Quelles aides financières pour les aidants familiaux ?

De plus en plus soucieux du bien-être des aidants familiaux, le gouvernement met en place progressivement des dispositifs d’accompagnement, tels qu’une plateforme numérique, des lieux d’accueil et un numéro d’appel, pour les soutenir au quotidien. Des aides financières, mais aussi des services à la personne sont également proposés pour soulager l’aidant.

Le droit au répit

Les proches aidants peuvent également percevoir une aide financière nommée « droit au répit ». Elle a été créée dans le but de déléguer temporairement la prise en charge du proche aidé afin d’avoir un temps de repos tant pour des raisons psychologiques que matérielles.

Cette aide d’un montant de 540,23 € par an en 2023, peut être activée quand le plafond de "l'allocation personnalisée d'autonomie" (APA) de la personne aidée est atteint.

L’aide à domicile

Pour un aidant familial, il est parfois difficile de tenir tous les rôles et d’assumer toutes les tâches pour que le proche aidé bénéficie de toutes les attentions dont il a besoin. L’aidant familial peut alors être soutenu d’un service d’aide à domicile si la personne aidée réunit des critères d’âge et de ressources. Elle ne doit pas bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et ne doit pas y être éligible. 

Le proche aidé perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Il a la possibilité d’utiliser des aides, sous conditions, pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un prestataire de services) ou pour dédommager un aidant familial.

L’allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L’APA est une aide financière destinée aux personnes âgées d’au moins 60 ans, résidant en France et qui se trouvent dans l’incapacité d’assumer les conséquences de leur perte d’autonomie. Elle leur permet d’obtenir une prise en charge adaptée à leurs besoins à domicile, chez un tiers ou en établissement d’accueil. Il y a donc deux APA différentes : l’APA à domicile et l’APA en établissement.

Si la personne aidée bénéficie de l’APA à domicile, elle peut sous certaines conditions, employer un aidant familial grâce à cette aide. Un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses annuelles d’aide à domicile peut alors lui être accordé, déduction faite de l’APA.

Toutefois, si vous êtes le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS du bénéficiaire, ce dernier ne peut pas vous rémunérer. Seuls les « obligés alimentaires » : enfants, petits-enfants, gendres, belles-filles, etc. peuvent être salariés.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Le proche aidé peut, sous certaines conditions, percevoir une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette aide permet d’employer un aidant familial à condition qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, qu’il vive chez le proche aidé et qu’il ait recours à un service à la personne à temps plein ou à temps partiel.

La prestation de compensation permet par ailleurs, de dédommager un proche qu'il n'est pas possible de salarier (conjoint, époux, concubin, partenaire de pacs, etc.), car le dédommagement n'est pas considéré comme un salaire. De plus, si l’aidant remplit les conditions, il peut bénéficier de l’affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer. L'aidant peut alors continuer à exercer une activité professionnelle à temps partiel et cumuler salaire et dédommagement.

Toutefois, si le proche aidé souhaite employer son conjoint ou un parent très proche, il doit pouvoir justifier d’une aide totale et d’une présence constante (ou quasi-constante) pour la majorité des actes essentiels de la vie quotidienne.

L’exonération de cotisations

Sous certaines conditions, l’aidant familial peut également être exonéré des cotisations patronales de la Sécurité sociale. La personne aidée doit avoir au moins 70 ans (ou 60 ans, mais vivre seule et avoir besoin de l'aide d'une tierce personne pour les gestes essentiels de la vie quotidienne) et percevoir l’APA, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. 

Le congé rémunéré, l’allocation journalière du proche aidant et le congé de proche aidant

Depuis le 1er octobre 2020, pour s’occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une gravité particulière, sans impacter leur retraite, les aidants peuvent poser un congé rémunéré (cf. Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020).

Ce congé concerne tous les salariés du secteur privé, les agents du secteur public, les indépendants ainsi que les demandeurs d’emploi. Il peut durer jusqu’à 66 jours et durant cette période, l’aidant familial peut percevoir l’allocation journalière du proche aidant, l’AJPA. Il a droit à 22 jours d’AJPA par mois maximum.

Si le congé s’étend au-delà de 66 jours, il ne sera plus rémunéré. Il faut alors effectuer une demande pour bénéficier d’un congé de proche aidant autrement appelé CPA afin de bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant. La durée maximale du congé de proche aidant est d’un an sur la totalité de la carrière, quelle que soit l’activité professionnelle exercée.

Ces congés permettent à l’aidant de bénéficier de l’affiliation automatique à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), que la personne aidée soit de sa famille ou non.

Le congé de présence parentale et l’AJPP

Le congé de présence parentale est un dispositif qui peut être utilisé par les salariés et les fonctionnaires afin d’interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de 20 ans dont l’état de santé requiert leur présence de manière soutenue et des soins contraignants.

Sa durée maximale est fixée à 310 jours ouvrés en continu ou de manière fractionnée que vous devrez prendre au cours d’une période de 36 mois pour un même enfant et la même pathologie. En cas de rechute ou de récidive de votre enfant, le congé peut être prolongé ou réouvert pour une nouvelle durée dans la limite de 310 jours ouvrés sur 36 mois, sur présentation d’un nouveau certificat médical.

Ce congé n’est pas rémunéré par son employeur. Il est toutefois possible de prétendre au versement de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) sous certaines conditions. À compter de janvier 2023, le montant de l’allocation journalière de présence parentale est de 58,59 euros pour une personne seule ou vivant en couple.

Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé ou agent contractuel de la fonction publique, vous serez affilié automatiquement à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). 

Si vous vous occupez à domicile d’un parent ou d'un enfant handicapé et que vous vous êtes arrêté de travailler ou êtes à temps partiel, vous pouvez être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des parents au foyer. C’est une prestation versée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) qui permet aux personnes qui ne travaillent pas ou peu, de valider des trimestres d’assurance retraite, auprès du régime général de la Sécurité sociale sans avoir à verser de cotisations retraite. Vous pouvez acquérir jusqu’à 4 trimestres par an au titre de l’AVPF.

L’appellation assurance vieillesse des « parents » au foyer peut porter à confusion, car celle-ci n’est pas strictement réservée aux parents, mais aussi à toute personne aidant un père, une grand-mère, un frère, une tante, un neveu, une cousine, un petit-fils, son conjoint, etc.