de retraite de base est calculée sur la base de la formule des salariés affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Précisément, elle se calcule comme suit :

Retraite de base = Revenu annuel moyen X Taux de retraite X (Nombre de trimestres acquis / Nombre de trimestres requis)

Les artisans, commerçants et industriels dépendent d’un régime complémentaire unique et commun depuis le 1ᵉʳ janvier 2013. Les droits acquis avant cette date sont conservés. La retraite complémentaire est calculée en fonction du nombre de points acquis qui varie en fonction des cotisations versées. La valeur de service du point varie, elle aussi, en fonction de sa nature et de sa date d’acquisition.

La pension de retraite complémentaire est calculée selon la formule suivante :

Retraite complémentaire = Nombre de points acquis X Valeur de service du point

C’est la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) qui gère la retraite de base et la retraite complémentaire des exploitants agricoles non-salariés. La retraite de base est composée d’une partie forfaitaire (si l’activité non-salariée agricole est effectuée à titre exclusif ou principal) et d’une retraite proportionnelle par points. Elle est calculée de la manière suivante :

Retraite de base = (Retraite forfaitaire intégrale X Nombre d’années exercées en tant qu’exploitant agricole non-salarié à titre principal ou exclusif) / Durée d’assurance qui dépend de votre année de naissance.

Le montant de la retraite forfaitaire au 1er janvier 2022 s'élève à 3 461,72 € par an, soit 288,47 € par mois.

Depuis 2003, les exploitants agricoles non-salariés bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO), selon un système par points. Son montant s’obtient en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire, acquis par cotisation ou attribués gratuitement, par la valeur du point. À noter que ce régime a été étendu aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole (mariés, concubins ou partenaires de Pacs) et aux aides familiaux en 2011.

Hormis les avocats qui sont rattachés à la CNBF, tous les libéraux dépendent de la CNAVPL pour leur retraite de base. Cet organisme regroupe 10 sections professionnelles qui représentent un groupe de métiers.

La retraite de base des professions libérales est un système par points depuis 2004, ce qui en fait une particularité par rapport à la plupart des régimes de base. Le montant de la pension varie en fonction des points acquis par le professionnel libéral pendant sa carrière, de la valeur annuelle du point et de son taux de liquidation qui fluctue en fonction de la durée d’assurance. La retraite complémentaire est gérée par la section professionnelle concernée. Chaque section applique ses propres règles, mais le principe du système par points est conservé par chacune d’entre-elles.

Les assimilés salariés sont des dirigeants d’entreprise qui se versent un salaire. Ils cotisent à la CARSAT (en région) et à la CNAV (en Île-de-France) pour leur retraite de base et à l’AGIRC-ARRCO pour leur retraite complémentaire. Comme les salariés, leur retraite de base est fixée selon la moyenne des 25 années au cours desquelles ils ont perçu la rémunération la plus élevée, alors que toutes les années sont prises en compte pour leur retraite complémentaire.

Le régime de retraite des travailleurs indépendants dépend de leurs statuts. Pour obtenir des renseignements adaptés à votre situation, vous devrez donc vous adresser à la caisse de retraite dont vous dépendez.

Pour les artisans, commerçants et assimilés salariés

Votre caisse de retraite de base variera en fonction de votre lieu de résidence. Vous pouvez vous renseigner sur :

• le site de la CNAV, si vous résidez en Île-de-France ou,
• les sites régionaux de la CARSAT, si vous vivez hors de la région Île-de-France.

Pour votre retraite complémentaire, vous pouvez vous renseigner sur le site de l’AGIRC-ARRCO.

Pour les exploitants agricoles non-salariés

Vous pouvez vous rendre sur le site de la MSA pour toutes les informations concernant votre pension de base et votre retraite complémentaire.

Pour les professionnels libéraux

En tant que professionnel libéral, vous trouverez des renseignements pour votre retraite de base sur :

• le site de la CNAVPL et,
• le site de la CNBF pour les avocats.

Pour la retraite complémentaire, votre caisse d'affiliation variera en fonction de votre activité. Vous pouvez obtenir des renseignements adaptés sur :

• le site de la CPRN pour les notaires ;
• le site de la CAVOM pour les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires ;
• le site de la CARMF pour les médecins de France ;
• le site de la CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes ;
• le site de la CAVP pour les pharmaciens libéraux, officinaux et biologistes ;
• le site de la CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes ;
• le site de la CARPV pour les vétérinaires ;
• le site de la CAVAMAC pour les agents généraux et mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation ;
• le site de la CAVEC pour les experts-comptables et commissaires aux comptes ;
• le site de la CIPAV pour les architectes, géomètres experts, ingénieurs-conseils, ostéopathes, psychologues.

Il s’agit du minimum contributif qui est versé aux retraités et dépend du régime général de l’Assurance vieillesse de la Sécurité sociale. Il est attribué si vous avez cotisé au moins l’équivalent de 120 trimestres. Au 1er mai 2022, le minimum contributif a été fixé à 713,16 €.

Avec le cumul emploi-retraite, il existe deux possibilités de cumuler une retraite et une activité indépendante :

• Vous avez l’âge légal de la retraite et vous avez liquidé votre retraite de base et complémentaire à taux plein, vous pouvez cumuler un emploi et l’intégralité de votre pension de retraite sans limite de plafond.
• Vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vous avez droit au cumul emploi-retraite, mais le revenu de votre emploi est plafonné. En cas de dépassement, le versement de votre pension de base pourra être suspendu pour chaque année de cumul, avec une limite de 12 mois maximum.