Retraite : bientôt des trimestres en plus pour les pompiers

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), justifiant au minimum de 10 ans de service, devraient bientôt bénéficier d’une bonification de leurs trimestres de retraite. À une question d’un sénateur qui lui était posée au sujet du statut des SPV, le ministère de l’Intérieur a annoncé, dans une réponse ministérielle (RM) publiée le 16 janvier 2025 au Journal Officiel du Sénat, que les travaux interministériels sur cette disposition avaient repris.

L’article 24 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 - le véhicule législatif de la dernière réforme des retraites - instaure que les SPV ayant 10 ans de service effectif (continus ou non) se verront attribuer trois trimestres de retraite et, au-delà, un trimestre additionnel tous les cinq ans. Ce qui fera, par exemple, quatre trimestres (3+1) pour 15 ans de service ou cinq trimestres (3+1+1) pour 20 ans de service.

Cette mesure devait, comme la réforme, entrer en vigueur le 1er septembre 2024, mais le décret d’application n’est toujours pas paru. À en croire la RM, sa publication ne devrait pas tarder. Elle est d’autant plus attendue que les SPV ne disposent, pour l’heure, d’aucune retraite.

Les sapeurs-pompiers professionnels (SPP), qui dépendent des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), sont des fonctionnaires territoriaux. Ceux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM) sont des militaires. Les premiers cotisent à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers -, et les seconds sont rattachés au Service des retraites de l’État (SRE) - le régime de retraite des fonctionnaires civils d’État, des militaires et des magistrats.

Les près de 200.000 SPV (qui représentent 78% des sapeurs-pompiers déployés en France) ne sont, eux, affiliés à aucune caisse de retraite. Et pour cause : comme ce sont des volontaires, ils ne sont pas considérés comme des travailleurs. En conséquence, ils ne touchent pas un salaire, mais des indemnités. Or, ces dernières ne sont pas soumises aux charges sociales, dont les cotisations vieillesse. D’où l’absence de droits à la retraite pour les SPV.

La LFRSS 2023 vise à combler, en partie, cette lacune. Les trimestres octroyés sans contrepartie de cotisations pourront permettre aux sapeurs-pompiers volontaires, dont la quasi-totalité exercent une activité professionnelle à côté de leur volontariat, d’atteindre plus facilement leur durée d’assurance (le nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite sans minoration). En revanche, la bonification ne devrait pas permettre d’obtenir une surcote (une majoration de la retraite lorsque la durée d’assurance est dépassée).