Les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) bénéficient d’une pension de retraite de base et d’une retraite complémentaire, tandis que les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ont droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). Depuis 2023, le régime de retraite des pompiers volontaires et professionnels est soumis à de nouvelles règles.
En tant qu’agents publics territoriaux, les sapeurs-pompiers professionnels cotisent à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ils exercent un métier de catégorie active, ce qui justifie qu'ils mettent fin à leur activité plus tôt.
Les sapeurs-pompiers professionnels relèvent de la catégorie active des fonctionnaires, car il s'agit d'un emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. On retrouve également dans cette catégorie les aides-soignants, les sage-femmes ou encore les policiers municipaux.
Le fait d'occuper un emploi de la catégorie active, pendant une certaine durée, ouvre droit à un départ anticipé à la retraite pour le fonctionnaire. Cette spécificité permet de reconnaître le caractère pénible et dangereux de certains métiers en France. Elle est mentionnée à l'article L24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Les agents nés avant cette date ne sont pas concernés par ce texte. Ainsi, ils peuvent demander la liquidation de leur pension de retraite dès l’âge de 55 ans s’ils sont nés avant le 1er juillet 1956. En revanche, ils ne peuvent la demander qu'à partir de 57 ans s’ils sont nés à compter du 1er janvier 1960.
Pour les sapeurs-pompiers professionnels nés entre ces deux dates, l’âge légal de départ à la retraite subit un allongement progressif par génération. Vous pouvez vous référer au tableau suivant pour un récapitulatif complet.
Avant l'entrée en vigueur de la réforme le 1er septembre 2023, la situation était la suivante pour les SPP :
| Date de naissance | Âge légal de départ en catégorie active |
|---|---|
| 1957 | 55 ans et 9 mois |
| 1958 | 56 ans et 2 mois |
| 1959 | 56 ans et 7 mois |
| du 1er janvier 1960 au 31 août 1966 | 57 ans |
Depuis 2023, de nouvelles mesures sont applicables. L’ouverture du droit à pension passe de 62 à 64 ans. Cette augmentation concerne toute personne née à partir du 1er septembre 1961. La législation prévoit une hausse progressive de l’âge minimal, à raison de trois mois par génération. Ainsi, il est porté à 64 ans pour tous ceux nés à partir de 1968.
Les personnes bénéficiant de dérogations n’échappent pas à cette réglementation.
Ainsi, même les fonctionnaires de catégorie active sont concernés. Les SPP conservent leur droit à une retraite anticipée. En revanche, l’âge minimal passe de 57 à 59 ans.
Tout comme pour le régime global, l'augmentation se fait progressivement. Il faut ajouter trois mois par génération. En revanche, les nouvelles mesures s'appliquent légèrement en décalé. Seuls les SPP nés à partir du 1er septembre 1966 sont concernés.
Le tableau ci-dessous récapitule tout ce qu’il faut savoir :
| Date de naissance | Âge légal de départ en catégorie active |
|---|---|
| Avant le 1er septembre 1966 | 57 ans |
| Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1966 | 57 ans et 3 mois |
| 1967 | 57 ans et 6 mois |
| 1968 | 57 ans et 9 mois |
| 1969 | 58 ans |
| 1970 | 58 ans et 3 mois |
| 1971 | 58 ans et 6 mois |
| 1972 | 58 ans et 9 mois |
| À compter de 1973 | 59 ans |
Pour bénéficier de cette dérogation, il faut exercer la fonction de SPP pendant au moins 17 ans. Cela vaut pour tous les fonctionnaires de catégorie active.
Le montant de leur pension de base, est calculé comme suit :
Dernier traitement indiciaire x 75 % x (Votre nombre de trimestres liquidables / Durée d'assurance pour obtenir une pension
Pour une pension à taux plein, la durée du service varie selon votre date de naissance. Si vous êtes né avant le 1er septembre 1966, Aucune décote ne s'applique si vous cotisez entre 167 et 170 trimestres. Pour les SPP nés après cette date, d'autres dispositions sont valables. Selon votre année de naissance, vous devez cumuler entre 169 et 172 trimestres.
Les SPP ont la possibilité de se constituer une retraite complémentaire en cotisant auprès de la Caisse nationale de prévoyance de la Fonction publique (Préfon-retraite).
Ce régime de retraite complémentaire, individuel et facultatif, est provisionné par capitalisation. Il permet d’assurer un complément de retraite aux agents de la Fonction publique, sous forme de rente viagère ou en capital (mais à hauteur de 20 % seulement).
Les cotisations des sapeurs-pompiers professionnels sont converties en points. Elles sont déductibles du revenu net global de leur foyer fiscal dans la limite de leur plafond d’épargne
Exerçant un métier à risque, les SPP bénéficient de certains avantages. Ils peuvent prétendre à la prime de feu et d'autres majorations.
La bonification du temps de service correspond à 1/5 du temps des services accomplis en tant que SPP, dans la limite de 5 années, soit 20 trimestres.
Pour bénéficier de cette bonification, un sapeur-pompier professionnel doit être radié des cadres sur un emploi de SPP et avoir atteint l’âge légal pour liquider sa retraite.
Il doit aussi avoir effectué 27 années de services effectifs, dont 17 ans en qualité de sapeur-pompier professionnel. Jusqu’au 1er juillet 2011, la durée de services effectifs requise était de 25 ans.
Il existe également des exceptions. Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier d’une bonification sans condition de durée de service dans les cas suivant :
Cette prime est destinée à récompenser le courage, le dévouement et l'engagement des sapeurs-pompiers. Elle est intégrée dans l’assiette des cotisations des SPP, ce qui leur offre une majoration de pension.
Elle est versée sous réserve qu’ils aient exercé en qualité de sapeurs-pompiers professionnels pendant 17 ans et qu’ils aient atteint l’âge légal de départ en fonction de leur génération.
Depuis le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020, cette prime a été réévaluée. Elle est passée de 19 % à 25 % du salaire de base, ce qui représente une hausse de 6 points.
Les SPP qui ont élevé au moins trois enfants (au plus tard le 1er janvier 2012), pendant au moins 9 ans lors de leur période de service actif et avant qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans (ou l’âge auquel ils ont cessé de donner droit aux prestations familiales - soit 20 ans ou 21 ans maximum selon la prestation), peuvent bénéficier d’une majoration de 10 % du montant de leur retraite.
Ceux qui présentent une inaptitude de travail avant l’âge de la retraite au taux plein et qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne dans les actes ordinaires de la vie (se lever, s’habiller, se laver ou s’alimenter) jouissent d’une majoration pour assistance. C’est également le cas pour ceux qui perçoivent déjà leur pension de retraite pour inaptitude.
Enfin, en cas de décès, une pension de réversion peut être attribuée au conjoint survivant, sous certaines conditions.
Plusieurs prestations impactent la retraite des pompiers volontaires. Ils peuvent notamment profiter d’une indemnité récompensant leur engagement. Depuis 2023, un nouvel avantage leur est accordé sous certaines conditions.
Depuis le 1er janvier 2005, les sapeurs-pompiers volontaires disposent d’une Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR), à condition d’avoir accompli au moins 20 ans de services effectifs. Ils touchent une rente annuelle complémentaire qui leur est versée dès qu’ils ont cessé leur activité, à partir de l’âge de 55 ans, et s’ils sont à jour de leur cotisation assurance retraite.
Cette PFR1 (PFR initiale) est arrivée à son terme le 31 décembre 2015 et les SPV qui ont arrêté leur service à compter du 1er janvier 2016 bénéficient, sous certaines conditions, de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR).
Avec le décret du 1er juillet 2019 n° 2019-691, certaines améliorations avaient été apportées à cette NPFR, à savoir :
Enfin, la loi Matras adoptée le 25 novembre 2021 visant à renforcer l'attractivité et la reconnaissance du volontariat chez les sapeurs-pompiers poursuit les améliorations. Plusieurs mesures en faveur des sapeurs-pompiers volontaires ont été consacrées, à savoir :
Les SPV remplissent exactement les mêmes missions que les SPP. Ils préviennent et évaluent les risques de sécurité civile. Ils préparent des mesures de sauvegarde et organisent des moyens de secours. Ils sont en charge de la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Enfin, ils portent secours aux victimes lors de catastrophes comme un accident ou un incendie.
Les SPV ont une place particulièrement importante dans notre système de sécurité civile. Près de 80 % des pompiers sont bénévoles en France*. Dans quelques services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cette part monte même à 97 %*.
Face à de tels chiffres, il était urgent de revaloriser la retraite des pompiers volontaires. Les nouvelles dispositions issues de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2023 contient justement des mesures en ce sens. L’article 24 en particulier a été pensé pour récompenser et saluer l’engagement citoyen des SPV.
Ainsi, la nouvelle législation prévoit d’accorder aux SPV des trimestres supplémentaires. Ceux-ci devraient être pris en compte pour déterminer le montant de leur pension et la durée d’assurance dans le régime auquel ils sont affiliés. Ces limites et conditions seront fixées par décret (non paru à ce jour).
Cet avantage est cumulable avec la NPFR (Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance). Il faut toutefois pouvoir justifier de dix ans de service en tant que SPV. Il importe peu que ces années soient continues ou non. En définitive, ces deux prestations permettent d’améliorer la retraite des pompiers volontaires.
Le texte susmentionné ne fait cependant pas référence au nombre de trimestres majorés. Il revient donc au Conseil d’État de se prononcer afin de fixer les limites de cet avantage. Le décret devra également déterminer la caisse en charge du paiement des sommes dues.
À noter que les agents de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du Bataillon des marins-pompiers de Marseille dépendent d’un régime particulier. Ils ne sont pas soumis aux mêmes règles que les fonctionnaires de catégorie active. Ils sont considérés comme des militaires. En cela, ils sont affiliés au régime de retraite des militaires.
Ils peuvent voir leur pension bonifiée s’ils ont exercé des missions dangereuses pour la Nation. Mais aussi après un certain nombre d’années de service pour les officiers, sous-officiers ou militaires de du rang. Le fait d’avoir trois enfants ou plus leur permet aussi de disposer davantage de droits.
Tout comme la majorité des Français, les SPP ont vu leurs droits d’ouverture à pension modifiés. Ils conservent toutefois la possibilité de mettre fin à leur activité plus tôt. La retraite des pompiers volontaires a quant à elle été bonifiée. En plus d’une indemnité, ils peuvent désormais profiter de droits à pension additionnels.
*Chiffres issus de la proposition de loi n° 404 visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, déposée le 2 novembre 2022.
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Age de départ, montant de la pension... En raison des risques liés à leur métier, les militaires bénéficient d'un régime de retraite particulier.
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