Assurance vieillesse des aidants (AVA) : qu'est-ce que c'est, comment en bénéficier et quel est l'impact sur la retraite ?

Vous êtes aidant familial et vous vous inquiétez pour votre retraite ? L'assurance vieillesse des aidants (AVA) pourrait être la solution pour sécuriser vos droits sans interrompre votre engagement. Ce dispositif permet la validation de trimestres de retraite sans cotisation, tout en compensant la perte de revenus liée à votre rôle d'aidant. Découvrez qui peut en bénéficier, les démarches d'affiliation et l'impact sur votre future pension de retraite.

Mise en place le 1er septembre 2023, l'Assurance Vieillesse des Aidants (AVA) permet aux personnes aidant un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie de valider des trimestres de retraite sans cotisation.

Concrètement, l'AVA vise à maintenir vos droits à la retraite lorsque vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper d'un proche.

L'AVA apporte une garantie pour votre pension. La CAF ou la MSA versent directement les cotisations à votre caisse de retraite, calculées sur la base du SMIC. Vous pouvez ainsi acquérir jusqu'à 4 trimestres par année d'aidance.

En étant bénéficiaire de l'AVA, vous avez aussi la possibilité d'obtenir la retraite à taux plein dès 65 ans, même sans le nombre requis de trimestres. Cette disposition protège les personnes ayant réduit leur temps de travail pour accompagner un proche.

Par ailleurs, les périodes validées comptent dans le calcul des droits à la retraite anticipée pour carrière longue. 

L'assurance vieillesse des aidants s'adresse aux salariés, demandeurs d'emploi, travailleurs indépendants ou agents public qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un enfant ou un adulte en situation de handicap ou en perte d'autonomie.

Les conditions liées à la situation personnelle de l'aidant

L'aidant doit être sans activité professionnelle ou à temps partiel, avec des revenus inférieurs à 63% du plafond de sécurité sociale pour les aidants d'adultes en perte d'autonomie.

Les aidants peuvent cumuler l'AVA avec une activité professionnelle à temps partiel, à condition que leurs revenus ne dépassent pas 63 % du plafond de sécurité sociale.

Aidants familiaux et proches aidants

Vous pouvez être affilié à l’assurance vieillesse des aidants (AVA) dans les cas suivants :

• Si vous percevez l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), qui vous indemnise pendant un congé dédié à l’accompagnement d’un proche, dans la limite de 66 jours.
• Une fois ces 66 jours écoulés, vous pouvez continuer à bénéficier de l’affiliation à l’AVA, cette fois au titre d’un congé proche aidant non rémunéré. Ce congé peut durer jusqu’à 3 mois, avec possibilité de renouvellement, dans la limite d’un total d’un an sur l’ensemble de votre carrière, sauf disposition plus avantageuse prévue par un accord collectif.
   

Aidants d'enfants handicapés

Vous vous occupez d'un enfant en situation de handicap ? L'assurance vieillesse des aidants s'applique à votre situation avec des critères précis :

• L'enfant doit présenter un taux d'incapacité d'au moins 80 %, attesté par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;
• Vous bénéficiez de l'AJPP (allocation journalière de présence parentale) ; 
• L'enfant en situation de handicap présente un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % et est bénéficiaire de l'AEEH ou PCH.
   

Le temps consacré à l'accompagnement de cet enfant doit être significatif et réduire votre activité professionnelle. Cette condition s'évalue au regard de l'impact concret sur votre carrière et vos revenus.

Aidants d'adultes en perte d'autonomie ou en situation de handicap

L'AVA concerne également les personnes qui accompagnent régulièrement et à titre non professionnel un adulte en perte d'autonomie ou en situation de handicap. Dans ce cas, la vous devez pouvoir justifier que la personne aidée est : 

• Bénéficiaire de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et présente un niveau d'autonomie GIR de 1 à 4 ;
• Ou reconnue avec un taux d'incapacité équivalent ou supérieur à 80 % ;
• Ou reconnue invalide et bénéficie de rentes d'incapacité du travail et de maladie professionnelle avec une majoration ou une prestation complémentaire de recours à une tierce personne.

L'affiliation à l'AVA se fait automatiquement pour les bénéficiaires de l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) ou de l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP). Sinon, vous devez remplir un formulaire spécifique via la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon votre régime d'affiliation. Vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes : 

• Pièce d'identité et justificatif de domicile
• Attestation médicale de la personne aidée (taux d'incapacité permanente)
• Demande AVA déposée via le site de la CAF ou de la MSA
• Justificatifs liés à la situation de handicap ou de perte d'autonomie
   

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L'AVA se distingue de l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) sur plusieurs points :

• Public concerné : L'AVPF concerne les parents qui élèvent des enfants, tandis que l'AVA s'adresse aux personnes qui accompagnent un proche en situation de handicap ou de dépendance.
• Mode de financement : La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) finance intégralement l'AVA. L'AVPF relève quant à elle de la branche famille de la Sécurité sociale.
• Critères d'accès : Les conditions d'éligibilité diffèrent notamment sur le lien avec la personne aidée et le niveau de dépendance requis.
   

L'AVA s'adapte aux diverses situations d'aidance : accompagnement d'enfants handicapés comme d'adultes en perte d'autonomie.

(1)  https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_28_14102024.pdf

Sources : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/solutions-pour-les-aidants/soutien-financier/comment-beneficier-de-l-assurance-vieillesse-des-aidants-ava#anchor5

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aidant/l-assurance-vieillesse-des-aidants-AVA

Retrouvez ci-dessous les réponses à vos questions sur l'assurance vieillesse des aidants.