Aidant familial : trimestres de majoration et taux plein à 65 ans, quelles aides pour la retraite ?

En France, entre 8 et 11 millions de personnes(1) soutiennent un proche en situation de handicap, de dépendance ou de perte d'autonomie. Ces aidants familiaux, ou proches aidants, dont la majorité travaillent, mettent souvent leur vie entre parenthèse et cessent ou réduisent leur activité professionnelle, avec toutes les conséquences que cela implique, notamment pour leur retraite. 

A retenir : 

• Selon le ministère du Travail et des Solidarités, être aidant signifie "offrir un soutien non professionnel, régulier et fréquent à un proche âgé, malade, ou en situation de handicap". Il peut s'agir d'un parent, d'un conjoint, d'un enfant, d'un frère ou d'une soeur, d'un ami ou d'un voisin(2).
• En France, près de 11 % de la population nationale est en situation de d'aidance. Parmi ces aidants, près d'1 sur six sont en activité ou étudiants. 58 % sont des femmes qui, souvent, cessent de travailler ou réduisent leur temps de travail(3).
• Arrêter de travailler pour s'occuper d'une parent invalide ou d'un enfant handicapé à domicile entraîne des conséquences importantes sur sa carrière et, donc, sur sa future retraite. Des compensations sont dont prévues pour limiter les répercussions sur la pension de retraite et l'âge de départ.

Selon le ministère du Travail et des Solidarités(2), près d'un Français sur cinq est un aidant qui apporte, de manière régulière et non professionnelle, un soutien indispensable à un proche âgé, malade ou en situation de handicap, dans les tâches sur quotidien : soins personnels, démarches administratives, soutien moral et financier... Ces aidants, dont plus de moitié sont des femmes (58 %), doivent souvent concilier ce rôle avec des responsabilités professionnelles et/ou personnelles (près d'un aidant sur 6 est en activité ou étudiant)(3).

Comme le souligne la Direction de la recherche, des évaluations et des études statistiques (Drees) dans un rapport publié en 2023(4), les situations des proches aidants peuvent être "très diverses" mais, avec le vieillissement de la population, de plus en plus de personnes, notamment parmi les jeunes générations, sont - ou seront - concernées. 

Au cours des dernières années, le rôle d'aidant a gagné en reconnaissance et plusieurs dispositifs ont été créés : plateforme numérique, lieux d'accompagnement, aides financières, services à la personne... 

Par ailleurs, pour pallier les conséquences sur la retraite des proches aidants, des compensations ont également été mises en place. 

De nombreux aidants familiaux (près d'un sur 6) sont en activité ou étudiant. Souvent, ils arrêtent donc de travailler ou réduisent leur activité professionnelle pour pouvoir rester auprès d'un proche et s'occuper de lui. Cette décision peut avoir un impact, à long terme, sur leur retraite (absence de cotisations, report de l'âge de départ et potentielles conséquences sur le montant de la pension de retraite). Des compensations spécifiques ont donc été mises en place, avec pour objectif de limiter cet impact. 

L'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant en situation de handicap, vous pouvez être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale au titre du dispositif Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Il est cependant nécessaire de remplir trois conditions suivantes :

• percevoir l'allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), le complément familial ;
• avoir une activité professionnelle réduite ou être sans activité ;
• avoir des ressources 2024 ne dépassant pas les plafonds en vigueur

La condition d’activité réduite s'apprécie différemment selon le motif d'affiliation à l'AVPF :

Source : Caisse d'allocations familiales

Durant cette période, c’est votre Caisse d'allocations familiales (CAF) qui versera des cotisations à votre place afin de valider des trimestres retraite. L’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) garantit une continuité dans la constitution de vos droits à la retraite.

Tous les trimestres acquis lorsque vous bénéficiez de l’AVPF, sont considérés comme cotisés et compteront dans le calcul de votre retraite.

L'Assurance vieillesse des aidants (AVA)

Depuis le 1er septembre 2024, en tant que proche aidant ou aidant familial, vous pouvez également être affilié à l'Assurance Vieillesse des Aidants (AVA). Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes : 

• percevoir l'Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• assumer la charge d’un enfant de moins de 20 ans en situation de handicap présentant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou compris entre 50 et 79% et bénéficiant du complément AEEH ou PCH, vivant à votre domicile ;
• apporter votre aide à une personne adulte en situation de handicap présentant un taux d’incapacité d’au moins 80%, dont la CDAPH (Commission départementale des personnes handicapée) reconnait que son état nécessite une assistance ou une présence, vivant à son domicile ou bénéficiant d’une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social ;
• vous occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie grave dans le cadre d’un congé proche aidant ;
• avoir une activité professionnelle réduite ou être sans activité.
   

La condition d’activité réduite s'apprécie différemment selon le motif d'affiliation à l'AVPF :

Source : Caisse d'allocations familiales

En tant que salarié, travailleur indépendant ou conjoint collaborateur, il est possible de demander l'affiliation à l'Assurance Vieillesse des Aidants dans le cadre d'un congé de proche aidant non indemnisé

Les trimestres de majoration

En étant proche aidant, vous pouvez également bénéficier de trimestres de majoration de durée d’assurance quand vous vous occupez d’un adulte ou d’un enfant en situation de handicap (sous certaines conditions). Cette majoration est cumulable avec les trimestres pour enfants.

Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez bénéficier d'un trimestre de majoration (dans la limite de 8 trimestres) pour chaque période de 30 mois intervenues à compter de cette date, au cours de laquelle vous vous êtes occupé d'un membre de votre famille justifiant d’un handicap à au moins 80 % (votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs, un ascendant, un descendant, un collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, cousin) ou il(elle) doit avoir un de ces liens de parenté avec votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs).

Néanmoins, bien que les trimestres de majoration vous permettent de bénéficier d’une retraite à taux plein dès 65 ans, ils ne comptent pas pour bénéficier d’une surcote, ni du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.

S'il s'agit d'un enfant en situation de handicap

Afin de bénéficier de trimestres de majoration de durée d’assurance pour un enfant handicapé :

• L’enfant doit être atteint d’une perte d'autonomie de 80 % minimum, ouvrant droit à des allocations spécifiques au handicap : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et le complément de l’AEEH ou à la prestation de compensation du handicap (PCH).
• S’il est élevé en couple, chacun des membres a droit aux trimestres de majoration ;
• Il n'est pas nécessaire de réduire ou de cesser son activité professionnelle ;
• Les périodes de 30 mois peuvent être consécutives ou non.
   

S'il s'agit d'un membre de la famille ou d'un proche

Les conditions pour un adulte handicapé âgé de 20 ans minimum, sont plus restrictives que pour un enfant :

• Seules les périodes à compter du 1er février 2015 compteront ;
• Dans un couple, une seule personne peut bénéficier des trimestres de majoration pour une période donnée. Toutefois, les 8 trimestres de majoration peuvent être partagés entre plusieurs aidants qui se seraient relayées pour prendre soin de la personne handicapée ou en perte d'autonomie ;
• Il faut avoir totalement cessé de travailler pour s’occuper du parent ou du proche en question ;
• Les périodes doivent être de 30 mois continus (sauf si la personne doit être placée provisoirement dans un établissement spécialisé).
• Il peut s’agir de votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs, un ascendant (parent, grand-parent, etc.), un collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, cousin) ou une personne ayant l'un des liens de parenté précités avec votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.

Pour percevoir une retraite complète, à taux plein, il est nécessaire d'avoir validé un nombre de trimestres, qui varie selon votre date de naissance. Mais, à partir de 67 ans, il est possible de partir à la retraite à taux plein, même si vous n’avez pas cotisé suffisamment de trimestres durant votre carrière.

Cependant, lorsque vous vous êtes occupé d'un enfant, d'un parent ou d'un proche en situation de handicap pendant au moins une période de 30 mois, vous pouvez prendre votre retraite à taux plein deux ans avant, dès 65 ans, et ce, même si vous n'avez pas validé tous vos trimestres.

Vous subirez une décote uniquement si vous partez avant 65 ans. Celle-ci sera calculée sur la base du nombre de trimestres qu’il vous manque pour atteindre 65 ans et non ceux qu’il vous manque pour atteindre 67 ans. Cela signifie que votre décote sera moins importante..

Les conditions diffèrent selon que la personne aidée soit votre enfant, un autre membre de la famille, ou un proche sans lien de parenté. En effet, vous pouvez bénéficier de ce dispositif même en vous occupant en qualité d’une tierce personne, d'une personne en situation de handicap sans aucun lien de parenté.

S'il s'agit d'un enfant

Pour pouvoir bénéficier de la retraite à taux plein à 65 ans vous devez respecter les conditions suivantes :

• Vous devez pouvoir justifier que vous vous êtes occupé de l’enfant quotidiennement en raison de son handicap,
• L'enfant doit avoir bénéficié de la Prestation de compensation du handicap (PCH),
• La période de 30 mois doit être ininterrompue, sauf si l’enfant est placé temporairement dans un établissement spécialisé.
   

Si vous êtes en couple, votre conjoint peut également bénéficier de la retraite à taux plein à 65 ans s'il remplit également ces conditions.

Vous n’êtes pas tenu de cesser votre activité professionnelle, sauf si vous avez le statut de salarié aidant(5). Vous devrez toutefois pouvoir prouver que votre emploi du temps vous permettait de vous occuper de l’enfant en dehors de vos horaires de travail.

S'il s'agit d'un proche, avec ou sans lien familial

Pour bénéficier de la retraite à taux plein à 65 ans, dans le cas d’un parent ou d’un proche, vous ne devez pas travailler ou vous devez cesser toute activité professionnelle pendant au moins 30 mois sans interruption.

Par ailleurs, vous devez également respecter les conditions suivantes, mais elles varient selon le lien familial que vous avez avec la personne :

S’il s’agit d'un membre de votre famille

• Ça doit être votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs, un ascendant, un descendant, un collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, cousin) ou il(elle) doit avoir un de ces liens de parenté avec votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs.
• Il doit avoir bénéficié de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pendant que vous vous en êtes occupé.
• Vous pouvez vous en occuper indifféremment à son domicile ou à votre domicile.
   

S’il s’agit d’un proche sans lien de parenté

• Vous devez vous en être occupé à son domicile uniquement,
• Vous devez avoir cessé votre activité professionnelle pour vous occuper de lui,
• Vous devez vous être occupé d’une personne bénéficiaire de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH), pendant une période de 30 mois, sans interruption. Elle peut ensuite utiliser cette aide pour vous dédommager.

(1) Un nouveau décret pour soutenir les proches aidants | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités

(2) Des solutions pour soutenir le quotidien des aidants | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités

(3)  Trois aidants sur dix accompagnent seuls leur proche, six sur dix sont en activité ou étudiants | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

(4) Les proches aidants : une population hétérogène > Les dossiers de la DREES n° 110 > mai 2023, page 2

(5) Le salarié aidant est rémunéré par son proche aidé sous certaines conditions, notamment le lien de parenté.