Allocation proche aidant et congés : simplification des démarches pour la retraite

Depuis le 1er octobre 2020, pour s’occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une gravité particulière sans impacter sa retraite, les aidants peuvent poser un congé rémunéré (cf. Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020). Ce congé concerne tous les salariés du secteur privé, les agents du secteur public, les indépendants ainsi que les demandeurs d’emploi. Pendant 66 jours maximum, ils perçoivent l’allocation journalière du proche aidant, l’AJPA. L’aidant a droit à un maximum de 22 jours d’AJPA par mois. L’indemnité peut être versée à la demi-journée, sauf pour les demandeurs d’emploi. Ces aidants sont alors affiliés automatiquement à l’assurance vieillesse des parents au foyer, l’AVPF. Ainsi, les aidants peuvent acquérir des trimestres au régime général pour leur retraite. 

Si le congé s’étend au-delà de 66 jours, il ne sera plus rémunéré. Il faut alors effectuer une demande pour bénéficier d’un congé de proche aidant autrement appelé CPA afin de bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant. Jusque-là, le congé de proche aidant ne permettait pas de bénéficier automatiquement de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), vous deviez alors, remplir un formulaire d’affiliation et l’envoyer à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), en plus d’une attestation de votre employeur qui indiquait vos dates de congés.

Avec l’amendement de la Sécurité Sociale du mois d’octobre 2020, cette demande est désormais automatique. Le nombre de congés utilisés par le proche aidant sera retrouvé sur les données sociales déclarées par l’employeur et les justificatifs envoyés pour une demande d’AJPA permettront aux bénéficiaires d’un CPA de ne plus avoir de démarches supplémentaires à effectuer. De plus, les aidants pourront désormais bénéficier de l’AVPF s’ils s’occupent d’une personne, qu’elle soit de leur famille ou non. La durée maximale du congé de proche aidant est d’un an sur la totalité de la carrière, quelle que soit l’activité professionnelle exercée, comme salarié et/ou non salarié.

Pour bénéficier du congé de proche aidant vous devez être salarié du secteur privé, agent du secteur public, indépendant ou encore demandeur d’emploi inscrit.

Afin que l’aidant puisse bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant, la personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie d’une particulière gravité, doit résider en France. Cette personne accompagnée doit avoir un lien de parenté avec son proche aidant (conjoint, ascendant, descendant, collatéral jusqu’au 4e degré, etc.) ou résider avec lui ou entretenir avec lui des liens étroits et stables.

L’allocation journalière du proche aidant est versée par la caisse d’allocation familiale (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Elle est de 43,83 euros par jour pour les personnes en couple et de 52,08 euros pour les personnes seules en 2020.