Le proche aidé perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Il a la possibilité d’utiliser des aides, sous conditions, pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un prestataire de services) ou pour dédommager un aidant familial.
L’allocation personnalisée d'autonomie (APA)
L’APA est une aide financière destinée aux personnes âgées d’au moins 60 ans, résidant en France et qui se trouvent dans l’incapacité d’assumer les conséquences de leur perte d’autonomie. Elle leur permet d’obtenir une prise en charge adaptée à leurs besoins à domicile, chez un tiers ou en établissement d’accueil. Il y a donc deux APA différentes : l’APA à domicile et l’APA en établissement.
Si la personne aidée bénéficie de l’APA à domicile, elle peut sous certaines conditions, employer un aidant familial grâce à cette aide. Un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses annuelles d’aide à domicile peut alors lui être accordé, déduction faite de l’APA.
Toutefois, si vous êtes le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS du bénéficiaire, ce dernier ne peut pas vous rémunérer. Seuls les « obligés alimentaires » : enfants, petits-enfants, gendres, belles-filles, etc. peuvent être salariés.
La prestation de compensation du handicap (PCH)
Le proche aidé peut, sous certaines conditions, percevoir une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette aide permet d’employer un aidant familial à condition qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, qu’il vive chez le proche aidé et qu’il ait recours à un service à la personne à temps plein ou à temps partiel.
La prestation de compensation permet par ailleurs, de dédommager un proche qu'il n'est pas possible de salarier (conjoint, époux, concubin, partenaire de pacs, etc.), car le dédommagement n'est pas considéré comme un salaire. De plus, si l’aidant remplit les conditions, il peut bénéficier de l’affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer. L'aidant peut alors continuer à exercer une activité professionnelle à temps partiel et cumuler salaire et dédommagement.
Toutefois, si le proche aidé souhaite employer son conjoint ou un parent très proche, il doit pouvoir justifier d’une aide totale et d’une présence constante (ou quasi-constante) pour la majorité des actes essentiels de la vie quotidienne.
L’exonération de cotisations
Sous certaines conditions, l’aidant familial peut également être exonéré des cotisations patronales de la Sécurité sociale. La personne aidée doit avoir au moins 70 ans (ou 60 ans, mais vivre seule et avoir besoin de l'aide d'une tierce personne pour les gestes essentiels de la vie quotidienne) et percevoir l’APA, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.